Le Barreau du Québec réagit aux propos de la ministre Diane Lemieux

Une réalité tronquée...

Jean Breton

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Le Barreau du Québec a réagi à une remarque de la ministre Diane Lemieux sur le rôle des avocats qui a été rapportée dans l'édition du samedi 30 juin du journal La Presse¹.

Me Claude Leduc.

Commentant la décision d'une dizaine de municipalités d'en appeler du jugement de la Cour supérieure qui, le 28 juin dernier, donnait le feu vert aux fusions municipales de la loi 170, la ministre responsable de la Charte de la langue française se disait peu surprise que les avocats des municipalités aient recommandé unanimement de porter la cause en appel. Et de lancer: « Ils vont payer leur loyer pour les cinq prochaines années avec ça. »

Dans une lettre adressée à M^me Lemieux en date du 10 juillet dernier, le vice-président du Barreau, M^e Claude G. Leduc², déplore « qu'une personne occupant des fonctions comme les vôtres décrite une profession qui fait partie d'un système normatif, le système professionnel, relevant de son propre gouvernement ».

Tout d'abord, M^e Leduc estime que la ministre dénigre un processus judiciaire essentiel à la bonne marche de notre société en sous-entendant que l'appel des municipalités est inutile et qu'elle ne servirait qu'à enrichir les procureurs au dossier. « Cette cause, poursuit-il, est une cause importante dont l'impact rejaillit sur plusieurs centaines de milliers de citoyens et qui, d'emblée, semble être de nature à être portée jusqu'à la Cour suprême du Canada, et donc au préalable, devant la Cour d'appel de notre province. »

M^e Leduc croit aussi que M^me Lemieux présente une réalité tronquée en ne soulignant que les aspects négatifs de la judiciarisation des rapports. Dans une perspective historique, on ne doit pas perdre de vue que celle-ci « a joué un rôle fondamental dans l'évolution de la société en équilibrant certains rapports, entre les sexes, entre les races, entre différents groupes sociaux (locataires/propriétaires, employeurs/employés, etc.) et en permettant la protection de certains groupes plus vulnérables de la société ».

Le vice-président du Barreau rappelle ensuite que les avocats qui représentent les individus, les entreprises ou les gouvernements ont une fonction noble et essentielle à la bonne marche d'une société libre et démocratique. « S'attaquer à l'avocat et à son rôle, souligne-t-il, c'est s'attaquer aux fondements mêmes de cette société régie par le principe de la primauté de la règle de droit et de l'égalité de tous devant la loi. Vous semblez oublier le fait que l'avocat est avant tout un porte-parole, d'ajouter M^e Leduc. Il doit bien sûr conseiller son client, mais la décision ultime d'intenter un recours ou de porter un jugement en appel appartient à ce dernier. »

Ceci dit, M^e Leduc reconnaît que l'efficacité de l'action de l'État doit être assurée mais, selon lui, cette efficacité ne doit pas se réaliser au détriment de certaines valeurs démocratiques. « Que certaines municipalités décident de contester la loi que le gouvernement a adoptée fait partie des règles du jeu, affirme-t-il, et ce, indépendamment de toute opinion que l'on peut avoir sur le sujet. »

« Dans un tel contexte, conclut M^e Leduc, il apparaît primordial au Barreau de défendre, non seulement la profession d'avocat, mais également un ensemble de valeurs, une vision de notre monde appuyée sur des principes et des garanties chèrement acquises, fruits de nombreux combats à travers l'Histoire. »

¹  PELCHAT, Martin, « Les maires anglophones provoqueraient l'isolement des anglophones, craint la ministre Lemieux », La Presse, samedi 30 juin 2001, cahier A, page 4.

²  Voir également le Propos du bâtonnier en page 6 de cette édition.

 

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