Colloque sur la Cour d'appel

Engorgement, plaidoiries, projets-pilotes...

Philippe Riondel

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Événement attendu, c'est devant 120 avocats du Barreau de Montréal que s'est récemment tenu, à la Maison du Barreau, le colloque sur la Cour d'appel. Organisé par le Comité de liaison avec la Cour d'appel du Barreau de Montréal grâce à l'action de M^e Guy Cournoyer et de M^e Doris Larrivée, ce colloque, premier du genre depuis près de 10 ans, s'est achevé sur une note de grande satisfaction chez les invités à la manifestation.

Les participants au colloque sur la Cour d'appel, qui s'est tenu le 14 juin dernier à Montréal: (assis) Me Mark G. Peacock, président du comité organisateur, le bâtonnier Richard Wagner, la juge Louise Otis et le juge Pierre A. Michaud; (debout) Me J. Vincent O'Donnell, Me Lynne Kassie, présidente du comité de liaison avec la Cour d'appel, le juge André Forget, le juge Michel Proulx et Me Louis Belleau.

Après les mots de bienvenue du nouveau bâtonnier de Montréal, M^e Richard Wagner, et du président du comité organisateur, M^e Mark G. Peacock, l'assistance a pu écouter les exposés d'intervenants de marque: se sont ainsi succédés au pupitre de conférence les honorables Pierre A. Michaud, juge en chef du Québec, Louise Otis, Michel Proulx et André Forget, juges de la Cour d'appel, ainsi que M^e Louis Belleau et M^e J. Vincent O'Donnell.

Plus de 1800 inscriptions en matière civile

L'honneur de s'exprimer le premier revenait au juge en chef Pierre A. Michaud. Son intervention portait sur les « amendements actuels et souhaitables au Code de procédure civile concernant la Cour d'appel », avec pour objectif de permettre à cette dernière de mieux contrôler l'accès à sa juridiction. S'appuyant sur des chiffres éloquents indiquant que la Cour d'appel du Québec avait reçu l'an dernier 1866 inscriptions de causes en matière civile seulement, soit presque deux fois plus que son homologue de l'Ontario pour une population comparativement moindre, le juge en chef présentait les moyens que souhaiterait voir mis en œuvre la Cour d'appel pour contrôler la quantité des causes soumises.

Le premier moyen serait, en matière civile, de relever le seuil d'appel de plein droit de 20 000 $ actuellement à 40 ou 50 000 $, indépendamment des compétences financières des tribunaux de première instance. Le seuil des recours assujettis à la procédure allégée pourrait constituer une référence valable. Le juge en chef avait déjà suggéré un amendement à l'art.26 du Code de procédure civile, afin que les demandes en révision judiciaire ne puisse faire l'objet d'un appel que sur permission d'un juge de la Cour.

La gestion de l'instance est l'autre point essentiel où des améliorations peuvent et doivent être apportées. Devant l'engorgement de la Cour d'appel qui était le cas en 1994 lors de son arrivée à sa tête, le juge Michaud a préconisé des solutions qui ont été mises en œuvre avec succès, avec pour effet que les délais d'audition des pourvois ont été sensiblement raccourcis. Il préconise que la Cour d'appel puisse également intervenir sur les délais du recours dès l'inscription, avec un tri effectué par un juge qui pourrait décider de dispenser telle cause de mémoire, avec pour objectif d'accélérer la procédure, ou au contraire d'imposer un traitement particulier à tel pourvoi important.

Projets en cours

Le juge en chef introduisait ensuite les présentations des juges Louise Otis et Michel Proulx, qui venaient exposer devant l'auditoire deux expériences menées depuis quelques années sous leur conduite.

La juge Otis a ainsi présenté son audacieux projet, selon les termes mêmes du juge en chef, de conciliation judiciaire, mené en relation avec le juge Robert Pidgeon, de Québec, et qui a depuis 18 mois connu un taux de réussite de 80 % en matière familiale et de 95 % dans les autres matières civile et commerciale. La conciliation libre et volontaire des parties a pour objectif d'aboutir à un désistement de ces dernières de tous les autres recours, ce qui contribue ainsi au désengorgement de la Cour d'appel. Bien que souvent menées en la présence physique des intéressés, ces conciliations constituent parfois un véritable défi pour le juge qui conduit la médiation, puisqu'elles peuvent aussi être effectuées par conférence téléphonique et vidéo.

C'était ensuite au juge Proulx de revenir sur le projet qu'il dirige, relatif à la gestion des dossiers en droit criminel dès l'avis d'appel (case management). Une évaluation de chaque cause est réalisée au départ et peut permettre, dans certains cas, de dispenser les parties de la production d'un mémoire long et coûteux, pour autant qu'aucune contestation de la Couronne ne soit prévisible. Cette évaluation peut aussi conduire à éliminer des pourvois les « moyens d'appel inutiles et frivoles ».

Plaidoiries devant la Cour d'appel

L'assistance a, pour finir, entendu l'honorable André Forget, ainsi que M^e Louis Belleau et M^e J. Vincent O'Donnell, intervenir sur les plaidoiries orales et écrites devant la Cour d'appel. Les avocats ont ainsi exposé un ensemble de principes à suivre et d'erreurs à éviter, aussi bien dans la confection du factum que dans la plaidoirie orale, rappelant notamment la nécessaire concision du mémoire et le fait qu'il est préférable de choisir des références doctrinales et jurisprudentielles pertinentes plutôt que nombreuses, et suggérant de bien garder à l'esprit, selon les mots du juge Forget, que l'appel est le « procès du jugement et non la reprise du procès ». Le juge de la Cour d'appel a réagi ensuite à ces deux exposés en y apportant quelques nuances.

À l'issue de la conférence, les avocats présents ont pu prendre part à une phase de question et de discussion libre avant que le colloque ne s'achève sur un bref discours de clôture et que chacun se retrouve autour d'un cocktail dans un climat convivial. Devant la satisfaction alors affichée par tous, il apparaît que ce colloque a été bienvenu et qu'il serait apprécié de le voir se renouveler à l'avenir.

Journée du Barreau de Montréal

La rentrée judiciaire au Barreau de Montréal aura lieu le 6 septembre prochain et débutera à 8 h 30 par les traditionnelles célébrations religieuses :

8 h 30 : Célébrations religieuses*

10 h : Cérémonie de la rentrée judiciaire
Grande Cour - Salle Jules-Deschênes (5.15)
Palais de justice de Montréal

12 h : Déjeuner
Hôtel Hilton Bonaventure

* La traditionnelle Messe rouge, qui aura lieu à 8 h 30 à la Chapelle du Sacré-Cœur de l'Église Notre-Dame, sera célébrée par le cardinal Jean-Claude Turcotte.

 

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