Réseau d'information juridique

Le Barreau poursuit sa réflexion

Marius Marin

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Réunis à Québec les 23 et 24 mars, les membres du conseil général tenaient leur dernière réunion de l'exercice 1999-2000 pour discuter, parmi les dossiers à l'ordre du jour, du Réseau d'information juridique du Barreau, de la réforme de la procédure civile, du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau et du congrès du Barreau, qui aura lieu en juin prochain à Mont Tremblant.

Le bâtonnier Denis Jacques présidait son dernier conseil général. Une nouvelle équipe sera en place lors de la prochaine réunion, le 16 juin prochain à Montréal

Dans le dossier du Réseau d'information juridique du Barreau, M^e Michel Pinsonneault, après avoir fait le bilan de la dernière année, a présenté aux membres du Conseil général un plan d'action quinquennal dont la première année serait consacrée à l'élaboration d'un plan d'affaires menant, d'ici un an, à une proposition globale, avec une nouvelle structure, un nouveau conseil d'administration. « Ce que nous proposons pour le Réseau cette année est une année transitoire, avec un budget transitoire, pour nous permettre de faire les bons choix, de dire le président du conseil d'administration provisoire du Réseau. Nos multiples rencontres, études et discussions nous amènent à penser que le statu quo n'est pas la solution. Il faut faire preuve de vision malgré les éléments de risques et prendre une décision en fonction de l'avenir. Et ça implique un investissement de fonds important. »

Le Conseil général a donc résolu de maintenir le conseil d'administration provisoire de transition pour l'année 2000-2001 et à donner son accord de principe à la mise en place à une nouvelle structure organisationnelle pour le 1er avril 2001. Il a aussi donné le mandat au conseil d'administration de développer une structure de financement universelle quant aux services dispensés exclusivement par le Réseau à l'ensemble des membres du Barreau, tout en développant un produit virtuel qui soit accessible à tous les avocats.

Le Conseil général n'a pas manqué de souligner le travail accompli par les membres du Comité provisoire depuis un an. Le dossier est complexe et implique plusieurs partenaires. Dans ce contexte, le Conseil a préféré poursuivre le diagnostic de l'organisation existante et à identifier les adaptations requises pour le fonctionnement d'une nouvelle structure. « Les chiffres sont maintenant disponibles et les membres et les exécutifs des sections du Barreau pourront prendre une décision éclairée, ce qui n'était pas possible il y a quelques semaines », avoue M^e Pinsonneault.

Le REJB

En ce qui concerne le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau, dont l'abonnement est gratuit depuis janvier dernier, quelque 5500 personnes ont accepté l'offre du Barreau, dont plus de 4300 avocats. En tout, près de 30 000 résumés de jugement ont été consultés; 7 500 jugements en plein texte. « Ces données indiquent une progression constante de l'utilisation du produit de jurisprudence du Barreau, fait remarquer le bâtonnier Denis Jacques. Il est important de continuer à favoriser le virage informatique des avocats. Or, le REJB constitue l'assise même de l'adaptation de la profession au marché de plus en plus compétitif des services juridiques, sans compter qu'il s'agit d'une maille importante du nouveau Réseau d'information juridique du Barreau. »

Réforme du Cpc

M^e Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et de législation du Barreau, a pour sa part présenté un rapport sur l'état des interventions du Service qu'elle dirige, dont la récente intervention du Barreau devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le système de justice pénale pour les adolescents. Un compte-rendu du mémoire du Barreau paraît en page 9.

M^e Vadboncoeur, accompagné par M^e François Bousquet, a également fait un résumé du Rapport préliminaire sur la révision de la procédure civile, un document de consultation qui propose des orientations et soulève des questionnements sur sept tableaux: les principes et les règles générales, la compétence et l'organisation des tribunaux, la demande introductive et le déroulement de l'instance, la communication et l'administration de la preuve, le jugement, les dépens et les moyens de contester le jugement, les matières particulières et l'exécution des jugements.

Le bâtonnier Denis Jacques, dans son Propos en page 6, présente les grande lignes du document et invite les membres du Barreau à faire connaître leurs réactions. Le Rapport peut être consulté sur Internet, à partir du site du Barreau (www.barreau.qc.ca/
cpc), et un résumé est proposé en page 7 de cette édition.

Campagne de publicité

Le bâtonnier du Québec a également fait état de la campagne annuelle de publicité, consacrée cette année à la protection juridique. « La campagne semble avoir fait bouger les choses, de dire Denis Jacques, les assureurs s'intéressant de plus en plus aux produits d'assurance juridique. Une rencontre est d'ailleurs prévue avec les assureurs et les courtiers dans quelques jours (à la mi-avril). Il faut poursuivre notre travail, ne pas lâcher ce dossier. C'est important pour les citoyens quant à l'accessibilité à la justice, mais aussi pour les avocats parce que la protection juridique permet d'ouvrir de nouveaux marchés. »

Des organismes indépendants viendront, dans les prochaines semaines, mesurer l'efficacité du message publicitaire du Barreau auprès des citoyens.

Les autres dossiers discutés

Parmi les autres points à l'ordre du jour, soulignons le lancement d'une liste de contrôle en droit pénal (procédure pénale, procédure de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, détermination de la peine et interrogatoire des témoins) par le Comité de l'inspection professionnelle, une adaptation autorisée d'un outil de travail publié par la Law Society of British Columbia.

Aussi, M^e René Langlois et M. Paul Brochu, respectivement directeur général et président du conseil d'administration du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ), ont déposé leur rapport annuel et présenté les états financiers de l'organisme. Le FARPBQ a également profité de l'occasion pour annoncer une entente conclue avec le Barreau du Québec pour accroître la visibilité du Fonds sur le site Internet du Barreau.

Le Conseil général a de plus renouvelé le contrat d'engagement du directeur général, M^e Pierre Gauthier, pour une période de cinq ans. M^e Gauthier, dont on a souligné les grandes qualités et le dévouement à la cause du Barreau, est directeur général de l'Ordre depuis 1986.

Enfin, le Conseil général s'est terminé avec la présentation de M^e Bernard Synnott, qui a résumé l'ensemble du programme du Congrès du Barreau, qui aura lieu à Mont Tremblant les 1er, 2 et 3 juin prochains. « Vous êtes invités à transmettre la bonne nouvelle dans toutes les sections et à vous inscrire rapidement parce que ce congrès sera exceptionnel », promet le président du Comité organisateur.

Le prochain Conseil général aura lieu à Montréal le 16 juin prochain.

 

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