Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

---

Marques de commerce

Hugues G. Richard et Laurent Carrière, Loi canadienne sur les marques de commerce annotée, Scarborough (Ontario), Carswell, 2000, 634 pages.

Cet ouvrage, unique en français lit-on en quatrième de couverture, contient le texte de la Loi sur les marques de commerce en versions française et anglaise, un grand nombre d'extraits et de résumés de la jurisprudence pertinente ainsi que les principales politiques administratives en la matière.

L'ouvrage se présente sous une facture pratique pouvant répondre aux besoins quotidiens des praticiens du domaine. Chaque article de la Loi sur les marques de commerce est traité individuellement et suivant un plan uniforme. D'abord le texte de l'article est inscrit en français et en anglais, ce qui permet en outre de pouvoir identifier des différences, mêmes subtiles, entre ces deux versions. Vient ensuite l'historique législatif de l'article depuis le 1^er juillet 1954, la date de l'adoption de la Loi sur les marques de commerce (LMC) actuelle. Par la suite, chaque article comporte les sept divisions suivantes: des articles connexes de la LMC, des références, s'il y a lieu, au Règlement sur les marques de commerce (1996), l'objet (un résumé de l'essence de la disposition), des commentaires sur le droit positif avec, s'il y a lieu, des réflexions sur l'interprétation à donner à la disposition, la jurisprudence, la doctrine et la politique administrative. La division consacrée à la jurisprudence contient des extraits plutôt que des résumés des décisions principales. Et, dans la mesure où ils sont disponibles, les extraits sont présentés en français, même si la décision en cause n'a été rendue qu'en anglais. Lorsque la matière le justifie, les auteurs présentent dans cette section des subdivisions consacrées à des sujets particuliers. La section réservée à la politique administrative contient, pour sa part, les avis de pratique publiés dans le Journal des marques de commerce de même qu'une référence aux parties pertinentes du Manuel d'examen des marques de commerce. L'ouvrage se termine par un index de la LMC.

Expressions juridiques

Louis Beaudoin et Madeleine Mailhot, Expressions juridiques en un clin d'œil, 2^e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 285 pages.

La première édition de cet ouvrage a été accueillie avec enthousiasme par les traducteurs juridiques, les étudiants en droit, les jurilinguistes et les juristes, écrivent les auteurs en avant-propos. Ce succès s'expliquerait par le fait qu'il contribue à combler la carence en ouvrages de semblable nature. Avant lui, ajoutent les auteurs, il n'existait aucun guide pratique de rédaction juridique axé spécifiquement sur la phraséologie du droit. Alors M. Louis Beaudoin et M^e Madeleine Mailhot ont décidé de répertorier les termes juridiques les plus courants et, pour chacun d'entre eux, de proposer une liste de cooccurrents (des mots fréquemment associés au terme vedette) avec leurs équivalents anglais et avec une indication des formes françaises suspectes ou fautives.

Cette deuxième édition propose un enrichissement du corpus des termes étudiés (une vingtaine de termes nouveaux), des nouveaux syntagmes, expressions et équivalents, et elle précise au besoin les remarques sur l'usage. La sélection des termes nouveaux repose sur les propositions de lecteurs, la pertinence, la complexité, les difficultés et la fréquence d'emploi. Les abréviations ont été enrichies de symboles nouveaux permettant de mieux cerner l'usage d'un terme ou d'une locution. Les index ont été augmentés et les exercices en annexe bonifiés. Dans sa facture globale, l'ouvrage donne facilement accès à des syntagmes, cooccurrents et locutions d'emploi fréquent en contexte juridique, ainsi qu'à certaines expressions appartenant à des disciplines connexes telles l'économie, la politique, la sociologie et la criminologie, et à la langue générale. Les auteurs ont opté pour une présentation schématisée et l'utilisation de tableaux synoptiques. Une première colonne expose les expressions, syntagmes et cooccurrents recommandés, une deuxième, leurs équivalents anglais (à titre indicatif), et enfin une troisième, les formes françaises suspectes ou douteuses. L'ouvrage contient une bibliographie, un index analytique français, un index analytique anglais et un index des formes suspectes.

La vente en common law

Chantal Hébert, La vente, dir. Jacques Vanderlinden, Collection La common law en poche, Centre international de la common law en français, École de droit, Université de Moncton, volume 16, Bruxelles, Bruylant, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 118 pages.

Cet ouvrage, de format 11 cm par 17 cm (4,25 x 6,75 pouces), est le 16^e volume de la collection La Common law en poche. Comme son titre l'indique, il porte sur la vente, ce contrat « pratiqué journellement par tant de personnes dans le monde dans tant de domaines différents de l'activité des hommes depuis l'achat du petit café qui lance la journée jusqu'au moment où, rentrant chez soi en soirée, on 'magasine' que ce soit pour se nourrir, se vêtir, s'amuser, et Dieu seul sait quoi encore », écrit le directeur de l'ouvrage en avant-propos. Et, poursuit-il, « lorsqu'on commande un repas préparé à domicile qui d'entre nous réalise qu'il y a rencontre nécessaire d'une offre et d'une demande qui doivent concorder à tous égards, ce qui justifie plusieurs pages de ce petit livre et bien davantage dans de volumineux traités consacrés à la même matière ». Chantal Hébert, pour sa part, rappelle en introduction de son ouvrage qu'à la différence du droit général des contrats en common law, le droit de la vente a été codifié en 1893 dans la Sale of Goods Act. À cause notamment de la révolution industrielle, qui avait engendré un développement important de la jurisprudence relative à la vente d'objets, le Parlement britannique a alors décidé de rassembler dans un texte de loi l'ensemble des règles relatives au droit de la vente. Cette codification (de même que les amendements qui ont suivi) n'est toutefois ni exhaustive ni impérative puisqu'elle permet un retour à la common law pour combler ses lacunes ainsi que la possibilité pour les parties d'écarter certaines de ses dispositions.

L'ouvrage est divisé en cinq chapitres portant respectivement sur les formalités du contrat de vente (distinctions avec d'autres transactions, formation et objet du contrat), le transfert de la propriété (objets déterminés, objets indéterminés), le transfert du titre (titre du vendeur, titre du non-propriétaire), les obligations du vendeur et de l'acheteur et les recours (du vendeur, de l'acheteur, action en dommages-intérêts).

Procédure pénale

Collectif, Droit pénal (Procédure et preuve), Collection de droit de l'École du Barreau du Québec 2000-2001, volume 10, Cowansville, Éditions Yvon Blais., 2001, 282 pages.

M^e Claude Leblond a agi comme responsable du secteur Droit pénal en vue de la réalisation de l'édition 2000-2001 du recueil Droit pénal (Procédure et preuve) de la Collection de droit de l'École du Barreau. M^e Josée Payette en a assuré la révision. Six juristes ont collaboré à cette livraison dont les textes sont regroupés sous trois grands titres: la procédure et la preuve; la Charte canadienne, procédure et principes de base et la Loi sur les jeunes contrevenants. Dans le premier titre, monsieur le juge Michel Beauchemin signe les six premiers chapitres, soit l'organisation des tribunaux; la compétence des tribunaux (acte criminel); les procédures précédant le procès en matière criminelle; le procès en matière criminelle: les procédures pendant le procès; l'appel et les incidences procédurales découlant des troubles mentaux. M^e Louise Viau traite quant à elle de la preuve pénale, comprenant les sources du droit de la preuve; l'administration de la preuve; l'admissibilité de la preuve; les genres de preuve (testimoniale, matérielle, documentaire); les règles particulières et l'appréciation de la preuve. M^e Michel Lebel clôt le premier titre avec son chapitre sur le Code de procédure pénale. Il analyse entre autres la structure générale du code, les règles applicables avant l'initiation de la poursuite pénale, de même que celles applicables de l'initiation de la poursuite jusqu'au jugement de première instance et celles applicables postérieurement au jugement de première instance. M^e Yves Paradis et M^e Guy Cournoyer signent les deux chapitres du titre sur la Charte canadienne. Le premier examine l'encadrement procédural applicable à la présentation des requêtes en vertu de la Charte et le second énonce les principes de base relatifs aux droits protégés par la Charte qui sont le plus souvent invoqués en matière criminelle et pénale. Le troisième titre, dont l'unique chapitre est signé par M^e Claude Boies, est entièrement consacré à la Loi sur les jeunes contrevenants. Il y est question par exemple de la compétence de la Chambre de la jeunesse, de l'intervention policière, des mesures de rechange, du processus judiciaire, de la demande de renvoi, des rapports médicaux et psychologiques, du procès, de la décision et de l'appel.

Droit du travail

Catherine A. Bergeron, Claude Le Corre et Jean-François Gilbert, Gestion des lésions professionnelles : tout ce que l'employeur doit savoir, Les avocats Le Corre & Associés, s.e.n..c., Cowansville, Éditions Yvon Blais., 2000, 234 pages.

Dans le système québécois, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit que ce sont les employeurs qui financent la CSST. En effet, l'employeur assume toujours les coûts, directs (augmentation des cotisations versées à la CSST) ou indirects (dépenses pour remplacer le salarié, versements d'avantages sociaux, absences, ralentissement de production, etc.), liés à une lésion professionnelle. Le présent guide se consacre donc à l'application de la LATMP, de façon concrète et du point de vue patronal. Il est rédigé dans la perspective d'une entreprise de nature provinciale, les entreprises fédérales étant assujetties pour certains aspects à d'autres dispositions que celles analysées dans l'ouvrage. À la manière habituelle des guides de la même collection, il n'est pas un cours de droit et ne contient pas d'avis juridiques ni d'analyses de droit complexes pouvant émerger de la LATMP. Ce guide est destiné aux gestionnaires. Il leur permettra d'agir efficacement dans la très grande majorité des réclamations des salariés et de minimiser les coûts liés aux lésions professionnelles en assurant un prompt retour au travail. Il leur permettra notamment de vérifier si la LATMP s'applique à la réclamation d'un salarié et de faire valoir leurs droits auprès de la CSST.

L'ouvrage se consacre d'abord à l'étude des principes applicables en matière de lésions professionnelles émanant de la LATMP et ensuite aux outils de gestions utiles en application de ces principes. Il est divisé en onze chapitres traitant dans l'ordre de l'accident du travail; de la maladie professionnelle; de la rechute, récidive ou aggravation (RRA); de l'aggravation d'une condition personnelle; de la procédure de réclamation à la CSST; de l'indemnisation du salarié; des outils de gestion; du processus d'évaluation médicale; du droit de retour au travail et de la réadaptation; et des procédures de contestation des décisions. Le dernier chapitre propose une introduction au financement de la CSST en examinant notamment en quoi la gestion d'un employeur a un impact sur ses coûts de cotisation. L'ouvrage se termine sur une liste bibliographique et un index analytique.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012