St-Alban

Alain-Robert Nadeau, avocat

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Lors de l'allocution qu'il présentait au moment de l'assermentation de l'honorable Alban Garon à titre de juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, le 31 mars dernier, le bâtonnier du Québec, M^e Denis Jacques, affirmait que l'une des tâches les plus agréable reliée à ses fonctions consistait à rendre témoignage, au nom de tous les avocats et toutes les avocates du Québec, à un ancien membre du Barreau qui devenait juge.

Rappelant que le Journal du Barreau lui avait rendu un vibrant hommage dans un numéro publié au mois de mai 1986, à la suite de son départ du ministère de la Justice du Canada, le bâtonnier reprenait, en la partageant, l'appréciation de l'auteur de cet article. Ainsi, le Journal du Barreau titrait : « Un gain net pour Ottawa ». Quoique fort élogieux, ces propos ne sont certainement pas hyperboliques. Au contraire. À l'instar de St-Alban, ce premier martyr anglais qui s'est substitué par souci de justice à un chrétien qui était persécuté par les autorités, l'honorable Alban Garon se caractérise par un sens aigu de la justice. Cette comparaison est d'autant plus pertinente lorsque l'on sait que sur ce site même (St-Alban, dans l'Hertfordshire en Angleterre) a été édifié la Cathédrale et l'Abbaye de St-Alban dans laquelle les barons anglais se sont réunis en 1213 et se sont entendus sur les termes d'un document qui sera signé deux ans plus tard... la Magna Carta (1215).

En plus de ce sens aigu de la justice, le juge en chef Garon se caractérise particulièrement par sa modestie, sa grande générosité, mais aussi et surtout peut-être par ses qualités de juriste. Il a été l'un des rares avocats, dit-on, a avoir reçu un hommage de la part du juge en chef du Canada au moment où, pour la première fois, il accrochait sa toge (1986).

Le juge en chef Garon a beaucoup fait pour plusieurs jeunes juristes, ceux ayant suivi son enseignement à l'Université d'Ottawa ou ceux qui ont œuvré au ministère de la Justice, mais il a aussi beaucoup fait pour la science du droit. Ainsi, il a contribué de façon significative, à titre d'avocat, puis de juge, à l'évolution du droit fiscal. À ce chapitre, on peut mentionner son rôle comme avocat-plaideur à la Cour suprême du Canada ainsi que ses décisions comme juge à la Cour canadienne de l'impôt.

L'interprétation du droit fiscal

Même au moment où il était sous-ministre délégué au ministère de la Justice du Canada, M^e Alban Garon conservait toujours quelques dossiers pour, comme il le dirait lui-même, se garder la main. Il n'est guère étonnant qu'il ait porté son attention sur des dossiers touchant le domaine du droit fiscal et plus particulièrement en ce qui à trait à l'interprétation des lois fiscales. Inutile sans doute de rappeler ce canon voulant que l'objectif essentiel de l'interprète d'une loi consiste à déterminer l'intention présumée du législateur. Or en droit fiscal, contrairement au principe général, les règles d'interprétation des lois a longtemps été gouvernées par une approche littérale.

L'arrêt Witthuhn (1958), rendu par la Commission d'appel de l'impôt, un ancêtre de la Cour canadienne de l'impôt, exemplifie bien cette approche conceptuelle restrictive. Dans cette affaire, le Commissaire Fisher devait déterminer si madame Witthuhn, une personne handicapée qui passait le plus clair de son temps dans une chaise berçante, pouvait bénéficier d'une déduction fiscale relative à des frais médicaux. Compte tenu que la disposition législative énonçait que pour pouvoir bénéficier de cette déduction, le contribuable devait être soit alité, soit assis dans un fauteuil roulant, la Commission a conclu qu'en l'espèce, le contribuable ne pouvait bénéficier de cette déduction fiscale.

Cette règle d'interprétation restrictive des lois fiscales a été répudiée par la Cour suprême du Canada dans la trilogie Stubart (1984) Johns-Manville (1985) Golden (1986). Dans cette trilogie, le juge Estey a établi le principe judiciaire selon lequel la règle applicable à l'interprétation des lois fiscales ne se limite pas à l'interprétation stricte et littérale. Dans les deux derniers cas, M^e Alban Garon agissait au nom du ministère public devant la Cour suprême. Dans Johns-Manville (1985), son vis-à-vis n'était nul autre que Donald G.H. Bowman... l'actuel juge en chef-adjoint de la Cour canadienne de l'impôt!

L'affaire Thibaudeau

La cause de la Cour canadienne de l'impôt qui a sans doute eu le plus de retentissement public est incontestablement celle impliquant Suzanne Thibaudeau, une femme de la région de Trois-Rivières, qui contestait l'obligation faite par la Loi de l'impôt sur le revenu d'inclure, dans son revenu, les montants versés par son ex-conjoint au titre de pension alimentaire pour ses deux enfants. Selon elle, cette obligation contrevenait aux droits à l'égalité garantis par l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Si, à prime abord, ce « régime d'inclusion/déduction » pouvait sembler désavantageux aux personnes qui doivent inclure le montant, en réalité, il n'en est rien. Au contraire. En permettant qu'un montant, qui aurait été autrement imposé à un taux d'imposition plus élevé, soit inclus dans le revenu du contribuable qui a un revenu annuel moindre, le gouvernement poursuivait qu'un seul objectif: celui de diminuer le fardeau fiscal des parents séparés ou divorcés en fractionnant l'impôt sur le revenu. C'est exactement ce qu'explicitait le juge Garon (tel qu'il était alors) dans sa décision dont de longs passages ont été reproduits avec approbation dans les motifs du juge Gonthier, lequel s'exprimait pour la majorité de la Cour suprême du Canada.

En somme, le juge en chef Garon allie des qualités de juriste exceptionnel à de grandes qualités humaines dans une rare combinaison. Bref, rarement, n'aura-t-on vu autant de qualités réunies en une seule personne. C'est pourquoi, j'estime qu'à l'image de St-Alban, il ne fait aucun doute que sa mémoire traversera les générations. Qui plus est, sa carrière n'est pas encore finie; celle de juge en chef ne fait que commencer.

 

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