Le pardon judiciaire...

Paul Robitaille, juge retraité

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M^e Alain-Robert Nadeau,

Après la lecture de votre article, « De l'erreur au mensonge » dans le Journal du Barreau du 1^er août, je ne puis résister à la tentation de vous offrir mes commentaires, pour ce qu'ils valent, c'est-à-dire peu de chose venant d'un retraité. Mais ça m'occupe... et j'aime écrire.

Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion d'étudier la question du pardon à cause d'une polémique avec un journaliste qui, à mon avis, se permettait des interprétations pour le moins risquées. J'ai alors fait des découvertes intéressantes. Voici donc mes réflexions à ce sujet:

1- À mon avis, Richard Therrien était légalement justifié de répondre qu'il n'avait pas de casier judiciaire. C'est précisément le but de cette loi que de permettre à un individu de cacher son casier judiciaire afin de décrocher un emploi qu'il n'obtiendrait pas s'il déclarait la vérité.

2- La Cour suprême a rendu un jugement de bon sens en trouvant le moyen, par des acrobaties, de ne pas appliquer la loi du pardon. En somme, elle n'a pas respecté le brocard que vous évoquez Dura lex sed lex. Car il aurait été « dur », aux yeux de la population, de reconnaître qu'un individu ayant un casier judiciaire puisse devenir juge. La Cour suprême a donc inventé une exception selon laquelle les effets du pardon ne s'appliquent pas à un candidat-magistrat. Malheureusement, la loi ne comporte pas une telle exception, tout simplement parce que le législateur n'avait pas imaginé qu'un individu avec un casier judiciaire aurait un jour le culot de poser sa candidature à un poste de juge.

3- En somme, la Cour suprême, tout en ayant eu raison de décider comme elle l'a fait, a créé un précédent dangereux. Car les juges pourront dorénavant invoquer ce jugement pour préférer s'en remettre à ce qu'ils estimeront être le bon sens au lieu de quelque loi leur paraissant stupide.

4- Autre aspect étonnant de cette loi: la Loi sur le casier judiciaire interdit de révéler l'existence du dossier relatif à un pardon. J'ai tenté, en 1994, d'obtenir des renseignements de cette nature, mais le ministre de la Justice me les a refusés (...) Or, les journalistes ne se privent pas de révéler le pardon de certaines personnes et, comme on l'a vu dans le cas Therrien, tout le monde était au courant du dossier de ce dernier et du pardon accordé, tout cela en violation flagrante de la loi.

5- Comble d'étonnement: une juge de la Cour supérieure de Montréal, a décidé que les journalistes ne sont pas liés par l'obligation de secret décrété par la loi (...) Un autre beau cas d'acrobaties juridiques; je crois que, malheureusement, ce jugement n'a pas été porté en appel.

En conclusion, la loi du pardon est une fiction juridique qui érige le mensonge en un droit. Cette loi ne devrait pas exister; outre l'adage « Dura lex sed lex », il y a cette autre maxime: « Nos actes nous suivent ».

Si le législateur voulait effacer le casier judiciaire une fois que la peine a été purgée, il aurait dû avoir le courage d'accorder à tous les criminels le droit à l'innocence retrouvée et d'adopter une loi décrétant qu'après la peine accomplie, il n'existe plus de casier judiciaire et que l'ex-coupable a retrouvé sa virginité. De cette façon, les choses seraient claires et tout le monde serait traité également (...)

 

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