Fichiers MP3

La fin d'une longue bataille judiciaire

Indra Balassoupramaniane, avocate

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La saga judiciaire opposant les majors de l'industrie musicale et les sites réputés de téléchargement de musique, MP3.com et Napster, semble enfin avoir pris fin grâce à une série d'accords signés entre les parties. Le 14 décembre dernier, l'entreprise de musique en ligne MP3.com a enterré un an de disputes judiciaires en concluant une entente, la dernière d'une longue série, avec Universel Music Group (UMG). Quant à Napster, dans l'attente d'un procès qui risquait de la condamner à cesser définitivement ses activités, au milieu des affres judiciaires, elle signait, le 31 octobre 2000, un accord avec Bertelsmann, la maison mère de BMG, pour développer un système d'échanges de fichiers musicaux par abonnement.

Pour rappel, le litige relatif à MP3.com concerne le lancement du site My.MP3, qui permet à tout internaute de consulter sa propre discothèque virtuelle. À première vue, l'activité de MyMP3 ne semble pas illégale, la discothèque de chaque client étant constituée de chansons tirées de CD qu'il avait déjà acheté... sauf que plusieurs personnes profitaient de la gratuité du site pour priver les compagnies de disques de plusieurs milliers de dollars. Ces dernières ont donc réagi en déposant une plainte, par l'intermédiaire de la Recording Industry Association of America (RIAA). Considérant que le service MyMP3 porte atteinte aux droits des compagnies de disques, la justice américaine a condamné MP3.com à payer de très importants montants aux éditeurs musicaux.

L'application des décisions des tribunaux aurait tout simplement mis fin au site populaire de téléchargement de musique qui n'aurait pas pu y faire face financièrement. Mais les majors de l'industrie musicale ont renoncé aux poursuites et ont décidé, au contraire, de transiger avec MP3.com en lui demandant de payer des sommes nettement inférieures à celles décidées par les tribunaux. Ainsi, en juin 2000, MP3.com signe un accord à l'amiable avec quatre grosses maisons d'édition: Sony Music, Time Warner Music, Bertelsmann BMG et EMI, et s'engage à leur verser un forfait annuel correspondant aux droits d'auteur des catalogues qu'elle diffuse. Le 18 octobre dernier, c'est au tour de la National Music Publishers' Association (NMPA) de conclure une entente. Enfin, le 14 novembre 2000, MP3.com met fin définitivement à près d'un an de conflit, en signant un compromis avec Universal Music Group (UMG).

Napster

Le cas de Napster semble également emprunter la voie de la réconciliation. À la différence de la société MP3.com, Napster.com ne possède pas de fichiers MP3 sur son site, elle n'en fait que faciliter l'échange, en permettant aux utilisateurs d'entrer en contact avec d'autres internautes qui sont à la recherche de tels fichiers. C'est cette distinction qui a rendu le conflit si difficile, Napster ne faisant rien d'illégal, à première vue. Mais elle fut aussi l'objet d'une plainte de la RIAA pour violation de droits d'auteurs. Après une guerre judiciaire sans merci, le 26 juillet 2000, par une injonction émis par le juge Marylin Hall Patel de la U.S. District Court de San Francisco, Napster est condamnée à suspendre ses activités en attendant qu'un tribunal se prononce sur le fond. Cette injonction a cependant été suspendue le 2 octobre 2000 par la Nine^th U.S. Circuit Court of Appeals, et ce jusqu'au procès dont la date n'est toujours pas déterminée.

C'est en plein milieu de cette bataille judiciaire, dans l'angoisse d'un procès risquant de mettre fin à ses activités que Napster a conclu, le 31 octobre 2000, une entente avec le groupe allemand Beltelsmann, pour créer un service d'échange de fichiers musicaux sur l'Internet par abonnement.

Cet accord va certainement inciter les autres maisons de disque à emboîter le pas et à abandonner ainsi leurs poursuites judiciaires à l'encontre de Napster.

Alliances stratégiques...

Les différents accords signés respectivement avec les sites de téléchargement de musique et les majors de l'industrie musicale, légitiment en quelque sorte les activités de MP3.com et Napster.com qui, pourtant, violent de façon manifeste les droits d'auteur. En effet, les auteurs, artistes-interprètes et producteurs de disques jouissent du droit exclusif d'autoriser la reproduction et la représentation (communication au public) de leurs œuvres. Ce droit s'exerce indépendamment du genre de support ou du média, et les exploitations sur Internet sont clairement visées. Par conséquent, toute personne qui pirate une œuvre musicale non tombée dans le domaine public, la compresse en format MP3 pour ensuite la diffuser sur le réseau est passible de poursuites.

Pourtant, au lieu de mettre fin à ces pratiques illégales en continuant leurs poursuites judiciaires, les grosses compagnies de disques se sont alliées avec les entreprises de téléchargement pour les aider à mieux prospérer. Cette attitude dénote, en fait, une prise de conscience de l'évolution des marchés avec l'avènement des nouvelles technologies qui remettent en question les procédés traditionnels de distribution des œuvres musicales.

En effet, selon une étude récente, sur un marché mondial des CD estimé à près de 40 milliards US$, les ventes en ligne de musique devraient représenter 1,4 milliard US$ en 2002. Par ailleurs, Internet constitue une aubaine pour les artistes ignorés des circuits de distribution classique et pour les petits labels indépendants: grâce aux fichiers MP3 et aux circuits électroniques, ceux-ci ont désormais un accès direct au marché mondial de la musique et peuvent ainsi contourner les réseaux traditionnels de production, de promotion et de distribution. D'autre part, la distribution en ligne est beaucoup moins onéreuse, car elle permet de couvrir les frais d'un artiste en ne vendant qu'une dizaine d'albums, alors que les maisons de disque doivent réaliser une vente d'environ 5 000 à 10 000 disques.

Face à cette nouvelle concurrence, il était primordial pour les maisons de disque de se lancer dans l'aventure de la distribution musicale en réseau, et les alliances conclues avec MP3.com et Napster, qui sont beaucoup trop importantes pour être négligées, ont répondu à cet impératif.

Et demain...?

Maintenant que l'industrie musicale a mis au pas les principaux sites d'échange gratuit de fichiers MP3, que peut-il se passer après la musique? Avec le développement et la généralisation des lignes à haut débit, il faut s'attendre à ce que le phénomène MP3 fasse des émules dans d'autres domaines de la création. Certaines sociétés envisagent déjà la commercialisation, par téléchargement, de livres ou de vidéocassettes sur Internet. Ainsi, par exemple, la compagnie Sightsound a proposé une méthode brevetée de distribution et de téléchargement de films sur Internet, à l'occasion du Festival de Cannes.

Il est évident que de telles techniques risquent de créer un véritable séisme dans le monde du cinéma et de la télévision, tant les possibilités de fraude qu'elles offrent sont infinies. Internet va révolutionner la distribution en général, et les grosses compagnies vont devoir s'adapter et chercher d'autres modes de rémunération que ceux associés à la distribution traditionnelle des œuvres artistiques.

Pour en savoir plus...

Article de Nicolas Vermeys

http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt31.htm

Article de Étienne Wery

http://www.droit-technologie.org/fr/1_2.asp?actu_id=-705977248

Série d'articles de presse parus dans le journal Libération

http://www.liberation.fr/multimedia/mp3/index.html

 

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