Trois équipes québécoises au Concours René-Cassin

Une participation remarquée

Louise Vadnais, avocate

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Ici et ailleurs, les concours de plaidoirie attirent chaque année bon nombre d'étudiants. On retrouve ces plaideurs en compétition à Montréal, Ottawa, Halifax, Kingston, Caen... Or, depuis une huitaine d'années à la faveur d'une ouverture internationale qui va s'amplifiant, Strasbourg en France vient élargir leur parcours.

Les participants de l'École du Barreau, Centre de Montréal: Karim Reno (plaideur), Mireille Bergeron (conseillère), Me Julie Patry (accompagnatrice) et Marc Tanguay (plaideur).

Trois équipes québécoises ont en effet participé à la 17^e édition du Concours européen des droits de l'homme René-Cassin qui s'y déroulait du 9 au 12 avril. Mireille Bergeron, Karim Reno et Marc Tanguay, trois stagiaires chez Stikeman Elliott, formaient l'équipe de l'École du Barreau, Centre de Montréal, qui a remporté le prix de la Meilleure première participation. Ils étaient accompagnés par M^e Julie Patry du même bureau.

Les autres participants étaient, du Centre de Québec, Guillaume Endo, Dominic Laferrière et Dany Dubé, accompagnés pour l'occasion par M^e Sophie Cloutier et, de l'UQAM, Nino Karamaoun, Julia Grignon et Marie-Louise Tougas, qui ont remporté le prix de la Meilleure équipe non européenne. Ils étaient accompagnés par M^e Olivier Delas.

Devenir un cassiniste

Tous les participants ont goûté à la conception européenne du droit et ont dû adapter leurs méthodes de plaidoirie à la façon et à la mentalité européennes. Le cas pratique de cette année se penchait sur la problématique de la bioéthique. Il portait sur la polémique entourant les recherches scientifiques effectuées sur le génome humain par un médecin et un chercheur universitaire, dans le but de trouver le gène qui prédispose à l'alcoolisme.

« Les Européens sont plus expressifs, plus directs, plus agressifs, constate Karim Reno. Ils ne se contentent pas de faire valoir leur thèse, ils attaquent. En demande ils déconstruisent à l'avance les arguments de la partie adverse. Pour le jury c'est l'indice d'une très bonne préparation. Ici on garde nos arguments pour la réplique. Ce sont aussi des plaideurs beaucoup plus émotifs qui cherchent la confrontation. La courtoisie est présente mais elle n'est pas aussi importante qu'ici. Les échanges sont plus virulents, plus combatifs... même entre le juge et la partie qui plaide. »

Tout le monde s'entend pour dire que le jeu donne lieu à un bon débat intellectuel. « Il faut être créatif pour trouver les contraventions à la Convention européenne et à ses protocoles pour ensuite développer ses arguments, fait valoir M^e Patry. Le but du concours est de mettre en pratique l'ensemble des outils internationaux. Les étudiants européens baignent dans la Convention européenne des droits de l'homme alors que les étudiants québécois ne la connaissent pas. Ils ont beaucoup de mérite. »

La différence entre un concours et un vrai procès? Elle se situe notamment dans l'attitude des juges qui sont très interventionnistes. « Lors d'un concours ils ont le devoir d'intervenir, de tester nos connaissances, notre sérieux. Dans un vrai procès le juge n'interviendra que si l'argumentation n'est pas claire et soulève des doutes, expliquent les trois cassinistes. Et comme aucun jugement précis ne règle à lui seul la question soumise, il faut revenir aux grands principes, précise Marc Tanguay, et construire une réponse en droit qui respecte les valeurs véhiculées par la Convention. C'est là le défi. »

S'ouvrir au droit international

Participer au Concours René-Cassin (www.concourscassin.org) c'est bien sûr plaider et rencontrer des gens qui partagent cette passion, mais c'est aussi s'ouvrir à des systèmes de droit différents et élargir sa perception du droit. « À cet égard, la Cour suprême du Canada sert de modèle, fait remarquer Karim Reno. Elle cite la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et participe à l'effort d'harmonisation mondiale du droit à l'intérieur d'un seul État ».

Pour sa part, Mireille Bergeron a été surprise par l'approche européenne: « L'équipe lauréate (de Bonn) a plaidé 'l'esprit de la Convention'. Le droit européen est davantage philosophique. Ici, on n'oserait pas plaider une atteinte à l'esprit de la Charte canadienne. »

Beaucoup de participants sont des universitaires accompagnés de professeurs de droit. Leur participation à ce concours fait partie de leur programme académique et leur vaut des crédits. Quand on fait le Barreau en même temps, ce n'est pas le même régime. C'est en surplus et il faut se préparer entre les examens.

« C'est une très belle carte de visite pour l'étudiant qui désire poursuivre une carrière internationale, fait valoir M^e France Mainville, responsable des Services aux étudiants et aux stages à l'École du Barreau. Et, depuis environ cinq ans, il y a davantage d'ouverture pour des carrières internationales, ce qui intéresse un plus grand nombre d'étudiants ». C'est une bonne nouvelle!

 

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