Le droit et la mondialisation du commerce

Bâtonnier Claude Masse

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« Be careful if you dont know where you are going.
You can be lost if you get there. »
- Un vieux sage américain

On ne peut pas parler du phénomène de la mondialisation du commerce en regard du droit sans d'abord signaler un fait crucial pour nous: cette ouverture de nos marchés commerciaux au monde est une réalité bien tangible au Québec où 55 % de tous les biens produits et fabriqués sont vendus à l'extérieur de notre territoire, surtout sur les marchés nord-américains. Ces échanges sont très importants et ils nous sont devenus largement profitables. C'est ainsi que le surplus québécois dans le commerce des marchandises avec les États-Unis est passé de 4 milliards $ en 1985 à 21,2 milliards $ en 1997. En fait, une cinquantaine de milliards de dollars sont en jeu chaque année. Ce mouvement commence également à prendre de l'ampleur en ce qui a trait au secteur des services, domaines dans lesquels nous exportons de plus en plus nos connaissances, les secteurs du génie et de l'informatique en sont deux exemples éloquents. Il faut bien voir en fait qu'il n'y a pas deux économies au monde plus étroitement imbriquées et interdépendantes que l'économie des États-Unis et celle du Canada. Dans l'ensemble canadien, le Québec occupe à cet égard et pour une fois une première place.

Attention. La mondialisation du commerce ne signifie pas encore qu'il y ait harmonisation du droit. Loin de là. Le fait que nous vendions une grande partie de notre production sur les marchés américains, que la plupart des barrières tarifaires et un certain nombre de barrières non tarifaires soient abolies ne veut pas dire qu'il en est de même pour les droits locaux du commerce, le droit de la consommation et de l'environnement, pour ne prendre que ces exemples. En plus du gouvernement des États-Unis qui abrite de nombreuses commissions ayant des pouvoirs fort étendus (Federal Trade Commission, Consumer Product Safety Commission, etc.), les États américains ont conservé des juridictions fort larges en matière de compensation civile. La signature de l'accord de l'ALENA n'a pas changé beaucoup de choses à cet égard. Ces États imposent dans la plupart des cas des règles du jeu qui gouvernent l'annonce, la distribution et la vente des produits fabriqués au Québec et vendus chez eux, comme il est normal que ce soit le cas.

Des marchés lucratifs mais juridiquement dangereux

À une époque où de nombreuses entreprises québécoises, même petites et moyennes, sont fortement incitées à exporter leurs produits à l'étranger, tout particulièrement aux États-Unis, il faut constater que celles-ci ne sont absolument pas préparées à faire face à ces marchés avec les outils juridiques adéquats. La raison en est très simple: l'état du droit américain est largement méconnu au Québec, non seulement chez les entrepreneurs qui songent à exporter mais aussi chez les avocats qui seront chargés de les informer. Les entrepreneurs québécois se lancent présentement sur les marchés américains les yeux fermés. Il s'agit pourtant du champ commercial le plus solvable mais aussi le plus dangereux au monde sur le plan juridique. Le droit y est fort complexe, variable d'un État à l'autre et très exigeant. Les consommateurs y sont de plus en mesure de trouver toute l'aide dont ils ont besoin auprès de la profession juridique pour intenter des recours qui seront entendus devant leurs pairs. Cela mérite réflexion et la mise au point de stratégies préventives.

À l'exception de quelques grandes entreprises québécoises, comme Bombardier, qui ont l'expérience du système américain et qui profitent de moyens financiers considérables, il n'existe pas au Québec de centre d'expertise effectuant la collecte et l'analyse des données relative au droit américain. Il n'y a aucun regroupement systématique de l'information, par exemple, sur la responsabilité pour le fait des produits et sur les règles que doivent respecter les exportateurs québécois. Les spécialistes québécois du droit commercial nord-américain sont rarissimes et ce n'est pas parce que les besoins n'existent pas. Il faut corriger cette situation où l'on stimule à bon droit les exportations de produits à l'aide d'une foule d'agences gouvernementales, d'envoi de délégations, de signatures de traités et d'accords commerciaux, sans que les entreprises québécoises puissent bénéficier d'une aide pratique indispensable dans le cadre de leurs aventures commerciales.

La mise sur pied d'un Centre d'expertise international

Plusieurs pensent que la création au Québec d'un Centre d'expertise international sur l'état des droits concernant le commerce, notamment en Amérique du Nord, s'impose de toute évidence. Ce Centre, qui pourrait être rattaché à une université québécoise, aurait pour mission de servir de lieu permanent de collecte et d'analyse de l'information. Il pourrait également être chargé de la formation et de l'information des entrepreneurs québécois, de stagiaires et d'avocats. Ce centre pourrait dispenser des enseignements et encadrer des stages, au Québec et à l'étranger. La mise sur pied d'un réseau Internet pourrait également être extrêmement utile en ce qui a trait à l'information à donner aux entrepreneurs et à leurs conseillers juridiques. Qu'en pensez-vous? J'attends vos commentaires par courriel.

Notons, en terminant, qu'une conférence organisée par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec et l'Association du Barreau canadien, division Québec, section du droit international, tentera bientôt de répondre à cette question. Cette conférence, à laquelle je participe, se tiendra à Montréal le 6 juin prochain et aura pour thème La responsabilité des fabricants québécois sur les marchés américains: stratégies, prévention et litiges. Parmi les conférenciers, notons la présence de Marc Shoem (Director. Recalls and Compliance Division ot the United States Consumer Product Safety Commission), Jean-Yves LeBlanc (Directeur. Product Safety Engineering. Bombardier Recreational Products), M^e L Michael Blumenstein (Mendelsohn Rosentzveig Shacter), M^e Jeffrey Talpis (professeur de droit. Faculté de droit de l'Université de Montréal) et Thierry Bourgoignie (Belgique. Expert auprès des Commissions européennes). Les intéressés auraient intérêt à y assister.

 

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