Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins.

---

Loi sur le divorce

Marie-Josée Brodeur et Catherine La Rosa, Loi sur le divorce annotée, Scarborough (Ontario), Carswell, 2000, 559 pages.

Cet ouvrage a pour but de fournir rapidement au lecteur une vue d'ensemble de la jurisprudence sur un point donné en matière de divorce. Car, de préciser les auteures, si depuis son adoption la Loi sur le divorce de 1985 a été peu modifiée, l'application jurisprudentielle de plusieurs de ses dispositions a subi une évolution importante. C'est pourquoi Mes Marie-Josée Brodeur et Catherine La Rosa ont décidé de répertorier plus de 500 décisions et de les classer toutes sous des rubriques faciles à repérer et par ordre chronologique pour chaque section. Une table des matières, une table de la jurisprudence et un index analytique très élaborés facilitent grandement le repérage de l'information recherchée. À la suite des dispositions annotées de la loi, qui s'étendent sur plus de 450 pages, l'ouvrage offre en outre le texte intégral en continu de la Loi sur le divorce pour les personnes qui souhaiteraient situer les articles dans leur contexte global. Cette loi annotée s'avère un outil fort pratique et elle s'adresse d'abord aux praticiens, juges, étudiants en droit et médiateurs qui désirent avoir un aperçu général de l'application de la loi. (L. I. B.)

Capital de risque

Collectif, Les aspects juridiques du capital de risque - Les Journées Maximilien-Caron 1998, dir. Guy Lefebvre, Montréal, Éditions Thémis, 1999, 112 pages.

Ce collectif présente les Actes de la neuvième édition des Journées Maximilien-Caron, dont le Comité organisateur était présidé par le professeur Guy Lefebvre. Organisées par le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDAC) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, ces Journées avaient pour thème Les aspects juridiques du capital de risque. Et pour l'occasion, le Comité organisateur a conçu un programme qui fait le lien entre la théorie et la pratique et a fait appel à des conférenciers experts pour échanger et confronter leurs conceptions et opinions. C'est donc ce qui est reflété dans cet ouvrage, qui comprend les sept textes des conférences prononcées lors de l'événement.

Le premier texte est signé par M. Pierre Brunet et porte sur La logique financière entourant le choix du capital de risque comme mode de financement. L'auteur note entre autres que le capital de risque commence à connaître une certaine popularité au Québec et qu'il a des impacts importants sur les affaires des avocats. Il estime que les nouveaux investissements annuels en capital de risque génèrent près de 10 millions $ d'honoraires par année pour les avocats. Les trois articles suivants traitent de la notion de l'émission d'actions par une société publique junior comme alternative aux méthodes habituelles de financement par capital de risque. Le premier du groupe porte sur Les sociétés publiques junior ou Junior Capital Pool Companies et est signé par M^e Louis-Philippe Séguin. Le second s'intitule Alternative au financement par capital de risque traditionnel: le programme Junior Capital Pool de la Bourse de l'Alberta et est signé par M^e Michel Servant. Le dernier article de ce groupe est de M. Raymond Bachand et porte sur Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ): une institution de capital de développement. Il y est rappelé que le Fonds de solidarité est issu de la crise des années 1980 et, fruit de changements profonds dans la mentalité syndicale, il a ainsi généré une nouvelle dynamique dans les relations de travail. On peut lire en présentation de l'ouvrage que le Fonds de solidarité a agi à titre de commanditaire principal lors de ces Journées Maximilien-Caron. Les trois derniers articles traitent de la négociation et de la rédaction des documents contractuels et portent respectivement sur Les souscriptions d'actions et de debentures convertibles (M^e Maxime B. Réhaume), Les conventions d'actionnaires et le capital de risque (M^e Daniel Lafortune) et La convention de prêt participatif (M^e Michel Deschamps). (L. I. B.)

Droit public et administratif

Collectif, Droit public et administratif, volume 7, Collection de droit, Éditions Yvon Blais, 1999, 356 pages.

Ce collectif a été réalisé par l'École du Barreau du Québec grâce à la collaboration de Mes Jean-Yves Brière, Jean-Pierre Villaggi, Denis Lemieux, Pierre Giroux, Stéphane Rochette, Christian Brunelle, Bernard Cliche, Jacques L'Heureux et Lorne Giroux.

Cet ouvrage traite de quatre sujets en droit public et administratif : les moyens de se pourvoir à l'encontre de mesures administratives, les droits et libertés fondamentaux, le contentieux municipal et les pouvoirs municipaux en matière d'urbanisme.

Le premier titre propose différents chapitres sous le vocable des moyens de se pourvoir à l'encontre de mesures administratives. D'abord, on y présente la justice administrative au Québec, laquelle est présentement en mutation. D'une façon académique, les auteurs élaborent sur la classification des pouvoirs et sur le processus décisionnel. Ensuite, on examine la nature et la portée du contrôle judiciaire. Enfin, les recours en droit québécois et en droit fédéral sont étudiés.

Le second titre est consacré aux droits et libertés fondamentaux. Il est question de la protection législative des droits et libertés, de l'objet, la nature et l'interprétation des chartes des droits. En outre, le domaine d'application des chartes est circonscrit et les droits et libertés dans le contexte civil. Par ailleurs, la mise en œuvre des droits et libertés en vertu de la Charte québécoise et de la Charte canadienne fait l'objet d'une analyse. Ce titre se termine par des considérations d'ordre pratique et un survol des tribunaux administratifs en regard des chartes.

Le troisième sujet abordé vise essentiellement le contentieux municipal. On présente le conseil municipal, les commissions et les comités. On traite aussi de conflits d'intérêts, de recours et des actes du conseil. De plus, tout un volet concerne la fiscalité municipale.

Le dernier point de ce collectif a pour objet de renseigner sur les pouvoirs municipaux en matière d'urbanisme. Un aperçu du régime d'aménagement, prévu à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ouvre le sujet. On parle ensuite de lotissement, de zonage, de règlement de construction, de permis, sans oublier la sanction des règlements d'urbanisme.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et à tous ceux qui veulent avoir une vue d'ensemble du droit public et administratif au Québec. (L. D.)

Procédure civile

Code de procédure civile - Code of Civil Procedure, 1999-2000, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 1150 pages.

Cette troisième édition, en format de poche à couverture rouge plastifiée, rassemble la législation québécoise en matière de procédure civile et d'autres lois connexes. Elle est à jour au 19 juin 1999. Certaines modifications, qui entrent en vigueur après cette date, ont toutefois été intégrées sans autre mention. Il s'agit des modifications aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière civile, entrées en vigueur le 26 juin 1999, et au Règlement sur la perception des pensions alimentaires, entrées en vigueur le 22 juillet 1999. Comme d'habitude, les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur. L'ouvrage contient bien sûr le texte intégral du Code de procédure civile, un index et un index analytique de celui-ci. Il reproduit aussi les textes des règles de procédure et de pratique des diverses cours du Québec ainsi que des divers tarifs (frais judiciaires et honoraires). Il comprend de plus cinq règlements édictés en vertu du C.p.c. La partie consacrée à la législation connexe québécoise inclut entre autres la Loi sur l'aide juridique, la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les huissiers de justice, la Loi sur le recours collectif, la Loi sur les tribunaux judiciaires, ainsi qu'une loi fédérale, soit la Loi concernant la Cour suprême du Canada et les Règles de la CSC. (L. I. B.)

Tout pour l'entrepreneur

Janick Perreault et Réhaume Perreault, Tout ce que l'entrepreneur doit savoir - Le guide juridique du nouvel entrepreneur, en collaboration avec le Cégep André-Laurendeau, Farnham, CCH ltée, 2000, 284 pages.

Écrit en collaboration avec le Centre de création et d'expansion d'entreprises du Cégep André-Laurendeau, qui existe depuis une douzaine d'années, le présent ouvrage a d'abord été conçu à l'intention des nouveaux entrepreneurs et des personnes qui désirent le devenir en démarrant une entreprise. Les auteurs abordent de façon simple et pratique plusieurs aspects juridiques que tout entrepreneur doit connaître. Ils ont voulu faire de ce guide un outil de référence pour aider les nouveaux entrepreneurs, souvent conscients des nombreuses responsabilités pouvant être associées au démarrage d'entreprises et soucieux de respecter les obligations prévues aux lois et par divers organismes publics. Sans être un guide exhaustif sur tout l'encadrement juridique d'une entreprise, disent les auteurs, ce guide résume la plupart des aspects importants encadrant l'entreprise au plan légal.

L'ouvrage est divisé en quatre parties. La première partie porte sur Les formes juridiques de l'entreprise et elle compte deux chapitres. Le premier traite de la publicité légale des entreprises et aborde divers points comme la notion d'entreprise assujettie, le registre, le nom, les déclarations (d'immatriculation, modificative, annuelle, de radiation) et les recours et les sanctions. Le deuxième chapitre est consacré aux diverses formes juridiques de l'entreprise, soit l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la personne morale et d'autres formes telles que la société en commandite, la société en participation, la coopérative et l'organisme sans but lucratif. La deuxième partie de l'ouvrage porte sur La responsabilité civile et les contrats et compte deux chapitres. Le premier explique les règles de la responsabilité civile (faute, dommage, lien de causalité, moyens de défense) et le deuxième celles des contrats (formation, types, recours possibles) et contient un aide-mémoire. La troisième partie est la plus élaborée. Elle est consacrée aux Relations de travail et compte neuf chapitres tout aussi élaborés portant respectivement sur la Loi sur les normes du travail, le Code canadien du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le Code civil du Québec, le Code du travail, la Loi sur le tabac, la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne. La dernière partie est consacrée à La réglementation, et ses trois chapitres traitent des contributions de l'entrepreneur (TPS, TVQ, CSST, etc.), de réglementations diverses (zonage, permis d'exploitation, environnement, taxes et droits d'accise) et de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, dessins industriels, marques de commerce, topographie de circuits intégrés). L'ouvrage contient en outre 23 annexes explicatives et 7 tableaux. (L. I. B.)

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012