Quand le juge siège...

Isabelle Huard*

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Du latin sedicum, le siège est connu comme étant la place où s'assied un juge: on dira de lui qu'il « occupe le siège », tout comme le lieu des séances est communément appelé le « siège d'un tribunal ».

La petite histoire du siège...

Au-delà de la justice, dans les mœurs et coutumes, il existait véritablement une hiérarchie du siège sous l'ancien régime, particulièrement tyrannique à la cour de Louis XIV et ce, tant à l'Église qu'au parlement. Au Moyen Âge, il arrivait aux plus hauts personnages de se montrer assis sur des tapis, tandis qu'au XVI^e siècle, le coffre était un siège qui convenait aux princes, qui n'hésitaient pas à s'asseoir par terre en présence de la reine. Au XVII^e siècle, il était encore fréquent que, dans les bals, les cavaliers les plus galants refusaient les chaises qu'on leur offrait, préférant étendre leurs manteaux par terre pour s'y asseoir aux pieds des dames.

Sur le plan juridique, en droit ancien, on appelait Siège des monnaies les juridictions subalternes qui connaissaient des abus en matière de fabrication des monnaies et des ouvrages précieux. En 1694, siéger signifiait « tenir le siège épiscopal et pontifical ». Ensuite, vers 1798, siéger se disait aussi des juges et des tribunaux. À cette époque, on y faisait référence aussi comme « résider d'habitude » (ex. allez dans telle maison, c'est là qu'il siège tous les après-midi). À l'époque, on en parlait déjà comme d'une expression figurée et familière (« ce n'est pas là que siège le mal ») qui voulait dire : « ce n'est pas là que gît la question, que la difficulté est établie ».

En 1835, le mot siéger référait également au lieu où l'on rendait la justice, dans les juridictions subalternes. On disait alors : « allez au siège » ou « vous le trouverez au siège ».

Le mot séance, quant à lui, signifiait dès 1694 « l'état où est celui qui est assis » et, par extension, on l'utilisait davantage en parlant de la place qu'occupait une personne dans un dossier donné. À cette époque, le mot signifiait aussi le temps d'assemblée d'une compagnie de juges pour travailler aux affaires. On disait quelquefois qu'on avait « tenu une longue séance » lorsqu'on était demeuré longtemps à table dans un repas ou dans une partie de jeu.

Au Québec, de nos jours, il est fréquent d'entendre : « Le juge a siégé dans telle affaire » ou encore « le jugement a été rendu séance tenante » et qui font référence à la fonction de trancher et de prendre une décision dans les litiges soumis. L'expression « magistrats du siège » en France, désigne les juges qui ont la fonction d'instruire et de régler les conflits dont ils sont saisis. Les « magistrats du Parquet », quant à eux, dont l'activité s'apparente à des fonctions d'administration judiciaire, prennent la parole debout. On les désignera donc comme « magistrature debout » par opposition aux magistrats du siège que l'on dit appartenir à la « magistrature assise ».

Que l'on songe au « Saint siège » ou à Rome comme étant le « siège de l'Empire romain », il n'en demeure pas moins que le cerveau restera toujours le « siège de la raison » et que le cœur, le « siège de la vie »...

(Sources : Larousse du XX^e siècle, Lexique juridique de l'académie de Versailles, http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/ecogest/lexijur/index/tableind.htm#topage, Dictionnaire de l'Académie française en ligne éditions 1694, 1798, 1835, Dictionnaire du droit privé, http://juripole.univ-nancy2.fr/braudo/dictionnaire/S.html).

* Détentrice d'une maîtrise en Études littéraires de l'UQAM, Isabelle Huard collabore à plusieurs publications à titre de rédactrice pigiste et enseigne la rédaction spécialisée au Collège de Sherbrooke.

 

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