Y a-t-il un bâtonnier dans cet ordre professionnel?

Francis Gervais

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Le titre de ce propos reproduit une phrase utilisée récemment par un journaliste dans le cadre d'un commentaire qu'il publiait sur les suites de l'affaire Dégarie¹. Venant d'un journaliste réputé, vous comprendrez qu'une telle interpellation surprend, surtout que celui-ci continuait en spécifiant: « S'ils n'ont rien à dire là-dessus, qu'ils ne viennent plus traîner leur mine déconfite de colloque en colloque comme des victimes des médias, pour s'inquiéter des maudits 'problèmes d'image' de la justice. »

Depuis le début de mon mandat, j'ai régulièrement fait état, dans des entrevues ou dans mes propos, de mon souci de faire en sorte que le Barreau et tous les intervenants de la justice puissent avoir une bonne image auprès du public et de la presse. À cet effet, au moment d'écrire la présente, j'avais déjà réalisé une trentaine d'entrevues et de rencontres avec les gens des médias, sans compter les multiples contacts que les représentants des médias ont eu avec notre Service des communications. Nous n'avons jamais refusé de répondre aux représentants des médias, quelles que soient les circonstances.

Que s'est-il donc passé pour que le bâtonnier mérite un tel commentaire? Comme j'étais en vacances, j'ai vérifié auprès du Service des communications pour savoir s'il n'y avait pas eu une erreur et que l'on aurait oublié ou mal répondu au journaliste. Or dans ce cas précis, personne n'avait communiqué avec le Barreau avant la publication de l'article. N'aurait-il pas été préférable de le faire?²

Il faut revoir les circonstances dans lesquelles ce commentaire a été fait. Le journaliste déplorait le fait qu'aucune démarche n'avait été entreprise à cette date pour demander au juge du premier procès de Gilles Dégarie, accusé d'agression sexuelle, de répondre de son comportement. Selon la Cour d'appel, le comportement de ce juge avait engendré une « crainte sérieuse de partialité, nettement préjudiciable à l'appelant ». À cause de cela, non seulement l'accusé devait-il subir un deuxième procès, mais la victime refusait de témoigner à nouveau alors qu'elle avait été contre-interrogée la première fois par le suspect lui-même.

Les propos tenus par le journaliste étaient-ils une critique à notre égard ou uniquement une figure de style pour attirer l'attention sur le sujet? On pourrait être porté à croire qu'il s'agit d'une critique à notre égard surtout lorsque, dans le même texte, on lit: « Qui va porter plainte contre le juge Garneau? »

Il aurait été facile de répondre qu'en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q. c. T-16) toute personne peut porter plainte contre un membre de la magistrature puisque l'article 263 de cette loi prévoit que: « Le Conseil reçoit et examine une plainte portée par toute personne contre un juge et lui reprochant un manquement au Code de
déontologie ».

De plus, si le journaliste nous avait rejoint, on lui aurait mentionné que ni le bâtonnier du Québec, ni le Barreau ne sont en mesure de prendre connaissance des quelques milliers de jugements qui sont rendus annuellement au Québec et que c'est lorsqu'ils sont portés à notre attention que nous sommes en mesure de les commenter ou d'y donner suite. On aurait pu également mentionner au journaliste que le bâtonnier, seul, ne peut rien faire et qu'en vertu de la Loi sur le Barreau, c'est le comité administratif du Barreau du Québec qui devrait prendre toute décision, y compris celle de porter une plainte, s'il y lieu. D'ailleurs un communiqué ultérieur du Service des communications rétablissait les faits³.

Est-il donc plus facile de critiquer que de poser soi-même un geste (qu'on suggère toutefois aux autres) sachant qu'on peut être critiqué pour l'avoir fait? C'est d'ailleurs le lot du Barreau et des avocats d'avoir à poser, à l'occasion, des gestes et de prendre des décisions qui peuvent déplaire à certains. Notre formation nous a habitués à cette situation; on nous a appris, et nous sommes capables, à prendre des décisions lorsque c'est opportun.

D'autre part, il se peut que les termes utilisés par le journaliste ne soit qu'une figure de style: si tel est le cas, la conclusion qui s'impose est que les termes utilisés par le journaliste ont été mal choisis: j'insiste sur le dernier point tout en rappelant que lorsque l'on critique soi-même d'autres personnes, il faut également être prêt à recevoir la critique appropriée. Or, le fait de mal choisir ses termes n'est pas l'apanage des médias car nous devons admettre que, même dans notre profession, l'expérience démontre qu'à l'occasion les membres du Barreau écrivent ou tiennent des propos qui dépassent leurs intentions et qui peuvent quelquefois avoir des conséquences néfastes.

Pour les avocats, une telle situation peut non seulement entraîner des mauvaises perceptions mais également engager leur responsabilité civile. D'ailleurs, je vous invite à consulter le cours dispensé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec, en collaboration et commandité par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, intitulé « Les procédures abusives et la diffamation ». Si vous n'avez pu bénéficier de ce cours, vous devriez faire les démarches pour qu'il soit donné dans votre région ou dans votre section: on réalise alors l'ampleur des conséquences de termes qui sont souvent utilisés de bonne foi mais malheureusement mal choisis.

Quelles leçons pouvons-nous tirer de ce qui précède? J'en vois au moins trois: a) avocat ou journaliste, avant d'écrire ou de tenir des propos, il faut s'assurer d'avoir une bonne connaissance des faits; b) les termes dans lesquels nous nous exprimerons tant oralement que par écrit doivent être soigneusement choisis; c) malgré tous les efforts que nous pourrons faire pour améliorer l'image de la justice, nous serons toujours à la merci des déclarations faites par des tiers.

Le bâtonnier du Québec,
Francis Gervais
batonnier@barreau.qc.ca

¹  La Presse, 30 juin 2001, Yves Boisvert: « Quand un juge oublie qu'il est juge ».

²  Article 3 a), Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

³  La Presse, 4 juillet 2001.

 

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