Pour la mise sur pied du Centre d'information juridique du Québec

Augmentation de 300 $ de la cotisation annuelle

Marius Marin

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Réunis en assemblée générale dans le cadre de leur congrès annuel, les membres du Barreau du Québec ont entériné, par une forte majorité, la résolution visant à permettre une augmentation de 300 $ de la cotisation annuelle pour la mise sur pied du Centre d'information juridique du Québec. Cette décision marque un point tournant dans la démarche entreprise il y a déjà plusieurs mois, sinon quelques années, par le Barreau du Québec pour transformer l'ancien Réseau des bibliothèques de droit en une structure unifiée de l'information juridique.

Spécifiquement affectée au Centre d'information juridique du Québec (CIJQ), cette cotisation permettra la mise en commun des ressources documentaires et humaines existantes.

« Le CIJQ regroupera, dans un premier temps, tous les actifs des Barreaux de Montréal et de Québec reliés a leurs bibliothèques respectives, d'expliquer le bâtonnier sortant de Montréal, M^e Michel Pinsonnault, aux membres réunis en assemblée générale. Cette nouvelle entité fusionnera par la suite avec le Réseau de l'information juridique du Québec. La pierre d'assise de cette nouvelle entité sera la Bibliothèque de Montréal et cette entité sera gérée par des experts où la politique ne sera pas maître. Je suis profondément convaincu que nous sortirons tous vainqueurs et grandis de ce nouveau projet. Avec de nouvelles ressources financières stables et un nouveau marché de 19 000 avocats, nous pourrons enfin permettre à nos bibliothèques de se réorienter en adaptant leurs services aux nouvelles technologies et aux besoins des avocats pour ainsi continuer plus efficacement la mission que nos ancêtres ont initiée. (...) Le Barreau de Montréal, le Barreau de Québec, le Barreau du Québec et l'Association des avocates et avocats de province sont enfin prêts à mettre en commun, pour la première fois, leurs ressources matérielles et financières. Cela nous permettra d'offrir à l'ensemble du membership de nouveaux services à valeur ajoutée que nous ne pourrions nous offrir individuellement à moins d'investir massivement. »

Dans les prochains mois

La prochain tâche consistera à définir le profil des administrateurs de la nouvelle structure qui devra, selon la volonté des partenaires, être composée de trois avocats (Montréal, Québec et province) mais aussi de six membres issus de la communauté des affaires dotés d'une expertise pertinente aux différentes activités du projet. Ces administrateurs auront, par la suite, à se pencher sur la formation de la direction générale et des cadres pour réaliser, comme l'explique le bâtonnier Francis Gervais dans son Propos de la page 6, une mise en opération le 1^er septembre prochain. « Tous ont compris que l'ère de la propriété de l'information est révolue et que la multiplication des sources d'information a entraîné le principe de l'accès à l'information. En augmentant les ressources, tant humaines, financières que matérielles, et en utilisant de facon optimale le réseautage et l'utilisation des nouvelles technologies, le Barreau sera en mesure d'offrir aux membres un véritable retour sur l'investissement. »

Rappelons que le montant de 300 $ affecté au Centre d'information juridique du Québec fait disparaître la cotisation, de 85 $ a 185 $ annuellement, que payait chacun des membres pour sa bibliothèque (Montréal et Québec) ou pour le Réseau de l'information juridique (sections de province).

Bilan du bâtonnier Ronald Montcalm

Le bâtonnier sortant, M^e Ronald Montcalm, a par ailleurs passé en revue les principaux dossiers qui ont retenu son attention au cours de la dernière année. La création du Centre d'information juridique du Québec est évidemment le dossier pour lequel il s'est dit le plus fier. « Fier parce que l'ensemble des sections du Barreau du Québec a fait preuve d'ouverture d'esprit et a posé un acte de foi envers un projet extrêmement prometteur, de dire le bâtonnier Montcalm en assemblée générale. (...) Le but de cette nouvelle entité: doter tous les avocats du Québec, quel que soit leur lieu de pratique, d'un accès de qualité à l'information juridique. Tous les moyens seront utilisés afin que les avocats reçoivent le plus rapidement possible toute l'information, tous les ouvrages dont ils auront besoin et à un coût raisonnable. »

Dans la même veine, le Barreau a poursuivi le virage amorcé il y a quelques années en participant à différents projets technologiques, dont l'élaboration, avec les barreaux d'autres provinces, d'une infrastructure de certification de signature électronique sous l'égide de la Fédération des ordres professionnels du Canada. Le Barreau est également partie prenante au développement de CANLii, un réseau canadien de diffusion de l'information juridique.

Par ailleurs, comme il était fait mention dans l'édition du 1^er mai dernier du Journal du Barreau, le portail Internet du Barreau du Québec prendra forme au cours des prochains mois. Défini sur un horizon de quatre ans, le projet comprend quatre phases, dont la première propose l'enregistrement des procédures, l'accès aux rôles des palais de justice, la présentation des services de la Corporation de services du Barreau, l'inscription en ligne des cours du Service de la formation permanente et la mise en place de la structure unifiée de l'information juridique. « La réalisation du portail est déjà amorcée et des partenaires éventuels ont manifesté leur intérêt. Son développement et celui du Centre d'information juridique du Québec devrait se faire conjointement et de façon cohérente. »

Assurance protection juridique

Le dossier de l'assurance protection juridique, un outil permettant un meilleur accès à la justice, a également progressé cette année. « L'année dernière, le Barreau a fait connaître l'assurance protection juridique avec sa campagne de publicité institutionnelle, d'expliquer le bâtonnier sortant. Cette année, nous avons décidé d'aller un pas plus loin en concluant un partenariat avec un assureur, La Capitale, qui offre ce produit. D'autres partenariats du même type devraient éventuellement être envisagés. »

Tarification de l'aide juridique

Le Barreau du Québec a conclu en décembre 2000 une entente avec le ministère de la Justice concernant la tarification des honoraires des avocats qui acceptent des mandats d'aide juridique (l'entente devrait être officialisée sous peu avec sa publication dans la Gazette officielle du Québec). Or, de rappeler le bâtonnier Montcalm, cette signature est le couronnement de plusieurs mois d'intenses négociations entre le Comité des avocats de pratique privée et le Ministère: « (...) l'entente, qui est d'une durée de cinq ans, représente une nette amélioration pour les avocats et les justiciables. On y retrouve évidemment des augmentations, dans certains cas substantielles, dans la tarification des actes posés par les avocats qui acceptent des mandats d'aide juridique. Le but de ces augmentations n'est pas seulement d'améliorer les conditions dans lesquelles s'exécutent ces mandats, mais aussi d'ajuster la tarification de l'aide juridique à la pratique du droit qui a considérablement évolué dans les dernières années. »

Prix du Barreau

Par ailleurs, le Barreau du Québec a profité de la tenue de son congrès pour décerner ses prix annuels. La Médaille du Barreau, la plus haute distinction offert par l'Ordre professionnel des avocats, a été décernée cette année à l'honorable Louise Arbour, juge de la Cour suprême du Canada. Ce prix a été créé pour mettre en lumière l'apport considérable des juristes québécois ayant contribué au développement et à l'exercice du droit.

Le prix Christine-Tourigny 2001, qui vise à honorer un membre ou un ancien membre du Barreau du Québec pour sa contribution exceptionnelle au sein de la profession juridique, notamment pour son apport à la progression des femmes dans la profession, a pour sa part été décerné à l'honorable Louise Mailhot, juge à la Cour d'appel du Québec. Créé en 1998, ce prix est offert par le Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec.

Aussi, trois Mérites ont été octroyés cette année par le Barreau du Québec. Créé en 1989, le prix du Mérite vise à souligner l'accomplissement d'un haut fait professionnel de certains membres de la communauté juridique, leur réputation professionnelle, leur dévouement à la cause du Barreau, leur engagement dans la défense des intérêts de la justice ou la reconnaissance de leur engagement social. Les lauréats de cette année sont M^e Guy Pepin, M^e Yoine Goldstein et M. Paul H. Brochu.

Par ailleurs, l'Association du Barreau canadien, division Québec, partenaire du Barreau du Québec au congrès de cette année, a décerné son prix Pro bono à M^e Roch A. Fournier. Ce prix vise à souligner la contribution bénévole exceptionnelle d'un membre de l'Association au bien-être de la communauté.

Un portrait de chacun des lauréats des prix du Barreau du Québec et de l'ABC, division Québec, sera présenté dans l'édition du 15 juin. (M. M.)

 

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