Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

---

Droit du travail

Catherine A. Bergeron, Claude Le Corre et Jean-François Gilbert, Gestion des lésions professionnelles : tout ce que l'employeur doit savoir, Les avocats Le Corre & Associés, s.e.n..c., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 234 pages.

Dans le système québécois, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit que ce sont les employeurs qui financent la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) En effet, chaque dollar versé par la commission sera facturé aux employeurs et parfois en double, en triple et même plus, peut-on lire en préface du présent guide (de format 8,5 par 11 pouces avec reliure spirale souple). En bout de piste, l'employeur assume toujours les coûts, directs (augmentation des cotisations versées à la CSST) ou indirects (dépenses pour remplacer le salarié, versements d'avantages sociaux, absences, ralentissement de production, etc.), liés à une lésion professionnelle. Le présent guide se consacre donc à l'application de la LATMP, de façon concrète et du point de vue patronal. Il est rédigé dans la perspective d'une entreprise de nature provinciale, les entreprises fédérales étant assujetties pour certains aspects à d'autres dispositions que celles analysées dans l'ouvrage. À la manière habituelle des guides de la même collection, il n'est pas un cours de droit et ne contient pas d'avis juridiques ni d'analyses de droit complexes pouvant émerger de la LATMP. Ce guide est destiné aux gestionnaires. Il leur permettra d'agir efficacement dans la très grande majorité des réclamations des salariés et de minimiser les coûts liés aux lésions professionnelles en assurant un prompt retour au travail. Il leur permettra notamment de vérifier si la LATMP s'applique à la réclamation d'un salarié et de faire valoir leurs droits auprès de la CSST

L'ouvrage se consacre d'abord à l'étude des principes applicables en matière de lésions professionnelles émanant de la LATMP et ensuite aux outils de gestion utiles en application de ces principes. Il est divisé en onze chapitres traitant dans l'ordre de l'accident du travail; de la maladie professionnelle; de la rechute, récidive ou aggravation (R.R.A.); de l'aggravation d'une condition personnelle; de la procédure de réclamation à la CSST; de l'indemnisation du salarié; des outils de gestion; du processus d'évaluation médicale; du droit de retour au travail et de la réadaptation; et des procédures de contestation des décisions. Le dernier chapitre propose une introduction au financement de la CSST en examinant notamment en quoi la gestion d'un employeur a un impact sur ses coûts de cotisation. L'ouvrage se termine sur une liste bibliographique et un index analytique.

Bien d'autrui

Madeleine Cantin Cumyn, L'administration du bien d'autrui, Collection Traité de droit civil, Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec, Faculté de droit, Université McGill, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 467 pages.

Nul ne contestera que la gestion de biens pour autrui est devenue une activité dominante dans la société contemporaine. Elle occupe divers professionnels et touche une multitude de personnes, tant dans leurs relations personnelles ou familiales que dans leurs rapports d'affaires. Avec cet ouvrage intitulé L'administration du bien d'autrui, le professeur Cantin Cumyn publie le premier ouvrage qui expose les principes et les normes juridiques qui gouvernent l'activité, non seulement des tuteurs, curateurs et liquidateurs testamentaires, mais aussi des fiduciaires, des banquiers, des créanciers et liquidateurs, ainsi que des gestionnaires de régimes de retraite. On sait que l'administration du bien d'autrui s'inscrit dans le cadre de la réforme du Code civil du Québec qui a édicté un titre nouveau portant exclusivement sur cette matière. Et le présent ouvrage est un exposé à la fois théorique et pratique du droit régissant cette matière. Après s'être interrogée sur les raisons qui ont amené le législateur à procéder à cette codification, l'auteure s'attache à préciser les fondements et les concepts qui sous-tendent les règles de l'administration du bien d'autrui dans la tradition civiliste. L'analyse systématique de ces règles lui fournit ensuite l'occasion de mesurer l'étendue de leur application, qui est susceptible de toucher à presque tous les domaines du droit privé : droit des personnes physiques et morales, droit des successions, droit des biens, droit de la fiducie et droit des sûretés, notamment.

L'ouvrage est divisé en trois parties. Le premier titre, intitulé Émergence d'un droit de l'administration du bien d'autrui, retrace l'évolution du sujet. Comme le titre 7^e du livre quatrième du Code civil est le produit d'une longue évolution, un premier sous-titre recherche dans l'histoire du droit privé les antécédents de ce concept (I - L'administration du bien d'autrui dans une perspective historique) et un deuxième met en lumière les raisons qui ont motivé l'énoncé de règles sur l'administration du bien d'autrui dans le Code civil (II - Les justifications d'un énoncé de règles sur l'administration du bien d'autrui). Le deuxième titre, intitulé Éléments constitutifs de la qualité d'administrateur du bien d'autrui, comprend quant à lui trois sous-titres. Pour l'auteur, il faut chercher au-delà du Code les moyens de définir l'administration du bien d'autrui. C'est là une démarche indispensable puisque la qualité d'administrateur du bien d'autrui est contestée quant à certains administrateurs et par voie de conséquence, le caractère impératif ou supplétif des dispositions nouvelles. Ainsi l'analyse déductive de l'expression « administrateur du bien d'autrui » (I - Analyse de l'expression « administrateur du bien d'autrui ») fait apparaître la notion sous-jacente de pouvoir juridique (II - Étude du concept de pouvoir juridique) et permet de trancher la controverse apparue dans la détermination des personnes ayant la qualité d'administrateur du bien d'autrui (III - Les administrateurs du bien d'autrui dans le Code et dans la législation). Le troisième et dernier titre de l'ouvrage présente pour sa part le Régime juridique de l'administration du bien d'autrui. Pour l'auteur, l'une des principales difficultés que pose cette codification nouvelle consiste à distinguer entre les règles ou principes selon leur généralité, soit les énoncés qui s'appliquent à tout pouvoir, ceux qui régissent les pouvoirs sur des biens et ceux qui ne jouent que dans certains cas particuliers d'administration. En outre, l'application de certains principes généraux est souvent modulée en fonction de circonstances particulières. Avec ces considérations à l'esprit, le titre troisième offre cinq sous-titres envisageant successivement les questions relatives au choix de l'administrateur (I), l'étendue et l'exercice des pouvoirs de l'administrateur (II et III), les sanctions en cas d'inexécution (IV) et les conséquences de la fin de l'administration (V). L'ouvrage contient enfin des tables très élaborées (pp. 341 à la fin), table analytique, bibliographie, table de la législation, table de la jurisprudence et index alphabétique.

Propriété intellectuelle

Ejan Mackaay et Ysolde Gendreau, Législation canadienne en propriété intellectuelle - 2001 -- Canadian Legislation on Intellectual Property - 2001, Scarborough (Ontario), Carswell, 2001, 867 pages.

Huitième édition annuelle de cet ouvrage bilingue, la version 2001 contient plusieurs modifications par rapport à la précédente, écrivent les auteurs en avant-propos. Il s'agit notamment des corrections mineures apportées par la Loi corrective de 1999 (L.C. 1999, ch. 31) à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce, à la Loi sur le droit d'auteur et à la Loi sur le statut de l'artiste. Du côté québécois, et ce en vertu de la Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques (L.Q. 1999, c. 40), le législateur a modifié le texte de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. La Loi sur l'administration publique (L.Q. 2000, c. 8), sanctionnée le 30 mai 2000, modifiera par son article 220 non encore en vigueur à la date de tombée de cette édition 2001, le texte de l'article 46 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Les textes de la présente édition sont à jour au 1^er juin 2000 et, comme toujours, les textes sanctionnés mais non encore en vigueur à cette date sont présentés dans des zones ombrées.

Au plan du contenu, l'ouvrage incorpore en un seul volume les textes en versions française et anglaise des lois suivantes: Loi sur les brevets, Loi sur les inventions des fonctionnaires, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur les marques de commerce, Loi sur le droit d'auteur, Loi sur le statut de l'artiste, Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, Loi sur les dessins industriels, Loi sur les topographies de circuits intégrés ainsi que tous les textes réglementaires pertinents. Il se termine avec un index analytique intégré.

Systèmes juridiques

Nicola Mariani et Graciela Fuentes, Les systèmes juridiques dans le monde - World Legal Systems, dir. Alain-François Bisson et Louis Perret, La Collection bleue, Série info-bleue, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 68 pages en français, 65 pages en anglais.

Offert en petit format pratique 11,5 cm par 18 cm (4,5 x 7 pouces) avec reliure spirale plastifiée, cet ouvrage, en versions française et anglaise, reproduit essentiellement les informations et les statistiques publiées sur le site Web de l'Université d'Ottawa au
uottawa.ca/world-legal-sys
tems>. Dans la réalisation de cet ouvrage sur les systèmes juridiques dans le monde, six catégories ont été retenues, à savoir le droit civil, la common law, le droit coutumier, le droit musulman, le droit talmudique et le droit mixte. Cette dernière catégorie n'équivaut toutefois pas à un système, mais réfère plutôt à une combinaison de systèmes. L'expression « entités politiques » désigne les pays, mais aussi parfois les divisions politiques de ceux-ci. En effet, les concepteurs y ont inclus certains territoires non indépendants, soit parce que leur situation géographique ne rend pas évidents leurs liens avec le système juridique de pays éloignés, soit parce que, faisant partie d'ensembles politiques de types fédérés, leur système a acquis ou conservé des caractéristiques distinctes. Dans le premier cas, il y a par exemple les territoires français du Pacifique, de l'Océan Indien ou des Antilles (les DOM-TOM). Et dans le second cas, on y trouve l'exemple du Québec, une entité de droit mixte, dont le droit commun dans certains domaines relève exclusivement du droit civil codifié, tandis que le droit commun des autres provinces et territoires du Canada est essentiellement fondé sur la common law, peut-on lire en introduction. En ce qui a trait aux droits religieux, n'ont été retenus que le droit musulman, en raison de sa permanence et de sa grande extension, et le droit talmudique, en raison de la profonde originalité du système de droit mixte israélien. La catégorie des droits d'origine socialiste (par exemple, marxisme-léninisme) a pour sa part été écartée.

Les quatre chapitres contenus dans l'ouvrage sont les suivants: Classification des systèmes juridiques et entités politiques correspondantes; Atlas des systèmes juridiques; Statistiques et systèmes juridiques et Systèmes juridiques et démographie. L'ouvrage offre aussi une bibliographie et un index alphabétique des entités politiques et systèmes juridiques correspondants.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012