Information juridique

Une structure unifiée est proposée

Marius Marin

---

La restructuration du Réseau de l'information juridique du Québec devra se faire à l'intérieur d'une structure unifiée. C'est ce qu'ont convenu les membres du Conseil général, réunis à Montréal le 8 décembre dernier, et c'est le Comité administratif qui a reçu le mandat de proposer dès mars prochain la nouvelle structure organisationnelle qui devrait comprendre le regroupement des bibliothèques de province, de même que celle des barreaux de Montréal et de Québec. Le Comité devra également présenter un budget pro forma de cette nouvelle structure comprenant la bibliothèque virtuelle et son développement, et proposer une cotisation universelle qui permettra d'assurer la viabilité et la stabilité financière de la nouvelle entité.

« La nature de l'information juridique, la variété et souvent même la complexité des instruments et des moyens d'accéder à cette information ont conduit le Barreau du Québec à réaffirmer clairement l'importance de l'information juridique dans la pratique professionnelle mais aussi à revoir la mission du Réseau de l'information juridique du Québec, sa structure organisationnelle et son financement, de dire Suzanne Rochefort, directrice générale du Réseau de l'information juridique du Québec, et Isabelle Pilon, directrice de la bibliothèque du Barreau de Montréal, qui ont rédigé un rapport sur la question.¹Ce que le Barreau propose maintenant, c'est une structure unifiée basée en partie sur le modèle des réseaux des bibliothèques de recherche qui desservent les milieux de recherche et la communauté scientifique. »

La nouvelle entité verra à conclure des ententes de service et de partenariats avec d'autres réseaux afin d'offrir à tous les avocats du Québec et à toutes les personnes qui œuvrent dans le domaine de la justice, peu importe leur lieu de pratique, l'accès à l'information juridique à jour, au moment où ils en ont besoin. « L'objectif est de donner accès, dans les meilleurs délais, à toute l'information juridique existante et d'en assurer la livraison, lorsque la technologie le permet, directement chez le client, d'expliquer Suzanne Rochefort. Il s'agit essentiellement d'offrir un 'service de proximité' avantageux pour les usagers et capable de répondre à la variété de leurs besoins. »

Par ailleurs, toujours concernant l'accès à l'information juridique, le Barreau continuera à appuyer financièrement le projet CANLII (Canadian Legal Information Institute) de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, visant à mettre en place une bibliothèque de droit virtuelle pan-canadienne. Le Conseil général a résolu de lever une cotisation de 7, 40 $ par membre pour financer la phase intermédiaire du projet qui permettra éventuellement aux membres de la profession d'avoir accès gratuitement aux textes législatifs canadiens et à l'ensemble des lois consolidées, des lois annuelles et des divers textes réglementaires de toutes les provinces. CANLII offrira également les jugements des tribunaux fédéraux tout comme ceux, judi-ciaires ou administratifs, des provinces et territoires.

Site Web du Barreau

Le Barreau du Québec est à revoir l'architecture de son site Internet après quatre ans d'opération. Des modifications esthétiques, mais aussi ergonomiques, sont à prévoir d'ici le printemps pour mieux répondre aux besoins des internautes. « Le site a passablement évolué ces dernières années, de dire Léon Bédard, directeur du Service des communications. Il contient maintenant des milliers de pages et une restructuration du site est devenu nécessaire. »

Une récente étude, effectuée auprès des publics cibles, a notamment démontré la nécessité de faire des regroupements. « Certaines pages ne s'adressent qu'aux membres du Barreau alors que d'autres n'ont d'intérêt que pour le grand public, explique Stéphane Volet, webmestre du Barreau. Il faut reconstruire, regrouper l'information connexe pour permettre une meilleure navigation. Aussi, un nouvel engin de recherche sera éventuellement proposé sur le site. »

Aide juridique

M^e Raymond Lavoie, M^e Pierre Gagnon et M^e Robert Primeau, du Comité des avocats de la pratique privée, ont pour leur part présenté les grandes lignes de l'entente de principe survenue le 17 novembre dernier concernant les honoraires des avocats qui acceptent des mandats d'aide juridique et dont le Journal du Barreau faisait état dans sa dernière édition (15 décembre 2000, pages 1 et 2). L'entente, qui a depuis été officiellement ratifiée à l'Assemblée nationale par la ministre Linda Goupil et le bâtonnier Ronald Montcalm, est d'une durée de cinq ans et propose un pourcentage global d'augmentation de 21 % (voir le texte en page Une et le Propos du bâtonnier en page 6).

Dépliant d'information de la Fondation

Enfin, la Fondation du Barreau a profité de la tribune du Conseil général pour lancer un dépliant d'information bilingue pour les témoins en matière civile (voir le texte de Jean Breton à la page 3 de la présente édition). Réalisé avec la collaboration d'Éducaloi et de la Chambre des huissiers du Québec, Convoqué à la barre des témoins en matière civile? offre des réponses aux questions des citoyens appelés à comparaître en cour. Le document explique notamment la signification d'un subpœna et donne quelques conseils pratiques, en plus d'offrir différents renseignements complémentaires fort utiles (l'obligation de l'employeur, le déroulement du témoignage, la question des indemnités, etc. ).

M^e Robert Mongeon, président de la Fondation, était sur place pour faire la présentation aux membres du Conseil général, accompagné pour l'occasion de M. Ronald Dubé, directeur général de la Chambre des huissiers du Québec, et de M^e Jacques Lemay, président du conseil d'administration d'Éducaloi.

Ce dernier a d'ailleurs tenu à souligner le travail remarquable d'Éducaloi. « Outre ce dépliant, plusieurs projets sont sur la table, de dire Jacques Lemay, notamment avec le ministère de la Justice du Québec et l'organisme Femmes autochtones du Québec, pour la réalisation de quatre capsules juridiques audio. Nous prévoyons également proposer un Éducaloi jeunesse, destiné aux jeunes et, éventuellement, une visite virtuelle de notre système de justice. Les idées ne manquent pas ».

Éducaloi, qui vient tout juste de remporter le Prix boomerang du meilleur site éducatif, peut être consulté sur le Web à l'adresse suivante: <www.educaloi.qc.ca>.

Le prochain Conseil général, le dernier du présent exercice, aura lieu les 22 et 23 mars à Québec.

¹  Pour une structure unifiée de l'information juridique au Québec, novembre 2000.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012