Plénière du congrès

Les multiples impacts de la Charte

Louis Baribeau, avocat

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Les activités où les avocats échangent de l'information juridique et judiciaire abondent. Mais il existe peu de forums où ils peuvent prendre un moment d'arrêt et se questionner sur le système judiciaire dans lequel ils exercent leur profession. Les membres du Barreau seront donc comblés le 1^er juin prochain, lors de la plénière du congrès, alors que pendant trois heures ils pourront échanger avec des personnalités sur l'impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur la Cour suprême, notre système judiciaire et notre société.

« Nous avons saisi l'occasion de souligner le 125^e anniversaire d'existence de la Cour suprême du Canada en choisissant pour la plénière un thème connexe », explique le bâtonnier Denis Jacques. La Cour suprême n'est plus ce qu'elle était à ses débuts. Avec l'avènement de la Charte canadienne en 1982, le plus haut tribunal du pays est passé du rôle d'interprète des lois à celui de juge des lois. À l'époque, le Canada aurait pu faire comme la Grande-Bretagne et refuser d'adopter une charte des droits pour éviter d'accorder aux juges un pouvoir social étendu. Mais il a opté pour l'approche américaine. »

« Dans les années 80, quand les avocats voyaient un confrère plaider la Charte, ils se disaient qu'il n'avait pas de cause. Leurs perceptions ont changé quand ils ont vu que la Cour suprême basait ses décisions sur la Charte, affirmant sa primauté sur les autres lois », estime le bâtonnier.

Près de 20 ans après la Charte

Quel bilan peut-on dresser de notre système judiciaire et du rôle joué par la Cour suprême du Canada? Il est fascinant de voir l'impact des décisions de la Cour sur notre système judiciaire: pensons seulement au droit à une audition impartiale, au droit à l'avocat, aux pouvoirs de perquisitions et de saisie.

La Cour a aussi transformé la société, notamment en matière d'avortement, de droit à l'image, de publicité destinée aux enfants, d'âge de la retraite... Est-ce la fin ou des changements plus importants sont à venir? La Cour suprême est-elle allée trop loin... ou pas assez? « Pour certains, elle usurpe une partie du pouvoir législatif. Pour d'autres, il est essentiel que la Cour puisse faire contrepoids aux pouvoirs que l'exécutif s'est approprié au cours des dernières décennies », de dire le bâtonnier.

Devant la Cour, les avocats ne plaident plus seulement des arguments législatifs, ils montrent aux juges où en est la société dans son évolution. Comment la Charte pourrait-elle, selon vous, faire encore évoluer le travail des avocats? Voilà, le débat est lancé.

Le panel

Le panel est composé de personnalités en provenance du monde juridique et politique: l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, M. Claude Ryan, le sénateur Gérald-A. Beaudoin, M^e Yvan Roy et M^e Jean-F. Keable seront de la partie.

La juge Claire l'Heureux-Dubé a été nommée juge à la Cour supérieure en 1973 puis à la Cour d'appel en 1979. Auteure de nombreuses publications, elle siège depuis 1987 au plus haut tribunal du pays.

Claude Ryan a été éditorialiste puis directeur au journal Le Devoir. À l'époque de l'avènement de la Charte canadienne, il était député d'Argenteuil à l'Assemblée nationale du Québec, chef du Parti libéral du Québec et chef de l'Opposition officielle. Il a par la suite été ministre dans le cabinet de Robert Bourassa.

Le sénateur et constitutionnaliste Gérald A. Beaudoin a été un témoin privilégié de l'évolution récente du droit constitutionnel. En plus d'enseigner cette matière à l'Université d'Ottawa, il a publié plusieurs ouvrages et articles sur le sujet, a été membre de la Commission Pepin-Robarts sur l'unité canadienne de 1977 à 1979, en plus de plaider en Cour suprême du Canada dans plusieurs causes constitutionnelles.

M^e Jean-F. Keable, pour sa part, est avocat chez Desjardins Ducharme Stein Monast à Québec. Il a développé une expertise dans la gestion de dossiers juridiques complexes et variés. M^e Keable a participé à de nombreux litiges à dimension constitutionnelle. Depuis 1989, il a été invité dans plusieurs émissions d'affaires publiques à la télévision et à la radio sur des sujets reliés à l'administration de la justice.

M^e Yvan Roy est avocat général principal à Justice Canada. Il est responsable de l'élaboration des politiques en matière de droit pénal et de justice pénale au Canada. De plus, il conseille le gouvernement sur le contenu politique en matière de droit pénal.

Enfin, une autre personnalité, offrant un point de vue autre que juridique ou politique, devrait confirmer sa présence sur le panel dans les prochains jours.

La plénière sera animée par Anne-Marie Dussault, avocate et animatrice d'émission d'affaires publiques à Télé-Québec.

C'est donc un rendez-vous, le jeudi 1^er juin de 14 h à 17 h, au Salon Mali 4 du Château Mont-Tremblant.

 

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