Pour une organisation judiciaire adaptée au XXIe siècle

Paul Bégin s'adresse aux congressistes

Guylaine Boucher

---

Accès à la justice, partenariats interprofessionnels, exportation du savoir, le droit québécois doit impérativement se préparer à faire face aux nouveaux enjeux de la mondialisation. Voilà ce qui pourrait résumer l'allocation prononcée par le ministre de la Justice, Paul Bégin, devant les centaines de congressistes réunis à Montréal, dans le cadre du 45^e congrès annuel du Barreau du Québec. Un discours marqué d'une profonde confiance en l'avenir tant, a répété le ministre à plusieurs reprises, « le caractère distinct de la tradition juridique québécoise s'impose comme un allié de taille dans un contexte d'ouverture des marchés ».

Le ministre Paul Bégin

D'entrée de jeu, le ministre a souligné l'importance de « faciliter l'accès à la justice et d'accroître la confiance de la population envers le système de justice ». Outre le rappel du récent dépôt des orientations stratégiques de son ministère à l'Assemblée nationale, il a d'ailleurs profité de l'occasion pour annoncer que le conseil des ministres avait entériné l'entente conclue avec le Barreau du Québec en vue de l'augmentation des tarifs d'aide juridique. Des gestes qui démontrent clairement, selon lui, l'intention du gouvernement de « recentrer l'administration de la justice sur les préoccupations et les besoins des citoyens et citoyennes » et a surtout, a-t-il précisé, la volonté de « moderniser la justice et de se doter d'une organisation judiciaire adaptée à la réalité du XXI^e siècle ».

Dans un souci de modernisation de la justice, Paul Bégin a d'ailleurs signifié aux congressistes son intention de mettre sur pied un organisme de réforme du droit. Forum de réflexion sur l'exercice et l'organisation du droit, l'organisme devrait mettre à contribution la magistrature, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires et les différentes facultés de droit de la province.

Un geste doublé de l'étude, à l'Assemblée nationale, du projet de loi 169 modifiant le Code des professions. Un ajustement législatif devant permettre une plus grande ouverture à la multidisciplinarité et au regroupement des ordres, dont ceux des comptables et avocats.

Mondialisation oblige

Si le ministre Bégin a tant insisté sur l'importance de moderniser la justice et son organisation judiciaire, c'est que, porteurs « d'avantages stratégiques indéniables », les juristes québécois sont, à son avis, très bien placés pour profiter des retombées éventuelles de l'ouverture des marchés ». À condition toutefois, a-t-il précisé, d'apporter certains changements à nos manières de faire.

À ce chapitre, le premier changement envisageable est, selon lui, la prise de conscience par la communauté juridique de l'originalité du droit québécois, en commençant par le bijuridisme. « Parce qu'en matière de droit privé, le Québec appartient à la grande tradition du droit civil, alors qu'en matière de droit public il emprunte à la common law, les juristes québécois sont familiers avec les deux systèmes de normes juridiques qui se partagent le monde. C'est un avantage de taille qui permet, non seulement une plus grande aisance professionnelle, mais peut aussi nous mettre à l'abri de bien des surprises lors de négociations d'affaires. »

Le ministre a également insisté sur le développement de l'exportation du savoir juridique québécois, notamment dans les pays d'Amérique du Sud de tradition civiliste.

Dans le même ordre d'idée, Paul Bégin a aussi profité de l'occasion pour inciter les congressistes à s'intéresser à l'accompagnement juridique des petites et moyennes entreprises qui font des affaires sur les marchés étrangers. À ce titre, il a d'ailleurs avancé l'idée d'ajouter au programme de formation permanente déjà en place des cours portant sur les relations internationales
et le droit commercial inter-national. L'exportation des connaissances et du savoir-faire étant de plus en plus répandu, le ministre a en outre souligné l'urgence pour les juristes québécois de se développer un intérêt pour le droit de la propriété intellectuelle. Même chose pour l'arbitrage puisque, a-t-il préci-
sé, « les contrats avec l'étranger comportent de plus en plus souvent des clauses prévoyant l'arbitrage en cas de conflit. »

Se préparer

Quant à savoir comment l'entrée de juristes étrangers en sol québécois doit être perçue, Paul Bégin s'est fait rassurant, affirmant que « dans l'immédiat et dans un avenir prévisible, nous avons peu à craindre de voir les différents champs de pratique envahis par les juristes étrangers ».

Malgré sa relative confiance en l'avenir, il a tout de même tenu à mettre les congressistes présents en garde contre le concept de « consultants juridiques étrangers » qui peuvent, en adressant une demande au Barreau, obtenir le droit de pratiquer temporairement en sol québécois. Reconnaissant que « les lois et règlements en vigueur ne répondent pas à tous les besoins en regard de la mobilité de conseillers juridiques étrangers », il a affirmé être conscient « qu'il faudra agir rapidement à ce sujet pour s'assurer que les avocats québécois ne soient pas défavorisés face à leurs collègues étrangers ».

Finalement, convaincu de l'ampleur des changements que l'ouverture des marchés risque d'avoir pour les avocats québécois, le ministre de la Justice a conclu son intervention en invitant l'ensemble des membres de la communauté juridique à s'intéresser aux diverses questions soulevées par la mondialisation. « Nous devons examiner ensemble comment mieux répondre aux besoins des clients et assurer ainsi, non pas la survie de l'industrie des services, mais son plein épanouissement. La mondialisation présente des possibilités extraordinaires que nous pouvons et devons saisir. » *

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012