Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lucie Desjardins et M^e Lise I. Beaudoin

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Citation des références

Didier Lluelles, Guide des références pour la rédaction juridique, 6e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 202 pages.

Ce guide, de format 8,5' x 11' à reliure en spirale souple, bien connu des étudiants et des rédacteurs de travaux juridiques, en est à sa sixième édition. Il est entièrement révisé et augmenté d'une annexe de 50 pages sur les sources de droit américaines. Là réside d'ailleurs la principale nouveauté de cette édition, soit l'Annexe no 2 dans laquelle est exposé l'essentiel des modes de citations des sources de droit américaines. On sait que les références aux sources doctrinales, législatives ou jurisprudentielles permettent aux lecteurs d'écrits juridiques de consulter à leur tour ces sources, mais à condition bien sûr que celles-ci soient précises et qu'elles puissent être comprises, de préciser l'auteur. Et la méthode qu'il propose dans cet ouvrage permet justement précision et compréhension, bien qu'il existe aussi d'autres méthodes de citer des sources juridiques. L'édition 2000 de ce guide comble quelques lacunes, effectue certaines corrections et tient compte de quelques innovations, comme l'instauration du Tribunal administratif du Québec et, en ce qui concerne la jurisprudence, fait état de la Norme de référence neutre, une initiative du Comité canadien de la référence, adoptée en juin 1999 par l'Association canadienne des bibliothèques de droit et par le Conseil canadien de la magistrature. L'auteur souligne que cette norme applicable aux décisions inédites permet une citation immédiate et uniforme pour tout jugement rendu au Canada et ne devrait être utilisée qu'à défaut de publication dans un recueil, officiel ou privé. Au moment de la publication de ce guide, cette norme n'était opérationnelle qu'en Colombie-Britannique.

L'ouvrage est divisé en deux parties : la première porte sur les références des notes infrapaginales de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine. Elle contient aussi un complément relatif aux renvois, notes et extraits. La deuxième partie porte sur les tables bibliographiques finales. L'ouvrage contient un appendice portant sur les principales abréviations relatives à la législation, la réglementation, la jurisprudence et les principales revues de droit et sur les recueils de jurisprudence. Il contient également deux annexes, une sur les sources de droit françaises et l'autre sur les sources de droit américaines. Un index alphabétique complète le tout. (L.I.B.)

Environnement

Pierre B. Meunier, Droit de l'environnement, lois et règlements, 6e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 50 pages.

Cet ouvrage est un recueil des principales lois, règlements, politiques et lignes directrices gouvernementales en vigueur affectant l'ensemble des citoyens et organismes du Québec en matière d'environnement. Devant le vaste corpus législatif existant toutefois, l'auteur a fait des choix afin, soutient-il, de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu'au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l'environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application. Cette sixième édition de Droit de l'environnement, lois et règlements comporte un changement majeur, soit l'addition de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement adoptée en 1999. Cette loi entrera en vigueur par étape au cours de l'an 2000. L'ajout de cette loi a nécessité le retrait du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux.

L'ouvrage reproduit les textes des lois québécoises suivantes: Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets, Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets et certaines parties de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Il reproduit les textes des lois fédérales suivantes: Loi canadienne sur la protection de l'environnement (L.R.C., c. C-15.3), Loi canadienne sur la protection de l'environnement ((1999), L.C. 1999, c.33), Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et Loi sur les pêches. Il contient de plus les textes de huit règlements (par exemple, sur les déchets solides, sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, sur les matières dangereuses, sur la qualité de l'atmosphère, sur la réduction de la pollution d'origine agricole) et trois directives du Québec et de cinq règlements du Canada (sur la liste d'étude approfondie, sur la liste d'exclusion, sur la liste d'inclusion, sur le stockage des matériels contenant des BPC). Il se termine par un index analytique des documents qui le constituent. (L.I.B.)

Expertise en écritures

André Münch, L'expertise en écritures et en signatures, Sillery (Québec), Éditions du Septentrion, 2000, 233 pages.

Certains prétendent que l'analyse comparative d'écritures et de signatures est une discipline qui n'a pas sa place dans le domaine rigoureux des sciences judiciaires. André Münch est convaincu du contraire et avec cet ouvrage il contribue à mieux faire comprendre ce type d'expertise et les critères sur lesquels l'expert doit s'appuyer pour offrir un travail de qualité. Il offre aussi un survol d'ordre plus général sur l'ensemble des spécialistes en sciences judiciaires. Mais l'essence de l'ouvrage porte sur l'analyse comparative d'écritures et de signatures; il ne traite pas (ou traite très peu) des autres aspects de l'expertise de documents comme l'examen du papier, des encres, des documents falsifiés ou contrefaits, des documents dactylographiés ou imprimés.

L'ouvrage contient quinze chapitres. Après l'introduction, l'auteur propose un bref aperçu historique de ce type d'expertise. Il enchaîne avec les bases de l'enseignement de l'écriture et fait référence aux principes sur lesquels se fondent généralement les spécialistes pour établir que l'écriture est unique à chaque individu. Il enchaîne avec ce qui, à ses yeux, est essentiel à la formation d'un spécialiste en écritures et signatures, et aborde les types de faux les plus souvent rencontrés (l'imitation à la main libre, l'imitation servile, la fausse signature obtenue par calque direct ou indirect, la signature de fantaisie, la signature authentique intentionnellement modifiée, l'autoforgerie, le faux par montage), la démarche de l'expert, le processus de la comparaison, la rédaction du rapport d'expertise et les conclusions. L'auteur consacre un chapitre à l'éthique du spécialiste en sciences judiciaires et à certains problèmes qu'il peut rencontrer dans son milieu de travail ou lorsqu'il témoigne en cour à titre d'expert, l'éthique en sciences n'étant pas la même que l'éthique du droit, écrit-il. L'auteur illustre ensuite quelques cas pratiques qu'il a eu à traiter (documents de cas d'enlèvements, tels la Crise d'octobre 1970 et l'affaire Léna Blanchet). L'ouvrage contient un glossaire élaboré s'étendant sur une trentaine de pages, un abécédaire illustré et commenté et une bibliographie. (L.I.B.)

Les enfants, la société et l'État au Québec

Renée Joyal, Les enfants, la société et l'État au Québec, 1608 ­1989 jalons, Cahiers du Québec, Éditions Hurtubise HMH, 1999, 319 pages.

Cet ouvrage, qui s'adresse à un public de juristes et de non juristes, retrace les « jalons des relations entre les enfants, la société et l'État au Québec. » De plus, il interroge, propose des réponses, laisse entrevoir de nouvelles voies relativement à l'enfance et les politiques concernant les enfants du Québec. L'auteure analyse le contexte et les objectifs des mesures législatives de 1608 à 1989.

Partagé en cinq chapitres, cet essai expose, de façon chronologique, des lois concernant les enfants. Des faits marquants, tels que la naissance d'institutions, la création de groupe de pression dans le domaine du bien-être social, de la famille et de l'enfance, sont présentés.

Un premier chapitre, intitulé Un immobilisme relatif, rappelle des événements antérieurs à 1869, période que l'auteure qualifie « d'immobilisme relatif des relations entre les enfants, la société et l'État, sauf en matière d'éducation ». Appuyant ses propos sur l'historiographie, l'auteure pose l'éclairage sur le Régime français, ensuite sur les premières décennies du Régime britannique et enfin sur la période 1830-1868, période où sont adoptées deux lois relatives aux jeunes délinquants.

Les événements postérieurs à 1869 sont présentés par ordre chronologique et regroupés en quatre chapitres. D'abord, la période de 1869 à 1920, caractérisée par l'accélération de l'industrialisation, fait l'objet d'un chapitre. Ensuite, un autre chapitre couvre la période de 1921 à 1943 ; période de grande mouvance sociale et politique. La période de 1944 à 1970 est examinée. On y apprend, entre autres, comment les forces réformistes ont agi au sein de diverses organisations. Enfin, la période de 1971 à 1989, intitulée Droits des enfants et déclin de l'État, est examinée. Il est question de l'étatisation du réseau de la santé et des services sociaux, de la nouvelle loi en matière de santé publique, de l'aide juridique et d'une nouvelle approche à l'égard des enfants maltraités. En outre, les nouvelles normes en matière d'adoption internationale, la nouvelle loi fédérale sur les jeunes contrevenants et la Convention internationale sur les droits de l'enfant font l'objet d'une étude.

Cet ouvrage, très bien structuré et parsemé de photos de différentes époques, nous fait voyager dans le temps afin d'y découvrir les événements marquants de l'évolution des relations entre les enfants, la société et l'État au Québec pour mieux nous faire comprendre le Québec d'aujourd'hui. Cet exposé de l'évolution des rapports entre les enfants, la société et l'État se termine et s'ouvre sur la mondialisation des échanges. L'auteure s'interroge : ce foisonnement transfrontalière des échanges et des normes contribuera-t-il à l'amélioration de la situation des enfants d'ici et d'ailleurs ? (L. D.)

Droit municipal

Codification législative, Lois en droit municipal, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.

Rassemblant certains textes législatifs se rapportant au droit municipal, cette publication de format 21,5 cm x 28 cm (8,5' x 11') contient les textes de lois qui suivent: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), Loi sur les élections et les référendums (L.R.Q., c. E-2.2), Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) et Loi sur la justice administrative (L.R.Q., c. J-3). Chaque texte de loi est précédé d'une table des matières. Les lois sont à jour au 3 novembre 1999 et les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur. (L.I.B.)

 

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