La place de la justice dans la société

Francis Gervais

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Vous vous souviendrez de la réplique virulente¹ qu'adressait le bâtonnier Ronald Montcalm au ministre des Transports du Québec, Guy Chevrette, qui avait déclaré: « Plus il y a de confrontations, plus c'est payant pour un avocat (...) plus une communauté est exposée par du juridisme qui, allègrement, prêche la confrontation parce que c'est payant, plus elle est démunie. »²

On aurait pu s'attendre à ce que son intervention mette fin à une telle situation. Détrompez-vous. Nous avons eu dernièrement d'autres signes que bien exécuter nos tâches comme officiers de justice ou comme auxiliaires dans l'administration de la justice contrarie certains dirigeants politiques et certains journalistes.

À la suite du jugement rendu par l'honorable Maurice Lagacé, le 28 juin dernier relativement à la contestation du projet de loi 170 concernant les fusions municipales, la ministre d'État à la Culture et des Communications du Québec, Diane Lemieux, était citée dans La Presse du 30 juin dernier de la façon suivante: « Madame Lemieux ne s'étonne pas que les avocats des municipalités aient recommandé unanimement de porter la cause en appel. 'Ils vont payer leur loyer pour les cinq prochaines années avec ça', lance-t-elle »

Comment peut-on expliquer que l'exercice de droits fondamentaux enchâssés dans nos chartes canadiennes et québécoises des droits puissent contrarier et ennuyer à ce point nos dirigeants politiques? Est-ce que le judiciaire n'a pas autant d'importance que le législatif et l'exécutif dans une société libre et démocratique où le principe de la séparation des pouvoirs est reconnu?

Nous soumettons que cette situation se reflète aussi dans le rôle de plus en plus diminué accordé à la justice dans nos gouvernements actuels. Ceci est illustré, entre autres, par l'importance des budgets accordés au ministère de la Justice. On n'a qu'à regarder la situation actuelle pour tirer des conclusions quant à la considération accordée de nos jours à la justice en général.

Non seulement devons-nous subir les attaques des politiciens, mais aussi de certains journalistes. Dans la foulée du même jugement, Michel C. Auger, dans l'édition du 29 juin du Journal de Montréal, écrivait: « Mais bien sûr que les avocats sont unanimes pour aller en appel! Ils veulent que se continue le festival des heures facturables, comment les blâmer? »

Est-ce vraiment là l'image de l'avocat et de la justice en général et du rôle que le système judiciaire joue dans notre société?

Heureusement que les sondages démontrent le contraire et qu'en général, les gens qui ont eu affaire avec des avocats ou avec le système judiciaire sont en grande partie satisfaits.³ Ceci met un peu de baume sur la plaie.

De plus, nous ne pouvons passer sous silence deux décisions récentes de la Cour suprême qui viennent replacer le rôle des intervenants judiciaires sur l'échiquier social. Dans la décision concernant le juge Richard Therrien⁴ monsieur le juge Charles Gonthier s'est appliqué à nous rappeler les qualités essentielles recherchées d'un juge canadien de même que l'importance du rôle que joue ce dernier. Pour ne pas dénaturer ses propos, permettez-moi tout simplement de reproduire ici deux paragraphes de sa décision.

« 108. La fonction judiciaire est tout à fait unique. Notre société confie d'importants pouvoirs et responsabilités aux membres de sa magistrature. Mis à part l'exercice de ce rôle traditionnel d'arbitre chargé de trancher les litiges et de départager les droits de chacune des parties, le juge est aussi responsable de protéger l'équilibre des compétences constitutionnelles entre les deux paliers de gouvernement, propres à notre État fédéral. En outre, depuis l'adoption de la Charte canadienne, il est devenu un défenseur de premier plan des libertés individuelles et des droits de la personne et le gardien des valeurs qui y sont enchâssées: Beauregard, précité, p. 70, et Renvoi sur la rémunération des juges de cours provinciales, précité, par. 123. En ce sens, aux yeux du justiciable qui se présente devant lui, le juge est d'abord celui qui dit la loi, qui lui reconnaît des droits ou lui impose des obligations.

¹ 09. Puis au-delà du juriste chargé de résoudre les conflits entre les parties, le juge joue également un rôle fondamental pour l'observateur externe du système judiciaire. Le juge constitue le pilier de l'ensemble du système de justice et des droits et libertés que celui-ci tend à promouvoir et à protéger. Ainsi, pour les citoyens, non seulement le juge promet-il, par son serment, de servir les idéaux de Justice et de Vérité sur lesquels reposent la primauté du droit au Canada et le fondement de notre démocratie, mais il est appelé à les incarner (le juge Jean Beetz, Présentation du premier conférencier de la Conférence du 10^e anniversaire de l'Institut canadien d'administration de la justice, propos recueillis dans Mélanges Jean Beetz (1995), p. 70­71). »

Non seulement l'importance de la fonction de juge a-t-elle été soulignée par la Cour suprême, mais celle-ci a aussi mis l'accent sur l'importance du rôle de l'avocat, auxiliaire de justice et officier de justice⁵ dans notre société et ce, dans la décision récente Fortin c. Chrétien.⁶

De nouveau, pour ne pas dénaturer les propos du juge Gonthier, je me permets de reproduire certains extraits de sa décision.

« 49. En ce sens, on ne saurait trop insister sur le rôle essentiel que l'avocat est appelé à jouer dans notre société.. L'avocat est un officier de justice. Par son serment d'office, il affirme solennellement qu'il remplira les devoirs de sa profession avec honnêteté, fidélité et justice et qu'il se conformera aux diverses dispositions législatives qui régissent son exercice et dont j'ai largement fait mention dans la première partie de ces motifs. L'article 2 L.B. consacre cette fonction publique qu'il exerce auprès du tribunal...

⁵ 1. Dans l'imaginaire collectif, l'avocat incarne donc d'abord et avant tout ce plaideur qui défend les droits de son client dans le cadre d'un procès. Il symbolise la défense de la liberté et est le détenteur des secrets du droit et de la procédure qui lui permettent d'obtenir gain de cause. Cette fonction dite judiciaire représente certes une partie du travail de certains avocats, mais elle est loin d'être la seule ou la plus importante. En fait, le judiciaire n'est, en quelque sorte, qu'un « accident du juridique ». Cet aspect de la fonction d'avocat, public et plus flamboyant, a simplement occulté sa fonction juridique première: J-C. Wogg, Pratique professionnel de l'avocat (3^e éd. 1998), p. 8.

⁵ 2. Dans un ouvrage regroupant différents points de vue sur la déontologie professionnelle de la profession juridique, des auteurs suggèrent une conception morale et plus globale de l'avocat dit responsable (responsible lawyer). Suivant cette approche, au-delà du rôle d'adversaire que l'on a pu attribuer à l'avocat, celui-ci est une personne qui remplit différentes fonctions de conseiller dans le meilleur intérêt de son client, de sa profession et de l'administration de la justice en général...

⁵ 3. Ainsi, contrairement à la croyance populaire. le bon avocat, loin d'accentuer et d'exacerber les différends entre les parties, tentera de rapprocher les intérêts opposés afin d'éviter l'affrontement ultime que constitue le procès. Il sera appelé à jouer un rôle de modérateur, de négociateur et de conciliateur. Il est d'ailleurs de son devoir de faciliter la solution rapide des litiges et de ne pas intenter de recours inutiles ou frivoles: art. 2.02, 2.05 et 3.02.11 du Code de déontologie des avocats et Association du Barreau canadien, op. cit., ch. IX, « L'avocat en tant que tel », p. 39. Ainsi, à chaque fois que la situation s'y prête, l'avocat doit envisager avec son client les modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, conciliation et arbitrage) et il doit l'informer adéquatement des avantages à procéder à l'amiable. Il pourra également discuter avec la partie adverse et négocier un règlement au différend qui les oppose... »

Ce sont là des propos rafraîchissants qui nous donnent le goût de continuer d'agir et d'exercer cette belle profession qu'est celle de l'avocat. Non seulement ces paroles sont réconfortantes, mais elles constituent une gifle magistrale à l'égard des colporteurs de ragots populaires.

À bon entendeur, salut!

Le bâtonnier du Québec,
Francis Gervais
batonnier@barreau.qc.ca

¹  Journal du Barreau, 15 mars 2001, page 7

²  La Presse, 12 mars 2001

³  Sondages d'opinion Crop T981030

⁴  2001 CSC 35, 7 juin 2001

⁵  Loi sur le Barreau ­ LRQ chap. B-1, art. 2

⁶  2001 C.S.C. 45 ­ 12 juillet 2001

 

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