Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Les Cahiers de droit

Collectif, Les Cahiers de droit, volume 41, no 4, décembre 2000, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 625-795.

Cette livraison des Cahiers de droit contient quatre articles: L'incidence du refus de traitement sur le droit à l'indemnisation de la victime d'un préjudice corporel: pour une interprétation conforme au respect des libertés de conscience et de religion (Marie-Ève Arbour); L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux: un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages (Alain Roy); La responsabilité du transporteur maritime au niveau international: un échec d'uniformisation juridique (Innocent Fetze Kamdem); et Du cens à la parité: la conquête électorale féminine pour le droit de vote selon l'exemple de la France (Sainte-Croix Rauzduel). Citons à titre d'exemple, l'article du professeur Alain Roy qui, dans une perspective socio-juridique, tente de dégager les fondements à la base des réformes récentes en droit matrimonial (c'est-à-dire société d'acquêts en 1970; contribution proportionnelle aux charges du ménage en 1981; patrimoine familial en 1989) pour ensuite s'interroger sur leur pertinence et leur actualité, eu égard notamment aux profonds changements dont le mariage et les valeurs conjugales ont été l'objet. Son analyse l'amène à conclure qu'un réaménagement du cadre législatif est non seulement souhaitable, mais s'impose plus que jamais. Les deux chroniques bibliographiques à la fin de ce numéro sont signées par Patrice Garant. Elles portent sur deux ouvrages du sénateur Gérald A. Beaudoin, faits avec la collaboration de Pierre Thibault, intitulés Les droits et libertés au Canada (790 pages) et Le fédéralisme au Canada (1 096 pages) et publiés chez Wilson & Lafleur.

Charte québécoise

Collectif, Les 25 ans de la Charte québécoise, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, recueil no 142, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 142 pages.

Ce recueil du Service de la formation permanente du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées lors d'une journée de formation organisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Barreau du Québec. Il contient les six textes suivants: La Charte devant le Tribunal administratif du Québec (Myriam Raymond); La Charte des droits et libertés de la personne et les Autochtones (Renée Dupuis); Pratiques et symboles religieux: quelles sont les responsabilités des institutions? (Pierre Bosset); Le critère unifié de l'affaire Meiorin dans le contexte de la défense prévue à l'article 20 de la Charte québécoise: la non-application du volet subjectif relatif à la bonne foi de l'employeur (Chantal Masse); Grounds of Discrimination: Towards an Inclusive and Contextual Approach (Colleen Sheppard); et Les articles 12 et 13 de la Charte, ces méconnus: quand le droit privé rencontre le droit public (Hélène Tessier). Soulignons par exemple que la professeure Sheppard fait état entre autres dans son texte de trois développements en matière d'interprétation par les tribunaux des motifs de discrimination. Elle constate premièrement que la jurisprudence donne une interprétation élargie des motifs de discrimination; elle remarque en second lieu dans la jurisprudence une reconnaissance qu'un problème de discrimination peut impliquer une combinaison de motifs ou une synthèse des motifs énumérés. Et enfin elle analyse un autre aspect du droit sur les motifs de discrimination, soit la tension qui existe entre la neutralité ou la symétrie des motifs et l'asymétrie des situations de discrimination. M^e Raymond par ailleurs soutient que les besoins fondamentaux tels la nourriture et le logement ne sont aucunement garantis, et ce, malgré les articles 1 et 45 de la Charte québécoise. Et encore selon elle, la reconnaissance de la « condition sociale » comme motif de discrimination de l'article 10 demeure des mots sur du papier. Les avocats qui plaident devant le TAQ en regard de la Loi sur le soutien de revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale en savent quelque chose et ils auraient cessé depuis longtemps de plaider la Charte devant ce forum.

Revue d'études juridiques

Collectif, Revue d'études juridiques - 2000, volume 7, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 183 pages.

Ce collectif publié une fois l'an propose les meilleurs travaux réalisés par les étudiants de premier, deuxième ou troisième cycle de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il vise à offrir une collection de textes touchant des sujets variés. Cette septième édition contient cinq articles de fond qui se présentent comme il suit: La grève et l'abus de droit : mythe ou réalité ? (Claudie Bonenfant); La spécificité féminine reconnue en délinquance (Myriam Lehoux); La preuve de l'existence d'un titre indien (Stéphanie Robert); Tribunal international du droit de la mer : l'Affaire du Nereus (Poséidon c. San Theodorus) (Lylia Tazerout et Anne Bardin); et L'encadrement des biotechnolo-gies: un retour vers un pluralisme juridique (Brigitte Nepveu). Chaque article comprend une table de jurisprudence, une table de législation (le cas échéant) et une bibliographie. À titre d'exemple, citons l'article sur l'abus de droit et la grève de Claudie Bonenfant dans lequel elle examine la situation en France, car au Québec ce sujet n'a pas encore fait l'objet de décisions rapportées, mais sans toutefois oublier de parler de l'impact que pourraient avoir les développements sur la question en sol québécois. Dans son article sur la délinquance et la spécificité féminine, Myriam Lehoux quant à elle survole l'évolution de la littérature sur l'égalité et la délinquance et certaines théories au sujet de l'insignifiance de la criminalité féminine; elle analyse les éléments concrets de la spécificité féminine, constatant par ailleurs que la nouvelle loi sur le milieu carcéral reconnaît expressément cette spécificité et apporte des solutions en accordant une place importante à la consultation des groupes féministes compétents. Stéphanie Robert propose pour sa part une étude du titre indien (sources, contenu, évolution jurisprudentielle), des moyens de preuve admis par la jurisprudence dans les litiges de revendication territoriale et des moyens de preuve relatifs à l'acquisition d'un titre indien.

La Cour suprême

Collectif, La Cour suprême du Canada et ses juges - 1875-2000 - Un livre commémoratif - The Supreme Court of Canada and its Justices - 1875-2000 - A Commemorative Book, Ottawa, Dundurn Group et Cour suprême du Canada, 2000, 222 pages.

Présenté en grand format (31 x 23,5 cm; 12,5 x 9,25 pouces) à couverture rigide, ce livre se veut un portrait haut en couleur et un ouvrage bilingue de référence indispensable. Il renferme des biographies, accompagnées de portraits ou de photos, de chacun des juges nommés à la Cour suprême depuis sa création. Il commémore les 125 ans de la Cour suprême et marque son 50¹²⁵ anniversaire. La Cour suprême du Canada et ses juges contient entre autres une préface de la juge en chef du Canada Beverley McLachlin et un récit historique rédigé par l'ancien juge en chef Antonio Lamer. À l'intention des chercheurs, on y trouve la liste de tous les juges qui ont siégé à la Cour suprême, ainsi qu'une bibliographie sommaire. Un des chapitres porte sur l'édifice de la Cour suprême, œuvre du célèbre architecte Ernest Cormier. Ce chapitre a été écrit par la professeure Isabelle Gournay de l'Université du Maryland et par la professeure France Vanlaethem de l'Université du Québec à Montréal. L'ouvrage est de plus illustré de dessins et aquarelles de Cormier et de photos récentes.

Dans la préface de l'honorable McLachlin, on peut lire entre autres: « Cent vingt-cinq ans, ce n'est pas long en termes de vies. En voici une illustration: le juge Bastarache a été nommé à la Cour suprême du Canada en 1997. Or, il est né en 1947, année du décès du juge Albert Hudson, qui lui était né en 1875, année de la création de la Cour. L'histoire de notre Cour porte donc sur une période qui ne couvre même pas deux vies ». L'ouvrage cherche bien sûr à souligner le travail de la Cour suprême mais « un tribunal c'est aussi les gens qui le forment et l'édifice qui l'abrite, deux aspects que cet ouvrage veut célébrer ». Depuis 1875, 74 juges venus de tous les coins du pays et de tous les milieux ont siégé à la Cour suprême. Quant à l'édifice actuel de la Cour suprême, sur les rives de l'Outaouais, il abrite la Cour depuis 1946. C'est un monument à Ottawa, à l'image d'ailleurs de la Cour qui l'occupe.

Infractions, défenses, peines

Collectif, Droit pénal (Infractions, moyens de défense et sentence), Collection de droit de l'École du Barreau du Québec 2000-2001, volume 11, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 264 pages.

M^e Claude Leblond a agi comme responsable du secteur Droit pénal en vue de la réalisation de l'édition 2000-2001 du recueil Droit pénal (Infractions, moyens de défense et sentence) de la Collection de droit de l'École du Barreau. M^e Josée Payette en a assuré la révision. Sept juristes ont fourni ou mis à jour des textes regroupés sous cinq grands titres: les infractions, les moyens de défense, la détermination de la peine, l'entrevue initiale et la négociation en droit pénal. Trois chapitres forment le premier titre, qui traite des trois grandes catégories d'infractions. Le juge Alain Morand fait état des infractions relatives au bien-être public; M^e Pierre Lapointe examine les infractions criminelles comme telles (complot, tentative, voies de fait, menaces, crimes sexuels, vols qualifiés, enlèvements, négligence, homicides, meurtres, vols, armes à feu, etc.), commençant par un rappel des principes d'application générale concernant la mens rea, l'actus reus et les éléments matériels. M^e Diane Labrèche et M^e Christian Jarry complètent le premier titre avec un chapitre sur les infractions relatives à l'automobile. Ils étudient les infractions inhérentes et incidentes à la conduite d'un véhicule à moteur de même que celles sanctionnant les obligations d'une personne impliquée dans un accident. Dans le deuxième titre, M^e Sophie Bourque étudie entre autres les moyens de défense. Elle les classe en quatre grandes catégories : ceux niant l'actus reus, ceux niant la mens rea, ceux de la nature d'une justification ou d'une excuse et enfin l'abus de procédure et la provocation policière. Dans le troisième titre, les principes relatifs à la détermination de la preuve sont analysés par M^e Jean-Paul Perron. Il revoit entre autres les buts et objectifs de la peine, les considérations sentencielles, les divers types et les combinaisons possibles de peines, les peines concurrentes et consécutives, l'audition présentencielle et les peines minimales obligatoires. Le quatrième titre, traitant essentiellement du premier contact avec le client, est signé par M^e Guy Cournoyer alors que le cinquième et dernier titre, portant sur la négociation en droit pénal, est signé par M^e Jean-Paul Perron.

 

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