Assemblée annuelle des membres de la Cour du Québec

Les juges se rencontrent

Michel Laferrière, avocat

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C'est en novembre dernier que les juges de la Cour du Québec tenaient à Montréal leur assemblée annuelle. Cette assemblée est, à chaque année, une occasion d'échanger sur des thèmes qui touchent l'exercice de la fonction de juge. C'est la formule de discussion en atelier qui a été retenue encore cette année en raison de son efficacité. L'organisation des trois thèmes retenus a été assurée par chacun des juges en chef adjoints, les honorables Michel Jasmin, Jacques Lachapelle et Louise Provost.

Les parties non représentées par avocat

L'animateur, l'honorable Raoul Poirier, a brossé un tableau général de cette problématique qui confronte de plus en plus les juges et le système judiciaire : les parties non représentées par avocat. Chacun des trois panelistes, en l'occurrence, les honorables Éliana Marengo, Jean-François Dionne et Michel Durand, ont fait ressortir, pour la matière qui leur est propre, les difficultés plus spécifiques que pose cette réalité.

On retrouve devant les tribunaux des personnes qui ne veulent pas être représentées par avocat ou qui veulent « jouer à l'avocat », celles qui n'ont pas les moyens financiers de se payer un avocat sans pour autant être admissibles à l'aide juridique et celles qui comptent sur les juges pour les représenter. Souvent, ce sont des personnes démunies et désorientées par le système judiciaire.

Quelles précautions le juge doit-il prendre lorsque l'abuseur, par exemple, désire interroger la victime, en l'occurrence sa fille? Quelles sont ses obligations quant aux informations à donner à l'accusé sur les conséquences d'un plaidoyer de culpabilité? Quelle est la possibilité pour le juge d'exiger de l'accusé qu'il fasse connaître ses moyens de défense et la liste de ses témoins? L'absence de l'avocat pour un accusé entraîne un déséquilibre profond avec la poursuite; jusqu'où le Tribunal peut-il aller pour rétablir cet équilibre?

Les difficultés éprouvées par le juge siégeant à la division des petites créances ressortent davantage. La preuve n'est pas soutenue par des témoins ou documents essentiels. On utilise le ouï-dire ou on tente de déposer par écrit le témoignage de certains témoins. Le juge doit souvent jouer un rôle disciplinaire. Le tribunal doit parfois remettre la cause, car les parties ne sont pas minimalement préparées. À Montréal, les difficultés sont augmentées par la pluralité linguistique.

Tous s'accordent à dire qu'il n'y a pas de solution miracle. En principe, le juge doit s'assurer qu'il y a un équilibre entre les parties en présence, mais son intervention doit viser à préserver l'indépendance et l'impartialité du tribunal vis-à-vis tous ceux qui interviennent.

La Cour et les nouvelles technologies de l'information

Que réservent les nouvelles technologies de l'information? Telle est la question lancée par l'honorable Richard Côté, animateur de l'atelier. Deux conférenciers ont été invités pour tenter de répondre à cette question.

D'entrée de jeu, le professeur Michel Cartier, de l'Université du Québec à Montréal, a fait part de sa vision de l'an 2005. Alors qu'on croyait avoir vu beaucoup de changements depuis cinq à 10 ans, ceux-ci iront encore en s'accélérant. La toile Internet se consolide et se présente maintenant comme un élément sociétal incontournable. En l'an 2005, il y aura plus d'ordinateurs mobiles et de sans fil que d'appareils fixes. L'Internet de la deuxième génération deviendra un marché planétaire.

Le Québec économique n'existera que dans une entité: l'Aléna. La mondialisation aura également un impact sur les références culturelles. Autant les baby-boomers ont modifié la société d'après-guerre autant les nouvelles générations modifieront la société de 2005 selon leurs nouvelles valeurs. Dans une société où la bataille des écrits pourrait être remplacée par la bataille des images, que deviendra, par exemple, la communication des jugements des tribunaux? Quelles lois réglementeront le commerce sur Internet? Qu'adviendra-t-il des droits d'auteurs?

M. Cartier recommande dès à présent la création d'un groupe de veille composé de juges et d'intervenants en dehors du système judiciaire pour réfléchir et se préparer à ces changements.

Pour le professeur Daniel Poulin, de l'Université de Montréal, le coût des technologies de l'information s'est amenuisé, ce qui permet l'essor de la diffusion libre de la jurisprudence. La disponibilité des jugements doit être améliorée en ce que plus de jugements doivent être mis à la disposition des diffuseurs publics et privés.

Le domaine des communications a évolué de façon phénoménale aux cours des dernières années. Le courriel, l'ICQ, la vidéoconférence, les salles d'audiences virtuelles sont autant de nouveaux canaux de communication à la disposition des juges. Il y a toutefois des risques. Ainsi, le réseau Internet actuel pose des problèmes de sécurité qui peuvent même aller à l'encontre de l'indépendance judiciaire. Les juges partagent ces inquiétudes.

Au-delà de cet aspect, comment empêcher l'espionnage sur Internet et comment protéger la propriété intellectuelle? Le droit s'exerce sur un territoire alors que l'Internet est accessible partout et n'est à peu près pas réglementé. Est-ce le droit ou la technologie qui pourra répondre à ces questions?

Les modes alternatifs de résolution des conflits

Pour l'animatrice, l'honorable Lucie Godin, l'étendue de la juridiction de la Cour du Québec pose de multiples questions eu égard aux divers modes de résolution des conflits.

Les échanges avec l'honorable Louise Otis, de la Cour d'appel, et l'honorable Jean Guibeault, de la Cour supérieure, sur les modèles actuellement en usage dans ces cours permettent de mieux situer ce type d'approche pour la Cour du Québec. Il ressort de ces expériences que le rôle du juge est au cœur de l'efficacité du modèle. Quelle que soit la matière, quel rôle le juge peut-il exercer dans les modes alternatifs de résolution des conflits? En d'autres termes, la médiation peut-elle ou doit-elle être faite par un juge? La réponse n'est pas évidente: en matière criminelle, vu le caractère public et coercitif ; en matière civile, alors que les parties peuvent avoir un intérêt à maintenir des liens d'affaires ou économiques entre eux ; en matière de jeunesse, vu que les parties impliquées maintiendront des liens entre elles toute leur vie et que toute décision doit être prise dans l'intérêt de l'enfant.

Un éclairage intéressant est apporté par madame Mylène Jaccoud, professeure à l'Université de Montréal. L'étude de différents modèles de justice réparatrice fait ressortir que les juges sont tributaires des valeurs d'une société donnée et que leur rôle s'est modifié dans le temps.

Quelle que soit l'approche retenue, les expériences américaines et canadiennes démontrent qu'avant d'opter pour un modèle ou un autre, il est essentiel de bien identifier les besoins et les objectifs poursuivis. Il importe aussi de définir un mécanisme d'évaluation. Les objectifs uniquement liés à des besoins de réduction de coût ou de délai ne sont pas suffisants. La décision d'intégrer au système judiciaire un mode alternatif de résolution des conflits implique un changement de paradigmes, tant au niveau des façons de faire qu'en regard des processus d'apprentissage. Si l'on n'accepte pas de le faire, on risque d'être confrontés à une juxtaposition de deux systèmes, ce qui implique concrètement que, lors des premières difficultés, on sera porté à retourner aux façons traditionnelles de faire. Le mode alternatif sera alors vidé de son sens.

Réalités autochtones, médias et retraites

De retour en plénière, les juges ont assisté à la conférence donnée par M. Serge Bouchard, anthropologue, portant sur les réalités autochtones. Cette allocution s'intègre dans la préoccupation de mieux saisir les nouvelles réa-lités sociales.

Par la suite, la juge en chef Huguette St-Louis a rappelé aux juges les grandes réalisations de la Cour au cours de l'année judiciaire 1999-2000 et ses priorités pour l'année 2000-2001.

Lors du déjeuner de clôture offert par la Cour du Québec à tous les juges de nomination provinciale, M. André Pratte a entretenu son auditoire sur le monde journalistique. S'inspirant de son récent livre intitulé Les oiseaux de malheurs, il a tenté de mieux faire comprendre le travail des journalistes, leurs préoccupations et surtout les contraintes de temps auxquelles ils sont confrontés.

L'Assemblée annuelle 2000 des juges de la Cour du Québec s'est terminée par une cérémonie soulignant le départ à la retraite de 15 juges de la Cour en l'occurrence, les honorables René Crochetière, Pierre Choquette, Marc Dufour, Roch Lefrançois, Claude Joncas, Gilles Therriault, Jean-Roch St-Germain, Lucien Tremblay, Guy Boissonneault, Jean Simard, Léon Nichols, Paul Mailloux, Louis Vaillancourt, Maximilien Polax et Michel H. Duchesne.

La juge en chef de même que le Président de la Conférence des juges du Québec, l'honorable Maurice Abud, ont particulièrement souligné les qualités professionnelles et personnelles de ces juges qui ont donné plusieurs années à la cause de l'administration de la justice.

 

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