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15 septembre 2001
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Cour municipale de Montréal
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe
CommuniquéConformément au troisième alinéa de l'article 18 du tarif précité, le juge en chef de la Cour municipale de la Ville de Montréal a publié récemment le tableau d'indexation des frais et des droits de greffe au 1er avril 2001. Vous pouvez obtenir copie de ce tableau d'indexation auprès du greffe de la Cour municipale de Montréal, 775, rue Gosford, rez-de-chaussée.
Me Christian G. Sirois, Greffier de la Cour municipale
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