Parmi nous

Journal du Barreau

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M^e Kathleen Dufour (1995), de la section de Québec, a récemment joint le cabinet Brochet Dussault Larochelle où elle continuera d'exercer en droit familial, droit civil et droit de la propriété.

M^e Virginie Cléroux (2001) et M^e Diane Lafond (1980), de la section de Montréal, se sont récemment jointes au cabinet Bélanger Sauvé. M^e Cléroux, qui est diplômée de l'Université de Montréal, oriente sa pratique en droit des assurances. M^e Lafond, diplômée de l'Université Laval, exerce dans le domaine du droit du travail depuis plus de 20 ans, œuvrant notamment en litige et en droit du travail.

La justice a bonne mine

Les gagnants du concours littéraire du Barreau de Montréal, La justice a bonne mine, dont les textes primés ont été publiés dans les éditions du 1¹ août du Journal du Barreau, accompagnés des responsables de l'événement. Dans l'ordre habituel: M^e Michel Pinsonnault, Shahine Hosseini, M^e Béatrice Arronis, Jocelyne Wheelhouse, Emily Church, M^e Bernard Larocque, Neha Batra, M^e Catherine Pilon, Elisabeth Tabakov, M^e Janet Kyung-Jin Ho, Anne D. Wells et Laura Salvati

Nominations à la Cour du Québec

Né à Québec, M. Claude Filion a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1968 et a été admis au Barreau du Québec en 1969. De 1969 à 1976, il a pratiqué le droit à Montréal, puis, de 1977 à 1982, il a occupé les fonctions de directeur adjoint et de directeur au sein de différents cabinets ministériels du gouvernement du Québec. Il a par la suite œuvré, de 1983 à 1985, en droit public. De 1985 à 1989, M^e Filion a siégé à titre de député de Taillon et a été président de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale.

En 1991, il a été nommé membre, par l'Assemblée nationale, de la Commission des droits de la personne et, en août 1996, il est devenu président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec.

M^e Filion a été nommé juge avec résidence à Montréal où il siégera en matière civile.

Né à Shawinigan-Sud, M. François Marchand est licencié en droit de l'Université Laval et il a été admis au Barreau du Québec en 1974.

Il a pratiqué le droit à Shawinigan avec M^e Guy Germain de 1974 à 1993, puis avec M^e Pierre Bordeleau de 1995 à sa nomination à la Cour du Québec.

Conseiller du Barreau de la Mauricie, il a occupé le poste de bâtonnier de la section lors de l'exercice 1998-1999. Il a par ailleurs été membre du conseil d'administration du Centre communautaire d'aide juridique de la Mauricie ­ Bois-Francs, du Centre d'accueil pour personnes âgées de Shawinigan-Sud et du Collège de Shawinigan. Il a été président du Collège de février 1999 jusqu'à sa nomination.

M^e Marchand a été nommé juge avec résidence à Granby où il siégera en matières civile, jeunesse, criminelle et pénale

M^e François-Xavier Simard jr (1972), de la section de Québec, a récemment accédé à la présidence de Pannone Law Group, un regroupement de quelque 1 300 personnes, dont 600 avocats œuvrant principalement en droit des affaires à l'échelle internationale, plus particulièrement en Europe, au Canada et au Brésil. C'est la première fois qu'un non-européen accède à la présidence de cette organisation. M^e Simard, associé principal de Joli-Cœur Lacasse Geoffrion Jetté St-Pierre (membre de Pannone Law Group depuis 1995), assume également la présidence du groupe multi-juridictionnel en matière de propriété intellectuelle.

Avis

Règlement encadrant l'exercice de la profession

Veuillez prendre note que bien que la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société ait été sanctionnée le 21 juin 2001, aucun règlement encadrant l'exercice de la profession d'avocat au sein d'une société par actions ou d'une société en nom collectif à responsabilité limitée n'a encore été adopté. En conséquence, et tant que le règlement ne sera pas entré en vigueur, l'état du droit demeure inchangé. Soyez, au demeurant, assurés que les membres seront avisés sans délai, par l'intermédiaire du Journal du Barreau, de l'évolution de ce dossier.

M^e Yves Lacasse (1995), de la section de Québec, a récemment été nommé président du Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec, lequel regroupe 11 jeunes chambres de commerce et organismes similaires à travers le Québec. M^e Lacasse est également président du conseil d'administration du Festival de cinéma panaméricain Images du nouveau monde et siège au conseil de la Société du centre des congrès de Québec et du Fonds jeunesse Québec. M^e Lacasse pratique le droit des affaires au cabinet Joli-Cœur Lacasse Geoffrion Jetté St-Pierre.

M^e David Franklin (1960), for the firm of Franklin & Franklin, has recently been appointed Honorary Consul of Iceland for Montreal. M^e Franklin's law practice concentrates on international creditors' rights and international commercial debt recovery. He also has been teaching at Concordia University since 1962 and is presently teaching international business law. In 1992, he organised and chaired an international conference on behalf of the Quebec Bar and the China Bar Association in Beijing and Shanghai. He is a frequent speaker on international, private and commercial law at various international conferences.

M^e Denis Beaupré (1992), de la section de Laurentides-Lanaudière, a joint le cabinet Bélanger Sauvé à son bureau de Joliette où il œuvrera en droit municipal.

Un monde de projets

McCarthy Tétrault et ses avocats ont accepté de donner 400 000 $ à la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre de la campagne de financement Un monde de projets. Ce don est le résultat de la campagne effectuée auprès des avocats du cabinet diplômés en droit de l'UdM.

Me André Prévost, associé directeur chez McCarthy Tétrault, Me Jacques Frémont, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Me Michel Deschamps et Me Michel Racicot, associés au cabinet McCarthy Tétrault

M^e Béatrice Maillé (1995), de la section de Montréal, agente politique aux droits de la personne auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, se joindra à la Mission permanente du Canada auprès des Nations unies à New York pour les trois prochaines années. À ce titre, elle veillera à défendre les intérêts canadiens en matière des droits de la personne, en particulier les droits des femmes, auprès de l'organisation des Nations unies.

Décès

À Québec, le 2 juillet dernier, à l'âge de 44 ans, est décédée M^e Anne Sylvie Arteau, avocate à la Communauté urbaine de Québec. Titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université Laval et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, M^e Arteau a été admis au Barreau en 1986. Après un bref séjour à l'Assemblée nationale comme attachée politique, elle allait consacrer sa carrière à la pratique du droit municipal à partir de 1988, particulièrement en aménagement du territoire et en fiscalité municipale où elle a œuvré devant les tribunaux du Québec.

Le 11 juillet dernier, à Joliette, est décédé à l'âge de 86 ans M. Georges Sylvestre, juge retraité de la Cour des sessions de la paix.

Décès de M^e Albert Louis Stein

À Montréal, le 6 juin dernier, est décédé M^e Albert Louis Stein, cofondateur du cabinet montréalais Stein & Stein. Membre du Barreau du Québec depuis 1934, M^e Stein était reconnu comme un ardent défenseur des droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'est notamment fait connaître pour avoir représenté Frank Roncarelli contre le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis, en 1959. Rappelons que la Cour suprême du Canada reconnaissait alors le droit de M. Roncarelli à la liberté de religion, lui accordant des dommages et confirmant l'application de la primauté du droit quant aux hauts fonctionnaires gouvernementaux. La cause Roncarelli c. Duplessis constitue un fait saillant de la jurisprudence canadienne.

Médaille du Barreau de Montréal

En 1997, le Barreau de Montréal rendait hommage à M^e Stein en lui décernant la Médaille en reconnaissance de sa contribution dans l'affaire Roncarelli: « Mr. Stein, de dire alors le bâtonnier Pierre Fournier, you were an actor in one of the great morality plays of our time, and you played your role like a star. To give you the Medal today is an honour for all of your confreres at the Bar of Montreal. The impact of the Roncarelli case goes well beyond our borders. It was quoted in an Ontario lottery case in 1995, and in the same year in connection with provincially appointed judges' salaries in Saskatchewan. In 1992, the British Columbia Court of Appeal reminded us that all Canadians are equal before the law, and quoted the Roncarelli case as a perfect example of Dicey's notion of equality and universal subjection to the rule of law. In what is perhaps the best known restatement of the principles for which the case of Roncarelli vs. Duplessis stands, the Supreme Court of Canada maintained Nelles' appeal against the Attorney-General for Ontario in 1989; it then referred to the Roncarelli case as the leading case, in Canada, on that subject. »

À Notre-Dame-du-Portage, le 15 juillet dernier, est décédé à l'âge de 51 ans M^e Michel Marquis. Inscrit à la section de Québec, M^e Marquis avait été admis au Barreau du Québec en 1973.

À Québec, à l'âge de 88 ans, est décédé M^e Paul Bélanger. Membre du Barreau du Québec pendant 46 ans, M^e Bélanger y avait été admis en 1939.

À Saint-Bruno, le 27 juillet dernier, est décédé à l'âge de 72 ans M^e Alfred Bahary. Retraité de la Banque de développement du Canada, M^e Bahary, de la section de Montréal, avait été admis au Barreau du Québec en 1971.

 

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