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Mise sur écoute et filature des courriels

Emmanuelle Létourneau, avocate

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Le combat pour le respect de la confidentialité sur Internet s'étend maintenant à la messagerie électronique. En effet, il est désormais possible de mettre sous écoute et de suivre à la trace certains messages en ligne. Un script, découvert par un Canadien vers la fin de l'année 1998, mais mis au jour récemment permet, lorsqu'un courriel reçu est réexpédié, d'en expédier automatiquement et secrètement une copie à l'émetteur original. Ceci est fort inquiétant puisque non seulement des informations potentiellement confidentielles pourront être ainsi dévoilées, mais aussi parce que la vie privée de l'individu est directement attaquée.

Les utilisateurs de Netscape 6, Outlook Express et Outlook, comme tous les logiciels de messagerie électronique ayant la capacité d'interpréter les scripts Java, seraient particulièrement vulnérables à cette nouvelle façon d'espionner.

Applications pratiques

Déjà, une fonction disponible sur les logiciels de messagerie récents permet à un expéditeur de recevoir automatiquement un message l'avisant du moment exact où un courriel envoyé a été reçu et ouvert. Cette fonction soulève des questions relativement à la vie privée en ce qu'elle permet à l'expéditeur de savoir ce que le destinataire a choisi de lire, de ne pas lire ou de supprimer, mais aussi, le moment qu'il a choisi pour le faire: l'expéditeur pourra savoir la date et l'heure à laquelle le destinataire se trouvait devant son ordinateur. Mais le script permettant la mise sur écoute et la filature va encore plus loin.

La filature et la mise sous écoute, en permettant de suivre à la trace la progression d'un message électronique et de connaître son contenu à chaque fois qu'il est réexpédié, permet à un expéditeur de s'assurer qu'un courriel, qu'il souhaitait confidentiel, n'ait pas été retransmis.

Mais ce n'est pas tout! Dans le cadre d'une négociation, l'expéditeur d'un message pourra connaître la position de l'autre partie à qui il a envoyé une proposition par courrier électronique si celui-ci transmet ses commentaires à ses collaborateurs à même le courriel.

La filature d'un message pourra aussi permettre à l'expéditeur de récupérer les adresses électroniques des destinataires ultérieurs. Cela peut s'avérer fort intéressant pour les entreprises de marketing d'envoyer, par exemple, une pétition qui sera retransmise à travers la planète où chacun inscrira son nom et son adresse postale et d'obtenir ainsi à peu de frais des milliers d'adresses de consommateurs potentiels.

Paramètres juridiques

Aux États-Unis, l'interception des messages électroniques est réglementée par une loi fédérale sur l'écoute électronique¹. Celle-ci interdit l'interception d'un message sans le consentement d'au moins une partie à la communication et interdit à toute personne sachant qu'une communication a été interceptée sans le consentement d'au moins une partie à la communication de l'utiliser ou de la rendre publique. Aussi, une loi sur la fraude informatique² interdit à quiconque de s'introduire sans autorisation dans un ordinateur dans le but d'y dérober de l'information. Dans les deux cas, les contrevenants à ces dispositions s'exposent à des poursuites civiles, à des amendes et à une peine d'emprisonnement. De plus, la loi de plusieurs États interdit l'interception de messages électroniques, en assujettissant l'interdiction à de sévères peines.

Au Canada, quiconque intercepte volontairement une communication privée sans le consentement exprès ou tacite d'au moins une partie à la communication ou en dehors des exceptions prévues par le Code criminel sera passible d'une peine d'emprisonnement³. Les chartes québécoise et canadienne ainsi que le Code civil du Québec pourraient aussi être invoqués dans le cadre d'un recours civil. Toutefois, la charte québécoise ne s'appliquera que dans la limite de la compétence législative du Québec. De plus, comme pour un recours pris en vertu du Code civil du Québec, le demandeur devra prouver la faute, le dommage ainsi que le lien de causalité, ce qui peut être ardu dans le domaine du respect de la vie privée. Finalement, la charte canadienne ne s'appliquant que dans les relations entre l'État et les administrés, elle pourra être invoquée que si la mise sur écoute et la filature des courriels ont été faites par l'État.

Mise en garde

Il existe dans certains logiciels de traitement de texte, Microsoft Word pour n'en citer qu'un seul, une fonction permettant de faire une « sauvegarde rapide ». Elle s'avère particulièrement utile dans la manipulation de gros fichiers en permettant de compléter l'opération plus rapidement. Dans les faits, la sauvegarde rapide n'enregistre pas l'ensemble du texte, mais ne fait qu'ajouter les modifications à la fin du document. Lorsque, par la suite, le document est ouvert, les modifications sont insérées dans le document et l'utilisateur du traitement de texte ne peut voir la différence.

Toutefois, la sauvegarde rapide n'efface pas le texte original! En effet, il est possible de le voir en ouvrant le fichier généré par la sauvegarde rapide à l'aide d'un éditeur de texte brut. Ce logiciel affichera plusieurs caractères illisibles, mais le texte original sera tout de même assez facile à identifier et à lire. Les éditeurs de texte brut sont habituellement présents sur tous les ordinateurs. À titre d'exemple, Windows est livré avec l'éditeur de texte brut Bloc-notes.

Conseils aux utilisateurs de la messagerie électronique

Sans aller jusqu'à recommander aux adeptes de la messagerie électronique de retourner à l'ère du timbre et de l'enveloppe scellée, certaines actions peuvent être prises afin de limiter les cas de fuites de renseignements. Puisque le script permettant la filature et la mise sur écoute des courriels utilise le Java Script, celui-ci peut tout simplement être désactivé. Toutefois, cela ne sera totalement efficace que si chaque personne à qui le message est subséquemment envoyé le désactive aussi. Quant aux documents joints aux courriels, la fonction de sauvegarde rapide peut facilement être désactivée dans le logiciel de traitement de texte.

Site dédié à l'information du public quant au respect du droit à la vie privée dans un contexte de nouvelles technologies.
• www.privacyfoundation.org/
Pour une démonstration en ligne de la technique de filature des courriels.
• www.privacycenter.du.edu/demos/email_wiretap.html
Pour tout savoir sur la filature et sur la mise sur écoute des courriels
• www.privacyfoundation.org/privacywatch/report.asp?id=54&action=0
Pour en savoir plus sur les techniques utilisées par une agence de marketing et les renseignements qui sont récoltés sur vous, à votre insu bien sûr!
• www.bastille-fr.com/optinemail.html
Quelques conseils pour préserver la vie privée, que ce soit sur Internet ou sur les renseignement inscrits dans la mémoire de votre ordinateur.
• www.bugbrother.com/security.tao.ca/web.htm
1 Federal Wiretap Act, 18 U.S.C. §2510-20

²  Computer Fraud and Abuse Act, 18 U.S.C. §1030

³  Code criminel canadien, article 184.

 

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