La montée du format MP3

Marie-Hélène Deschamps-Marquis, avocate

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Qui n'a pas entendu parler des enregistrements musicaux en format MP3 et tenté de se procurer à peu de frais une nouvelle discographie? Heureusement pour l'industrie musicale, l'enthousiasme initial provoqué par les MP3 a été freiné par de nombreuses contraintes physiques... jusqu'à tout récemment! Jusqu'à ce que deux éléments viennent faire du format MP3 une réelle menace à l'industrie musicale : le baladeur MP3 et le système Napster.

Le baladeur MP3 est apparu au début de l'année 1999. L'avantage du baladeur MP3 est bien sûr de permettre une plus grande mobilité à la personne. Elle n'est plus confinée à son ordinateur et peut se prévaloir des avantages du fichier MP3 en se rendant au bureau ou en faisant son sport préféré. Au printemps 1999, la Recording Industry Association of America (RIAA) a tenté d'obtenir une injonction interdisant la fabrication et la distribution de baladeurs MP3 par la compagnie Diamond.¹ Les tribunaux américains ont rejeté les prétentions de la RIAA soulignant notamment que le baladeur MP3 servait essentiellement à faciliter l'utilisation personnelle d'enregistrement MP3 déjà conservé dans l'ordinateur de l'utilisateur. De façon générale, les tribunaux ont conclu que le baladeur MP3 ne pouvait être soumis aux restrictions du Audio Home Recording Act² et que, considérant que l'appareil était utilisé principalement pour une utilisation personnelle et non-commerciale, sa distribution et sa fabrication ne pouvait être interdite. Le baladeur MP3 n'est bien sûr que la pointe de l'iceberg. Les fournisseurs promettent d'ores et déjà des lecteurs MP3 pour la voiture et le système de son!

L'autre technologie qui risque de grandement influencer la popularité du format MP3 est le nouveau système Napster. L'avantage de ce système est de permettre à plusieurs usagers de partager leurs fichiers MP3. Le principe est simple : en faisant une recherche, l'usager cible, dans l'ensemble des fichiers disponibles des autres usagers, l'enregistrement sonore qu'il convoite. Cet exercice fait, il obtient une liste des usagers offrant la chanson qu'il désire ainsi que leurs connexions Internet. Il ne lui reste plus qu'à télécharger directement de l'usager sélectionné, le fichier MP3. De même, vos propres fichiers MP3 seront disponibles sur le réseau et d'autres usagers du système pourront y accéder à leur gré.

Le système Napster permet donc un accès plus efficace à des fichiers MP3. Ce système est-il légal? Le logiciel ou réseau Napster vise à créer un réseau de partage de fichiers MP3. Certains de ces fichiers sont des œuvres musicales protégées par le droit d'auteur dont la communication sur Internet est interdite par le titulaire de ce droit. D'autres sont des enregistrements protégés par le droit d'auteur dont le titulaire du droit autorise la distribution sur Internet. Pour le reste, il s'agit d'enregistrements sonores qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur, notamment parce que les droits d'auteur de l'œuvre sont expirés ou parce que l'œuvre ne contient pas d'éléments d'originalité. Conséquemment, contrairement à la croyance populaire, tous les fichiers MP3 ne sont pas de la contrefaçon et, du point de vue du droit d'auteur, le téléchargement de plusieurs œuvres dites classiques est tout à fait permis.³

Un système comme Napster permet donc à la fois une utilisation illégale des fichiers, soit la transmission non autorisée de fichiers protégés par le droit d'auteur, et une utilisation légale⁴ du réseau, soit le partage de fichiers non protégés par ce droit.

Ce type de problème n'est pas nouveau. Dans les années 1970, Universal Studios et Walt Disney avaient intenté une poursuite contre la compagnie Sony au motif que la production de magnétoscope résultait directement en une contrefaçon de leur droit d'auteur.⁵ Les tribunaux ont rejeté l'argument au motif que le magnétoscope produit par Sony permettait de copier l'ensemble des productions télévisuelles : celles non protégées par le droit d'auteur, celles protégées par le droit d'auteur mais dont la copie était faite avec l'autorisation du titulaire du droit et celles dont le détenteur du droit d'auteur refusait de voir son œuvre copiée. Dans ces conditions, la cour concluait que la compagnie Sony n'était pas responsable de la contrefaçon du droit d'auteur de Walt Disney et Universal Studios commise par le biais de ses appareils. La cour a même ajouté que la vente d'appareils permettant la copie d'œuvres, comme la vente de n'importe quel autre produit, n'était pas illégale, au sens du droit d'auteur, si le produit était capable d'une utilisation légale substantielle.⁶

Plusieurs parallèles peuvent être effectués entre le logiciel Napster et l'analyse légale faite par les tribunaux à la défense du magnétoscope. La magnétoscope permettait de copier des œuvres protégées par le droit d'auteur. Le logiciel Napster permet de communiquer ces œuvres. Ces deux droits sont évidemment réservés au titulaire du droit d'auteur. Comme le magnétoscope, le logiciel Napster permet indistinctement de distribuer des œuvres non protégées par le droit d'auteur, des œuvres protégées par le droit d'auteur mais dont le titulaire autorise la communication, ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont le titulaire ne permet pas la communication. Conséquemment, puisque ce logiciel permet une utilisation légale substantielle, on peut conclure qu'il ne pourra être interdit de fabrication ou de distribution.

En somme, l'apparition du baladeur MP3 combinée avec la facilité de se procurer les enregistrements MP3 par le biais du système Napster, accentuent la menace qui plane sur l'industrie musicale traditionnelle. Ces deux innovations technologiques combinées à l'augmentation en puissance des connexions Internet et l'augmentation exponentielle des possibilités d'emmagasiner de l'information sur support informatique présagent des changements marquants dans l'industrie musicale de demain.

Napster

Le site à la base du système Napster.

http://www.napster.com

MP3.com

Le site à consulter pour tout savoir sur le développement du phénomène MP3.

http://www.mp3.com

La décision Universal City Studios v. Sony Corp. of America

Le texte intégral de la décision américaine concernant la légalité du magnétoscope.

http://www.findlaw.com/casecode/supreme.html

Recording v. Diamond

Le texte intégral de la décision de la Cour d'appel américaine.

http://www.caselaw.findlaw.com

¹  Recording v. Diamond, U.S. 9th Cir. (15 juin 1999).

²  Copyright Act, 17 U.S.C. Chap. 10.

³  Il faut toutefois prendre garde au droit des artistes-interprètes ou producteurs.

⁴  Il est à noter que dans ce texte la notion de « légale » s'évalue dans une perspective strictement de droit d'auteur.

⁵  Universal City Studios v. Sony Corp. of America, 464 U.S. 417 (1984).

⁶  Les cours canadiennes ont aussi reconnu la validité d'un raisonnement similaire. Vigneux v. Canadian Performing Right Society (1945) A.C.108 (P.C.); CBS Songs Ltd. v. Amstrad Consumer Electronics, (1988) A.C.1013 (H.L.); Muzak Corp. v. C.A.P.A.C. (1953) 2 S.C.R.1982.

 

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