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1er juin 2001
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Nonobstant...
Isabelle HuardLe terme nonobstant est, selon le cas, un adverbe ou une préposition qui signifie: « sans être empêché par quelque chose, sans s'y arrêter ». En langue commune, il serait accepté d'employer malgré dans ce sens, et l'on dirait alors: « Malgré (nonobstant) le nombre restreint d'inscriptions, le congrès a eu lieu ».
Ce terme peut également être utilisé dans le sens de cependant, toutefois, néanmoins, par contre, pourtant » comme dans l'exemple suivant: « Savoir que l'alcool est nuisible et en boire nonobstant ».
De l'ancien français obstant, provenant lui-même du latin obstans et antis signifiant empêchant, le terme nonobstant introduit une dérogation à une règle dans le langage législatif.
La notion de clause nonobstant a été introduite d'abord dans le droit canon par le pape Innocent III au début du XIIIe siècle en ces termes: Non obtantibus quibuscumque privilegiis (« Non obstant quelques privilèges que ce soient »).
De nos jours, l'expression clause nonobstant est employée à tort pour désigner deux types de dispositions: la première vise les conditions de dérogation à une loi, par exemple à tel article de la Charte canadienne des droits et libertés permettant à certaines personnes de déroger à quelques dispositions de cette charte.
La seconde disposition, que désigne fautivement l'expression clause nonobstant, est celle qui déroge expressément à une loi, comme dans le cas où l'Assemblée nationale adopterait une loi où l'on préciserait que cette dernière s'applique indépendamment de la Charte canadienne.
Il serait accepté d'utiliser clause dérogatoire mais l'expression recommandée par l'Office de la langue française, dans ce cas, est disposition de dérogation, car le terme clause convient expressément pour désigner les dispositions d'une convention (d'un contrat par exemple), ou celles d'un acte unilatéral de nature privée (en l'occurrence d'un testament).
Sources : Larousse du XXe siècle, Office de la langue française.
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