Télétravail et enjeux juridiques

Prévenir plutôt que guérir

Baptiste Ricard-Châtelain

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Le monde du travail est à l'aube d'un bouleversement majeur engendré par l'essor que connaît le télétravail. Mais, cette progression se fait en terrain inconnu ce qui commande une prudence certaine et, surtout, l'établissement d'ententes employés-employeurs très étoffées.

Coauteur de l'étude Les enjeux juridiques du télétravail en compagnie de M^e Katherine Lippel et M^e Rachel Cox, ainsi que directeur du département de sciences juridiques de l'UQAM, M^e Jacques Desmarais ne nie aucunement que de grands avantages peuvent être retirés de ce nouveau mode de travail. Mais il rappelle qu'il est préférable de prévenir plutôt que de devoir gérer des crises.

Au dire du chercheur, l'imagerie populaire présenterait le télétravail ­ les employés bossent dans leur domicile ­ comme un idéal à atteindre. « Il y a une vision idyllique. Ça se déroule à la maison, tranquille, à l'abri des pressions, du contrôle de l'employeur. On peut s'occuper de faire nos courses au moment où l'on veut. Dans certains cas, on n'a pas d'horaire aussi rigide qu'ailleurs. On choisit un peu quand on travaille. » Toutefois, la réalité pourrait rattraper les adeptes, les rêveurs très rapidement.

Établir les règles

Les tribunaux n'ayant pas encore été appelés à se pencher sur la question, la préparation d'un accord sur le sujet devient primordiale, selon M^e Desmarais. « La clé est là. C'est s'asseoir et rédiger une lettre d'entente, un protocole, un contrat qui prévoit comment les parties vont se comporter quand telle situation va se présenter. Notre principale recommandation, c'est celle-là. Pas besoin d'une loi cadre. Mais [les parties doivent] définir dans quelles circonstances, dans quelles conditions, le télétravail pourra se dérouler et les responsabilités des uns et des autres. »

Il ne faut cependant pas en déduire que le télétravail baigne dans un univers totalement exempt de normes. Dès qu'il est question de salarié, toutes les règles de bases s'appliquent. Il appert néanmoins que la spécificité de ce nouveau type d'organisation du travail est indéniable.

« Tous les droits qui s'appliquent aux salariés s'appliquent aux télétravailleurs. Le pépin, c'est qu'il y a certaines situations, à cause de la distance, qui posent problème. (...) Il y a toute sorte de questions qui doivent être résolues avant de commencer parce qu'il y a des difficultés possibles en cours de route. »

Quelle vie privée?

Des difficultés? « Étant donné que le travail se déroule à domicile, il y a toute la question du droit à la vie privée qui est en jeu. » Les communications téléphoniques pourront-elles être interceptées? L'employeur aura-t-il le droit de se rendre à la résidence en tout temps?

« Est-ce que, subitement, le droit à la vie privée disparaît? On sait qu'il ne peut disparaître à moins que le télétravailleur y consente. Mais, est-ce qu'il peut mesurer toutes les conséquences de renoncer à son droit à la vie privée? », se demande M^e Desmarais.

De là découlent moult autres questionnements fondamentaux. « Notre étude portait sur le télétravailleur salarié, donc qui est en situation de subordination par rapport à l'employeur. Alors, comment va s'exercer le contrôle, la direction du travail à distance? Comment est-ce qu'on va évaluer le travail? Comment est-ce qu'on va prévoir les horaires, le régime d'assurance, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail? L'environnement physique dans lequel se déroule le télétravail à domicile, quel est le contrôle que l'employeur peut exercer là-dessus? »

Les recours possibles et envisageables en cas de blessures amènent spécialement des inquiétudes. « Il s'agit de savoir si le salarié est au travail. La réponse est simple quand on est dans l'établissement de l'employeur, on va tout de suite dire: « Il était au travail. » Mais quand on est à domicile, la preuve qu'il s'agit de quelqu'un qui est au travail risque d'être plus compliquée. (...) Il a droit à l'indemnisation si c'est une lésion professionnelle. Mais dans son cas, la preuve de la lésion professionnelle risque d'être plus compliquée », note M^e Desmarais.

« Finalement, ça va reposer sur une question de crédibilité. Il est sur son lieu de travail. Mais, est-ce qu'il est au travail? Est-ce qu'il s'est fait mal au dos en faisant son ménage ou en déplaçant des caisses dans son lieu de travail? Donc, le lien de confiance entre le télétravailleur et l'employeur va être plus exigeant, détaille-t-il. Le droit existe. C'est sa reconnaissance, dans cette situation particulière, qui va peut-être poser des problèmes. »

Cela est d'autant plus essentiel à comprendre que les télétravailleurs bûchent davantage. « Les gens sont portés, parce qu'ils aiment être à la maison, à travailler plus, à être plus productifs que les gens de l'établissement de l'employeur. Ils sentent le besoin d'en faire plus. Donc, ils vont faire plus d'heures. Faisant plus d'heures, les problèmes musculo-squelettiques sont plus susceptibles de se présenter. »

Aussi, comment pourra-t-on mesurer, quantifier le travail? Les télétravailleurs pourront-ils réclamer le versement d'indemnité pour des heures supplémentaires?

Ce n'est pas tout! « Il faut pouvoir retourner au siège à des moments fixes. Il faut garder un contact avec le milieu de travail. Sinon, les télétravailleurs sont considérés comme des gens à part et ce n'est pas très bon. S'ils veulent revenir, poursuivre leur carrière à l'intérieur, ça risque de leur nuire », fait valoir M^e Desmarais, soulignant que la socialisation avec les pairs tout comme les perspectives d'avancement en font les frais.

D'ailleurs, il pourrait être difficile de faire marche arrière pour le télétravailleur s'il se lasse de sa situation. « Si au bout de six mois on est tanné de faire ça, qu'est-ce qui se passe? » Le patron a investi gros dans l'aventure et économise ainsi argent et espace.

Évidemment, ce ne sont là que les principales pierres d'achoppement. On pourrait également penser à la protection des données confidentielles, au support technique que doivent recevoir les télétravailleurs, à la gestion des congés de maladie, au droit des syndicats de communiquer avec les membres à domicile par l'entremise de l'équipement de la compagnie ou aux questions de juridiction lorsque l'employeur se trouve dans un autre pays. Des pistes de réponses et des informations de base sur les éléments à inclure dans les contrats pourront être trouvées dans l'étude de M^e Desmarais et ses collègues.

 

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