Inadmissible à l'École...

Service des greffes

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Candidat à l'École du Barreau, Comité d'accès à la profession du Barreau du Québec, District de Montréal, 29 septembre 2000.

Le candidat a déposé une demande d'admission tardive à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec (l'École) pour l'année 2000-2001. Son dossier indique plusieurs admissions et échecs successifs s'étendant sur trois ans. En effet, il fut admis à l'École pour l'année 1997-1998 et échoua la totalité des examens réguliers ainsi que tous les examens de reprise. Le candidat présenta une autre demande d'admission pour l'année 1998-1999. Après avoir entendu les explications du candidat (mauvaise évaluation du temps requis pour la préparation des cours et exploitation d'une entreprise), le Comité d'accès à la profession a accueilli à sa demande. Malgré son engagement à prendre les mesures pour réussir son année scolaire 1998-1999, le candidat a échoué tous les examens réguliers. Il ne se présenta qu'à un seul examen de reprise et obtint une note de 21 %. Lors de sa demande d'admission à l'École pour l'année 1999-2000, le Comité d'accès le déclara inadmissible, à cause notamment du fait qu'il n'avait pas respecté son engagement de consacré son temps à ses études. Le candidat avait en effet continué d'exploiter son entreprise et a même travaillé comme infirmier. En appel, le Comité des requêtes du Barreau a déclaré le candidat admissible, estimant que le Comité d'accès a commis une erreur en analysant les raisons avancées par le candidat. Cette décision du Comité des requête ayant été rendue en décembre 1999, le candidat n'a pas pu suivre les cours donnés à l'École à partir de septembre 1999. Il amorça ses cours en janvier 2000, mais fut autorisé par le Comité des requêtes à suivre les cours de la première session de 2000-2001 pour lui permettre de compléter son année académique 1999-2000. De janvier à mai 2000, le candidat n'a réussi qu'un seul des trois examens administrés. Il s'est désisté de son admission pour le reste de l'année académique 1999-2000. En l'espèce, le Comité d'accès est saisi d'une demande d'admission tardive pour l'année 2000-2001.

Le Comité d'accès note que, de janvier à mai 2000, le candidat n'avait que ses études à faire; il n'exploitait plus son entreprise et ne travaillait pas. Mais malgré cela il a échoué dans deux matières sur trois. Confronté à cette situation, le candidat n'a pas pu expliquer les raisons de ses deux échecs. Pour le Comité d'accès, il n'y a en l'espèce que deux raisons possibles aux insuccès du candidat : soit qu'il ne prend nullement au sérieux ses études, soit qu'il n'a pas les connaissances requises pour les effectuer. Tenant compte des échecs répétés du candidat (il a passé plus de 23 examens), du fait qu'aucune explication sérieuse n'a été apportée pour expliquer ses échecs et des nombreuses chances dont il a bénéficié pour tenter de réussir les examens de l'École, le Comité d'accès conclut que le candidat est inadmissible à l'École au motif qu'il n'a pas acquis les connaissances suffisantes pour exercer la profession d'avocat. De plus, le Règlement sur la formation professionnelle des avocats prévoit qu'un candidat doit réussir tous les examens dans les trois ans à compter de sa première admission (art. 27). En l'espèce, poursuivre plus loin est tout simplement une perte de temps. Le Comité d'accès estime en outre qu'il ne faut pas non plus que soit tourné en dérision tout le processus existant à l'École.

 

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