Vous joignez une autre étude, fondez votre propre cabinet...

Les grands dérangements

Marie France Perras et Julie Paillé, avocates*

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L'envie vous prend de changer d'air ou plutôt de bureau, de mettre sur pied votre propre étude ou tout simplement de réorienter votre carrière? Sachez que vous devez prendre certaines précautions afin d'éviter tout problème. Voici donc un aide-mémoire pour vous aider à mieux effectuer les changements professionnels souhaités.

Vous joignez une autre étude

Si vous joignez une autre étude:

• vous devez aviser le Tableau de l'Ordre de vos nouvelles coordonnées;
• vos dossiers fermés doivent rester à l'étude;
• quant à vos dossiers actifs, il est important et même souhaitable que les clients soient avisés de votre départ. Une lettre provenant de vous-même et de votre ancienne étude peut être tout à fait appropriée dans les circonstances afin de les prévenir de la nouvelle situation;
• si vous apportez certains dossiers, une substitution de procureurs sera nécessaire;
• dans les autres situations, il est important de faire une requête pour cesser d'occuper.

Vous fondez votre étude

Les mêmes règles s'appliquent également lorsque vous décidez de fonder votre propre étude. Il faut donc:

• toujours aviser le Tableau de l'Ordre;
• et quant à vos dossiers actifs et fermés, les mêmes remarques s'imposent;
• à cela, il faudra penser à ouvrir un compte en fidéicommis. Si vous avez besoin d'un coup de pouce, sachez que le Service de l'inspection professionnelle (514 954-3447) offre une trousse de démarrage afin de partir sur le bon pied.

Vous quittez la profession

Dans le cas où vous décidez de quitter la profession:

• vous devez aviser par écrit le Barreau du Québec de votre démission;
• dans vos dossiers actifs, une substitution de procureurs est requise ou, comme il a déjà été mentionné, une requête pour cesser d'occuper sera peut-être nécessaire;
• quant à vos dossiers fermés, comme le Règlement sur les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats l'indique, vous devez conserver ces dossiers pendant cinq ans et aviser le Bureau du syndic de l'endroit où ils seront entreposés. Le Bureau suggère qu'un confrère prenne la relève. Il serait par ailleurs fort utile de remettre au Bureau du syndic une liste de ces dossiers afin de mieux guider la clientèle;
• enfin, il faudra voir à la fermeture de votre compte en fidéicommis et aviser l'inspecteur en chef du Barreau à cet effet.

 

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