Beverley McLachlin en entrevue au Journal du Barreau

Alain-Robert Nadeau, avocat

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NDLR - Un an après avoir été nommée à la tête du plus haut tribunal au pays, Beverley McLachlin fait le point avec notre journaliste Alain-Robert Nadeau.

Les décisions judiciaires doivent tenir compte du contexte social, affirme la juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin. « Les juges sont là pour interpréter et appliquer la loi et, en le faisant, ils se basent sur des valeurs fondamentales de notre système de justice. » Cette déclaration de la juge en chef de la Cour suprême du Canada survient à un moment où de plus de plus de glossateurs se questionnent, voire critiquent carrément les décisions de la Cour suprême du Canada.

C'est au cours d'une entrevue réalisée à la fin de novembre dernier, l'une des premières qu'elle accordait à la presse écrite à titre de juge en chef, qu'elle faisait cette affirmation. À cette occasion, dans une entrevue qui s'est déroulée entièrement dans la langue de Molière, elle a abordé plusieurs questions, notamment celles concernant l'administration de la justice au Canada, son rôle comme juge en chef de la Cour suprême et comme juge en chef du Canada. Les critiques formulées à l'encontre du pouvoir des tribunaux de contrôler la constitutionnalité des lois ont également fait l'objet de discussions.

« A long term thing »

À ce sujet, la juge en chef McLachlin rappelle que ce n'est pas une situation exceptionnelle de voir les juges adopter des principes judiciaires qui ne sont pas conformes à la volonté populaire. « Ce n'est pas rare, dit-elle, que les jugements ne correspondent pas à la perception du public au moment où ils ont été prononcés. Comme je le dis souvent en anglais: " justice is a long term thing ". Il faut trouver les valeurs qui ne changent pas et essayer d'interpréter la Constitution en regard de ces valeurs-là. »

Citant en exemple la décision du comité judiciaire du Conseil privé de Londres (1930), qui avait renversé le Renvoi sur la signification du mot personne (1928) dans lequel la Cour suprême du Canada avait conclu que les femmes n'étaient pas des personnes aux fins d'une nomination au Sénat, la juge en chef McLachlin affirme que cette décision est une illustration de cette approche contextuelle qui tient compte des valeurs de la société. Cependant, tient-elle à rappeler, lorsque la décision a été rendue par le comité judiciaire du Conseil privé, les critiques étaient énormes. « Au moment où cette décision a été rendue, les académiques et la presse populaire ont été très critiques. [...] Mais tout le monde aujourd'hui est d'accord [pour dire] qu'il s'agissait de la bonne décision parce qu'elle a pris en compte le contexte de la société qui est en évolution, en l'occurrence pour faire avancer le droit des femmes ».

C'est pourquoi la juge en chef ne se dit pas très surprise d'entendre des critiques à l'égard des décisions rendues par les tribunaux canadiens et, en particulier, celles rendues par la Cour suprême. Ce rôle fondamental des juges dans notre société ne peut se faire en naviguant au radar, dit-elle, ou, plus concrètement, en fonction de l'opinion publique. « Il me semble très clair que les juges ne sont pas là simplement pour rendre des décisions en conformité avec les sondages d'opinion publique. » D'ailleurs, lorsqu'ils le font [voir l'article intitulé La Cour suprême fête son 125^e anniversaire, en page 18], les juges sont très sévèrement critiqués.

Ceci dit, elle prend ces critiques avec un grain de sel, parfaitement consciente qu'elles sont inévitables puisque, dans la tradition britannique, le principe de la suprématie du Parlement avait été érigé en dogme quasi absolu. C'est, dit-elle, ce que Michael Ignatieff, un intellectuel canadien réfugié à la JFK School of Government de l'Université Harvard aux États-Unis, appelle de The Right Revolution. « C'est le cas non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Les juges doivent souvent décider de questions très controversées. Résultat? Les juges se trouvent critiqués, attaqués même de temps à autres. Cela dit, selon les études publiées par l'IRPP [l'Institut de recherche en politique publique], le peuple canadien conserve pleine confiance dans le système judiciaire. » En fait, selon l'étude de l'IRPP, la Charte obtient la faveur de 82 % de la population.

Quant à savoir si la Cour suprême du Canada est plus activiste aujourd'hui qu'elle ne l'était avant l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, la juge en chef McLachlin, après avoir questionné le sens de l'expression « activisme judiciaire », a répondu en citant le professeur Russel, « que le terme judicial activism ne signifie pas qu'on n'est pas d'accord avec une décision en particulier ». De toutes façons, rappelle-t-elle, « dans une fédération comme le Canada, les juges ont toujours eu la responsabilité d'invalider des lois et des actes gouvernementaux qui dépassent les pouvoirs accordés par la Constitution. Aujourd'hui, nous continuons de faire ainsi. Selon plusieurs, c'est de l'activisme. Si oui, cela n'est pas nouveau ».

La juge en chef McLachlin estime que la Charte canadienne des droits et libertés n'explique pas, à elle seule, le rôle des tribunaux. « En général, les individus et les groupes sont de plus en plus conscients de leurs droits et s'unissent de plus en plus pour les faire valoir. La Charte est impliquée dans ce développement, mais le développement la transcende. » Elle rappelle que même avant son adoption en 1982, les tribunaux s'étaient prononcés sur des questions importantes. À titre d'illustration, elle cite le Renvoi relatif à trois lois de l'Alberta (1938) dans lequel la Cour suprême du Canada avait statué que la liberté d'expression était un précepte fondamental du système parlementaire britannique et sa limitation violait la Constitution du Canada. On se rappellera que, dès la fin des années trente, le gouvernement créditiste de l'Alberta avait fait adopter trois lois portant atteinte à la liberté d'expression, dont l'une contraignait les journaux à collaborer avec les autorités gouvernementales en révélant l'identité de leurs sources d'information.

En fait, la juge en chef McLachlin estime que s'il est vrai que la Charte canadienne des droits et liberté constitue un outil pour faciliter la résolution de certaines questions, elle n'explique pas tout. « Partout dans le monde, on trouve des gens qui sont de plus en plus conscients de leurs droits et qui font appel aux tribunaux. »

Cette conscience des individus à l'égard de leurs droits fondamentaux constitue d'ailleurs l'un des traits marquants de la justice moderne. À la question de savoir quels avaient été les progrès ou les changements les plus significatifs des tribunaux aux cours des dernières années et quels sont ceux que nous devrions prévoir pour les dix ou quinze prochaines années, M^me McLachlin a répondu qu'il s'agissait des revendications individuelles qui procédaient de l'émergence de cette conscience universelle, de cette culture du respect de la différence et de la dignité humaine. « Des femmes, des membres de groupes linguistiques, des autochtones, des gais et lesbiennes, ce sont des exemples d'individus et de groupes qui promouvoient leurs causes partout au pays, et de plus en plus devant les tribunaux. C'est démocratique et ça va continuer pendant les années à venir. C'est une façon de chercher à vivre ensemble dans une société diversifiée et complexe, de trouver des modalités d'accommodation. »

D'autres changements importants sont survenus aux cours des dernières décennies. La juge en chef McLachlin mentionne notamment la recrudescence et la complexité des litiges ainsi que l'internationalisation du droit. Or ces changements forceront les juges à devoir demeurer à jour afin « qu'ils puissent faire face à des questions de plus en plus complexes et difficiles ». Il lui apparaît également incontestable que le travail des juges sera modifié par l'ère de l'information. « Dans les 10 à 15 prochaines années, nous verrons apparaître les dossiers et les procédures électroniques, pour rendre les litiges moins coûteux et l'exécution plus rapide et efficace. »

 

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