Vox populi

La mondialisation: une menace?

Propos recueillis par Louise Vadnais, avocate

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NDLR - À la suite de la plénière d'ouverture du congrès, portant sur la mondialisation et ses impacts sur le droit civil québécois, le Journal du Barreau a recueilli quelques commentaires des congressistes. La question posée: La mondialisation représente-t-elle une menace à la survie du droit civil québécois, à la pratique professionnelle des avocats québécois et à leur indépendance ou, au contraire, la coexistence des deux systèmes juridiques au pays a-t-elle pour effet de favoriser le rayonnement des avocats québécois à l'étranger?

M^e Louis Perret, Ottawa

« On retrouve dans le monde deux civilistes pour un commonlawyer alors que 99 % de la population mondiale est régie par l'un ou l'autre de ces deux systèmes. Il est certain que la double formation permet de sortir des sentiers battus, d'aller dans des entreprises qui travaillent sur le plan mondial et de conquérir les marchés. C'est le droit de demain et c'est là que le juriste canadien se démarque. Il n'est pas question de plaider dans toutes les juridictions. Par contre pour négocier avec un commonlawyer vaut mieux savoir comment il pense et inversement pour négocier avec un civiliste. C'est primordial dans le domaine des affaires.

À la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, la 4^e année du Programme National, qui permet d'acquérir la double formation, existe depuis 1970. Or depuis 1994, le nombre d'étudiants inscrits est passé d'une huitaine à 85. Voilà un mouvement dans le sens de la mondialisation. C'est la tendance.

La common law évolue sous forme de contrats d'adhésion parce que les avocats américains l'imposent. De leur côté, les Européens en particulier, n'aiment pas se faire imposer la common law. Ils souhaiteraient davantage l'implantation d'un droit harmonisé ou carrément qu'on choisisse leur droit. C'est pourquoi le droit harmonisé est un bon dénominateur commun.

Non, le droit civil n'est pas menacé, au contraire. Le droit civil évolue et progresse dans le monde. Il est choisi de façon démocratique dans les pays émergents parce qu'il est commode. La puissance économique impose la common law mais cela n'est pas au goût de tout le monde. La solution de l'avenir est du côté du droit harmonisé, d'où l'importance de former les juristes canadiens dans les deux systèmes afin qu'ils participent à cet effort d'harmonisation. La faculté de droit de papa où l'on enseignait le Code civil, c'est fini. Les entreprises ont besoin d'avocats habilités dans les deux formations. Les commonlawyers aussi doivent le faire : regardez la carte du monde, ils ne sont pas tout le monde. »

M^e Anne Des Ormeaux, Ottawa

« J'ai plutôt l'impression que la mondialisation va créer de nouvelles possibilités pour les avocats, tant québécois que canadiens, et leur permettre de s'ouvrir à de nouveaux horizons. La globalisation des marchés ne remet pas en question le droit interne des États. Le Code civil de 1994 a bénéficié de la double tradition: on y a incorporé des concepts issus de la common law, par exemple le trust. Il y a eu une adaptation aux nouvelles pratiques tout en conservant la tradition civiliste. Notre procédure, la sélection de nos juges proviennent de la common law qui est présente au Canada avec le Code civil du Bas Canada, qui est toujours là depuis 1866. La mondialisation ne fusionne pas les États. C'est une coexistence des deux systèmes, une intégration, sans qu'il y ait élimination de l'un au profit de l'autre, comme c'est le cas au sein de l'Union européenne. »

M^e Danielle Létourneau, Montréal

« La mondialisation constitue une menace dans la mesure où les avocats ne s'ajusteront pas aux impératifs commerciaux imposés par la mondialisation. Les traités internationaux fixent de nouveaux paramètres rattachés à l'administration de la justice. Ces traités demandent aux entreprises d'opter pour l'arbitrage et la médiation pour régler les conflits.

Le monde du commerce et des communications internationales ouvre ainsi des champs de pratique nouveaux pour la profession juridique. La pratique ne se limite plus à négocier des contrats ou à plaider devant les tribunaux. Les avocats sont appelés à être de plus en plus présents et à jouer un rôle même après la signature des contrats par leurs clients. On se dirige vers une culture antiantagoniste dans le domaine des affaires. C'est la tendance marquée par la mondialisation. »

M^e Kim Legault, Québec

« L'américanisation du commerce et la mondialisation des échanges n'affectent pas notre système de droit civil. Au niveau transactionnel le droit civil a toujours sa place. On importe beaucoup des États-Unis et on connaît la common law. Or les transactions laissent place à l'imagination, on peut façonner des ententes originales qui pourront faciliter les échange. Nous ne sommes pas limités nous disposons des outils nécessaires pour faire face à la mondialisation qui constitue davantage une menace sur le plan social pour les plus démunis.

Ce sont nos enfants, la jeune génération, qui vont davantage en profiter. Je parle trois langues et ma carrière est déjà bien entamée. Or je me rends bien compte qu'aujourd'hui cela me donnerait des atouts extraordinaires. Il faut avoir le courage de sortir du Québec et aller chercher une expérience internationale pour bénéficier des avantages de la mondialisation. »

 

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