Les avocats à l'étranger

Interdit de pratique!

Éric Dufresne, avocat

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Dans la majorité des pays, l'exercice du droit est réservé, en tout ou en partie, aux seuls avocats nationaux. Les juristes étrangers en sont pour l'essentiel exclus. Cette exclusion n'a cependant pas empêché un nombre appréciable de cabinets d'avocats de s'établir à l'étranger au cours des trois dernières décennies. Toutefois, les services qu'ils offrent aux clients nationaux varient passablement d'un pays à un autre.

L'exclusion partielle ou totale des juristes étrangers de la pratique du droit national a pour but déclaré la protection du public. Les avocats étrangers, présume-t-on, ne sont pas suffisamment familiers avec le droit en vigueur. Ils ne sont donc pas en mesure de bien conseiller leurs clients dans les dossiers où le droit national est en cause.

En vérité, croient certains, les autorités publiques craignent que des étrangers s'immiscent dans un domaine qui est teinté de valeurs culturelles et dont les enjeux sont parfois politiques¹. Elles désirent également protéger leurs avocats de toute concurrence étrangère.

Ceci dit, certains pays européens sont relativement ouverts aux avocats étrangers... tandis que d'autres leur ferment carrément la porte!

Pays libéraux européens

La Hollande est le pays européen le plus libéral en la matière: les avocats des autres pays peuvent faire tout ce qu'ils veulent parce que la pratique du droit n'est pas réservée exclusivement aux membres du Barreau. N'importe qui peut donner des avis juridiques.

Le Barreau suédois n'exerce pas non plus de monopole sur la profession d'avocats. Il n'est pas essentiel de posséder le titre d'advokat pour exercer le droit en Suède. Ainsi, les cabinets peuvent se soustraire aisément aux règles du Barreau si leurs membres renoncent à leur titre. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé en 1999 aux avocats du cabinet Tisell lorsque celui-ci s'est joint au grand bureau de comptables Ernst & Young, en dépit d'une règle du Barreau suédois qui interdit aux avocats de partager leurs honoraires avec des non-avocats.

L'Angleterre est également un pays ouvert aux avocats étrangers. Ceux-ci peuvent donner des avis juridiques dans toutes les matières, même le droit anglais. Certains domaines leur sont toutefois interdits, comme le litige. Il faut dire qu'à Londres les cabinets étrangers ne représentent pas une menace réelle tant les bureaux locaux sont nombreux et puissants.

Par ailleurs, pour pratiquer en Espagne, les avocats des autres pays doivent remplir certaines conditions, peu sévères, imposées par le Barreau espagnol. Au Portugal, les règles régissant le droit de pratiquer peuvent être contournées sans grandes conséquences: la pratique illégale de la profession ne constitue pas actuellement un crime, et n'entraîne pour toute sanction que le paiement d'une amende.

En Allemagne, les avocats étrangers peuvent donner des conseils sur le droit international et les droits étrangers mais pas sur le droit allemand. En France, par contre, la pratique du droit est réservée aux seuls avocats français. Toutefois, s'ils passent avec succès un simple test d'aptitude du Barreau local, les avocats étrangers sont considérés comme des avocats français à part entière.

Dans tous ces pays, incluant l'Italie, les cabinets extérieurs peuvent embaucher des avocats locaux, en faire des associés ou même s'unir à un cabinet national.

Pays conservateurs européens

D'autres pays européens sont, pour leur part, nettement plus restrictifs. Ainsi, au Danemark, les avocats ne peuvent avoir comme associés que des membres de leur propre Barreau. Un cabinet étranger ne peut donc détenir un cabinet danois, bien qu'il puisse y être affilié en autant que cette affiliation ne constitue pas une société réelle. Situation semblable en Norvège, mais là c'est l'interdiction de partager les profits avec un cabinet étranger qui empêche le cabinet norvégien de former une société avec un cabinet étranger².

En Hongrie, les cabinets internationaux qui veulent donner des avis juridiques sur le droit local doivent, depuis peu, travailler en association avec des cabinets hongrois. En outre, leur raison sociale doit contenir un nom hongrois. Ainsi, Clifford Chance s'y dénomme Köves Clifford Chance.

Le Barreau de Belgique avait la réputation d'être parmi le plus conservateur au monde et de limiter l'accès de son marché aux étrangers. Mais au cours de la dernière décennie, les principaux cabinets belges ont lié leur destinée à celle de cabinets hollandais. Et comme les activités réglementaires des instances dirigeantes de l'Union Européenne (dont le siège est à Bruxelles) ont beaucoup augmenté ces dernières années, il est devenu pratiquement impossible pour le Barreau belge d'interdire l'accès aux cabinets des autres pays.

Fort de l'appui de ses membres, le Barreau autrichien, pour sa part, s'est toujours montré extrêmement protectionniste. Depuis un certain temps toutefois, il a fait certaines concessions. Officiellement, les avocats étrangers ne peuvent que donner des conseils sur leur propre droit; en pratique cependant, ils ne se privent guère pour conseiller leurs clients sur des questions qui relèvent carrément du droit autrichien!³

Dans les pays asiatiques

Depuis 1987, l'année où les avocats étrangers ont été autorisés à donner des conseils sur le droit japonais, un débat de plus en plus acrimonieux a lieu. La place à accorder aux cabinets internationaux dans le système juridique nippon ne fait pas consensus. Pour l'instant, cette place est fort restreinte. Les cabinets étrangers ne peuvent ni embaucher un avocat japonais, ni en faire leur associé. Une réforme récente autorise toutefois les avocats étrangers à agir à ce titre trois ans après avoir été admis à leur propre Barreau et à donner des conseils juridiques sur un pays tiers. Les bengoshi, les avocats japonais, approuvent cette attitude protectionniste. Ils considèrent que leurs collègues occidentaux ont des comportements agressifs, indésirables au Japon. Ils s'estiment les seuls à posséder des normes éthiques suffisamment élevées pour œuvrer dans l'intérêt réel du public.

Les avocats étrangers ne sont évidemment pas de cet avis. Il s'agit là d'une attitude hypocrite, disent-ils, convaincus que les mesures en place visent d'abord à protéger les intérêts des avocats nippons, notamment des petits cabinets japonais, qui seraient incapables de faire face à une concurrence étrangère directe⁵. Les occidentaux sont d'autant plus frustrés par la situation que les besoins juridiques des entreprises japonaises sont en pleine explosion et que les cabinets locaux sont incapables de répondre à la demande. « La croissance de la communauté juridique étrangère est limitée au même point que celle d'un bonsaï: elle ne peut absolument pas grossir », déplore M^e Charles Stevens, du bureau de Freshfield à Tokyo, cité dans l'International Financial Law Review⁶.

La Corée interdit elle aussi aux cabinets étrangers d'engager des avocats coréens ou de pratiquer le droit local. Une libéralisation du marché est attendue, mais peu de juristes croient qu'il s'agira d'une réforme réelle. Comme les Japonais, les Coréens ont toujours cherché à maintenir les étrangers loin de leurs affaires internes, y compris de leurs affaires juridiques⁷. La majorité des cabinets coréens sont d'ailleurs farouchement opposés à la venue d'avocats en provenance d'autres pays. De faible taille, ils craignent d'être rapidement submergés et dépassés.

Étonnamment, près de 80 % des avocats étrangers qui travaillent en Corée sont... des Coréens! Cela s'explique par le fait que le Barreau coréen ne diplôme, bon an mal an, que 5 % de ses étudiants! Nombre de ceux qui ne sont pas admis partent alors étudier le droit aux États-Unis et reviennent travailler comme consultant étranger dans leur propre pays, après être devenu membre du Barreau d'un État américain⁸.

La Malaisie et les Philippines sont encore plus protectionnistes. Impossible d'y ouvrir un cabinet à moins d'être Malais ou Philippin. Aux Philippines, c'est la constitution même du pays qui l'interdit, tout comme elle interdit aux étrangers d'être médecin... ou maître plombier!

Quoiqu'un peu moins protectionnistes, l'Inde, l'Indonésie, la Thaïlande et Singapour limitent aussi les activités des cabinets extérieurs. La pratique du droit national leur est le plus souvent interdite.

La Chine constitue un cas particulier. Bien que son économie soit plutôt fermée, elle est plus ouverte à la présence de cabinets étrangers sur son territoire que ne le sont d'autres pays asiatiques aux économies libérales, comme le Japon et la Corée du Sud, par exemple. Les avocats étrangers ne peuvent toutefois pas pratiquer le droit chinois. Et ils ne peuvent ouvrir qu'une seule succursale, après avoir obtenu la licence d'exercice obligatoire dont l'attribution s'opère dans le plus total des mystères. Cette limite gène les activités de plusieurs cabinets qui auraient besoin d'avoir des bureaux, tant à Beijing qu'à Shanghai.

¹  Voir Debora L. Spar, « Lawyers Abroad : The Internationalization of Legal Practice », California Management Review, vol.39, no 3, 8-28.

²  « Selling solutions to the new economy », International Financial Law Review (IFLR), mai 2000, p. 24-28.

³  « International firms turn sights on Austria », IFLR, avril 1999, p. 55-57, et « Austrian clients drive modernization », IFLR, mai 1998, p. 41-43 .

⁵ « Japanese reforms fail to appease foreign law firms », IFLR, novembre 1998, p. 37-39.

⁶ « Overworked and understaffed : lawyers battle to overcome the numbers game », IFLR, juin 2000, p. 57-61.

⁷ « UK firms lead interest in Korean Bar reform », IFLR, février 2000, p. 38-40.

⁸ « Korea edges closer to a new start », IFLR, décembre 2000, p. 47-50 et « UK firms lead interest in Korean Bar reform », IFLR, février 2000, p. 38-40.

 

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