La Cour suprême au XXIe siècle

Beverly McLachlin à Québec

Louis Baribeau, avocat

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Nous devons regarder vers le passé pour redécouvrir les valeurs de base de notre nation. Nous devons agir dans le présent pour intégrer ces valeurs dans les décisions que nous prenons à chaque heure, à chaque jour. Et nous devons regarder vers l'avenir pour que ces valeurs et la primauté du droit se perpétuent », estime la juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin.

Me Clément Samson, Madame Linda Goupil et Me George R. Hendy entourent la très honorable Beverly McLachlin, juge en chef du Canada, qui était l'invitée du Barreau de Québec et de l'Association du Barreau canadien, Division Québec, le 28 novembre dernier

C'est l'essence du discours qu'elle a livré au Château Frontenac le 28 novembre dernier devant des membres de la communauté juridique. Elle était l'invitée du Barreau de Québec et de la Division Québec de l'Association du Barreau canadien.

La juge a retracé les grandes étapes de l'évolution de la Cour suprême du Canada et du système judiciaire canadien.

Les rédacteurs de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique estimaient que le pays formé de quatre colonies britanniques devait se doter d'un système de justice national. De plus, il était important que la magistrature canadienne soit forte et indépendante. Au cours de ses 100 premières années d'existence, la Cour suprême est d'envergure modeste. Et avant 1949, elle n'est même pas le tribunal d'appel de dernier ressort. Sauf quelques dossiers constitutionnels, la Cour suprême juge alors le même genre de causes que les autres tribunaux: des questions d'obligation, de responsabilité...

Puis, dans les années 80, les tribunaux entendent des causes plus complexes et prennent plus de temps à trancher. Ils se prononcent sur des sujets comme l'avortement, les droits des couples de même sexe ou l'euthanasie.

« La cause la plus évidente [de ces bouleversements du système de justice canadien] est l'adoption de la Charte des droits et libertés en 82 », estime la juge en chef. La Charte a intégré dans la constitution une déclaration de droit d'origine canadienne. Dès lors, les lois adoptées par la législature peuvent être contestées au motif qu'elles portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Charte. C'est aux tribunaux qu'est revenue la tâche de définir les droits et libertés et aussi de déterminer les cas où il faut les mettre de côté dans l'intérêt collectif.

Il y a eu d'autres causes à ces bouleversements du système judiciaire: l'augmentation de la population, des échanges commerciaux et de la criminalité. La population est aussi devenue plus revendicatrice et des groupes de pression ont réclamé la reconnaissance des droits des femmes et des Autochtones.

Cela s'est traduit par une accumulation croissante des dossiers en retard. « Les tribunaux ont pris dans les années 90 différentes mesures pour que la justice continue d'être rendue d'une manière rapide et abordable. La modification du système judiciaire n'est une tâche ni facile, ni terminée. Mais je crois qu'on peut dire que les tribunaux canadiens ont relevé de façon énergique et imaginative le très grand défi que constituait l'explosion des litiges et qu'ils ont fait des pas de géant pour en minimiser les effets tout en préservant la qualité de la justice à laquelle les canadiens s'attendent », de dire la juge en chef.

Le rôle des juges

Aujourd'hui, à l'issue de cette période de grands changements, plusieurs personnes se demandent si les juges sont devenus trop puissants. Les critiques font observer que les juges ne devraient pas faire obstacle à la volonté des élus.

« Les tribunaux ne peuvent jouer qu'un seul rôle, celui d'arbitre impartial. Les tribunaux ne peuvent pas prendre partie pour le gouvernement. [...] Ils doivent faire leur possible pour examiner l'affaire en toute objectivité et rendre leur décision en conséquence. S'ils agissent autrement, ils dépassent leur obligation de défendre la constitution [...] », explique la juge.

Lorsqu'un tribunal conclut que le législateur est allé trop loin et annule une loi, il ne la change pas. Il la retourne seulement au législateur. Il revient alors aux élus de réévaluer la question et de refaire une loi plus respectueuse de la constitution.

De plus, les juges n'ont pas d'agenda comme les politiciens: ils peuvent seulement rendre des décisions sur des questions qui leur sont soumises.

Les juges ne peuvent être congédiés parce qu'ils doivent être indépendants. Mais on ne peut pas dire qu'ils ne rendent pas de comptes. Les salles d'audiences sont presque toujours ouvertes aux médias et au public. De plus, les justiciables insatisfaits d'une décision peuvent en appeler à un autre tribunal.

Les défis du XXI⁴ siècle. Le premier défi est de maintenir la règle de droit. Dans les sociétés régies par la règle de droit, les conflits et les litiges sont réglés par les tribunaux. Le Canada est réputé dans le monde pour faire primer le droit sur la loi du plus fort, c'est-à-dire la violence. « L'un des dangers auxquels fait constamment face une démocratie c'est que les gens perdent confiance en la loi en tant que moyen de régler leurs litiges et, pour reprendre un cliché, qu'ils se fassent justice », dit la juge en chef. C'est sa priorité que notre héritage de justice survive dans ce nouveau siècle.

Le deuxième défi est d'assurer l'accès à la justice. Une justice accessible est une justice abordable et relativement rapide.

Le troisième défi est de préparer les juges aux difficiles questions qu'ils auront à trancher dans le futur. On ne peut pas connaître ces questions. Par contre, on peut avoir une idée des domaines qui seront touchés. Il y aura sans doute des questions à trancher dans le domaine des technologies de l'information et en bioéthique. Les juges auront à se former pour fournir des solutions adaptées au monde moderne.

Le quatrième et dernier défi est de rendre justice dans un contexte global. Les citoyens du Canada sont de plus en plus reliés à des personnes et à des entreprises situées à l'extérieur du Canada. Pour cette raison, il importe que les juges comprennent mieux le droit et la justice qui s'exercent au-delà des frontières du Canada. Ainsi, le système de justice pourra servir mieux les Canadiens. Par exemple, dans le domaine des droits et libertés, on retrouve les mêmes valeurs dans de nombreux pays.

« On dit que le droit est par nature traditionnel, plus tourné vers le passé que vers l'avenir. Pour moi, je suis de plus en plus convaincue que pour que notre droit et notre système de justice continuent à bien se porter, la profession de la magistrature doit regarder vers le passé, agir dans le présent et jeter un œil sur l'avenir », conclut la juge.

 

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