Nouvelle édition de L'exercice de la profession d'avocat avec d'autres

Faire le choix d'une forme juridique...

Louise Vadnais, avocate

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Pourquoi une nouvelle édition de l'ouvrage L'exercice de la profession d'avocat avec d'autres: Quel contrat choisir? Quelles clauses prévoir? « Parce que c'est un best-seller et qu'il répond aux besoins des praticiens! », lance fièrement son auteure, M^e Michelle Thériault, professeure de droit des affaires et fiscalité à la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal. Rééditée par le Service de l'inspection professionnelle du Barreau du Québec, cette publication a pour but d'aider les avocats à choisir la forme juridique de leur regroupement.

Cette deuxième édition a été préparée avec la collaboration de M^e Stéphane Grégoire, avocat fiscaliste chez Ernst & Young. Elle offre une mise à jour, au 1^er janvier 2001, de la jurisprudence et de la doctrine de la bibliographie et des publications gouvernementales dans le domaine fiscal. En outre l'ouvrage s'est amplifié d'une section mettant en lumière les principaux facteurs à considérer afin de déterminer s'il peut être avantageux pour le cabinet d'utiliser une compagnie de gestion.

Quel contrat choisir?

L'ouvrage comprend deux grands chapitres. Le premier répond de façon exhaustive à la question « Quel contrat choisir? ». Il propose un rappel théorique fouillé et rigoureux sous la forme de réponses aux questions les plus fréquemment posées. On y trouvera une comparaison - distinctions et similitudes - entre les deux principales formes de regroupement qui intéressent les avocats: d'une part le contrat de « société nominale », une société qui n'en est pas une (ce qui explique la mise entre guillemets), et d'autre part la société en nom collectif de droit commun (a.2186 et ss. C.c.Q.).

« La 'société nominale ou de dépenses' est une pure création de la pratique, explique M^e Thériault. Même le nouveau Code civil du Québec n'en fait pas mention. Par ailleurs, certaines dispositions législatives applicables aux professionnels ainsi que des décisions de nos tribunaux y font référence. »

La compagnie de gestion

Qu'on choisisse d'exercer la profession en société en nom collectif ou nominale la question de s'adjoindre ou non une compagnie de gestion se pose dans chacun des deux cas. Aussi la nouvelle section sur l'utilisation d'une telle compagnie vient-elle compléter le portrait pour aider l'avocat non seulement sur les plans civil et commercial mais aussi sur le plan fiscal.

Une compagnie de gestion s'impose-t-elle dès que les revenus d'un associé franchissent le seuil des 150 000 $? D'entrée, M^e Thériault émet une mise en garde importante pour ceux qui recherchent une formule magique. La section n'offre pas de réponse toute faite à la situation personnelle de chacun. En revanche l'avocat, notamment à l'aide de cas pratiques, y trouvera l'information dont il a besoin pour tenter de répondre à ses besoins et le cas échéant consulter un fiscaliste.

Les clauses importantes

Le deuxième chapitre reproduit, pour chacun des contrats, une vingtaine de clauses, parmi les plus importantes, que complètent d'abondantes notes explicatives, avec références à la doctrine, à la loi et à la jurisprudence.

Chacune des clauses est analysée. « Ce n'est pas tout d'avoir un modèle de contrat qu'on copie, fait valoir M^e Thériault. On a voulu aller plus loin. On veut permettre aux avocats de rédiger un contrat personnalisé qui réponde à leurs besoins. »

Ce chapitre offre en outre un outil de travail fort intéressant aux futurs associés. Il s'agit de listes d'éléments, d'événements ou de décisions importantes à être prises lors de l'organisation de la société et de la rédaction du contrat. « Ce sont des outils de travail, qui témoignent de tout ce que j'ai accumulé en 20 ans, souligne M^e Thériault. Lorsqu'on est trois, quatre, cinq, il faut penser en termes de priorités. J'ai voulu fournir aux avocats des éléments de discussion afin qu'ils puissent rédiger leur propre contrat. »

Comme un mariage...

Pourquoi attendre qu'il y ait conflit? En bout de ligne, M^e Thériault veut convaincre ses lecteurs, des avocats qui n'ont pas de contrat ou dont le contrat de société n'est plus à jour, de rédiger le contrat idéal pour eux. « Si on ne fait pas de contrat la loi ne va pas tout régler pour nous. Il y a des trous dans la loi et quand un conflit survient on a des surprises. C'est comme un mariage! Si un contrat personnalisé n'est pas sans faille, les avocats auront au moins fait le tour des choses importantes », estime l'auteure.

Ce que confirme d'emblée M^e William Dufort, directeur du Service de l'inspection professionnelle.

« Le choix d'une forme juridique solide ne peut qu'aider les avocats à rentabiliser leur cabinet. Les disputes entre voisins de bureau sont corrosives: elles drainent l'énergie des associés et minent le moral. »

« Formaliser une entente évite que les litiges perdurent, poursuit le directeur. Il y a moins de sujets de disputes et ils sont plus faciles à régler. Dans le contexte hautement compétitif de la pratique actuelle, vaut mieux conserver ses énergies à recruter et à servir des clients que de se disputer avec ses associés. »

La publication est disponible dès maintenant sur Internet à l'adresse suivante: <www.barreau.qc.ca/fr/publications/avocats/index.html>. Avis en est donné à tous les avocats... ainsi qu'à tous les cordonniers mal chaussés!

 

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