Exiger l'excellence n'est pas du contingentement

Francis Gervais

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Avant même que l'année scolaire de l'École du Barreau ne s'amorce, nous entendons déjà retentir de hauts cris de « contingentement »¹.

On a l'impression que certains étudiants, ne pouvant atteindre le degré de qualité que le Barreau du Québec, comme ordre professionnel, est en droit d'exiger de ses futurs membres, se rabattent sur la notion de « contingentement » comme geste préventif... Devrait-on plutôt y voir des manœuvres pour rapatrier la formation professionnelle des avocats dans le giron universitaire, avec les subventions gouvernementales qui s'y rattachent, à une époque où l'on parle allègrement de contrats de performance? La Loi sur le Barreau a été modifiée en 1968 pour permettre au Barreau du Québec « d'assurer l'entraînement professionnel, en définir les modalités, dispenser l'enseignement approprié et, à ces fins, fonder et administrer une école de formation professionnelle », tel que mentionné à l'article 15 (2) b.

Cette modification découlait d'un constat établi et articulé conjointement par le Barreau du Québec, le monde universitaire et le ministère de l'Éducation alors qu'on avait réalisé que l'enseignement universitaire s'était modifié, en produisant notamment de plus en plus de professeurs de carrière et en évacuant du même coup l'enseignement par les praticiens, qui étaient alors les seuls liens entre les étudiants et l'exercice de la profession.²

Le vice-recteur de l'époque, M^e Paul Lacoste, rappelait d'ailleurs qu'il ne fallait pas confondre la formation de base, qui relevait de la faculté de droit, et l'expérience pratique, laquelle ne s'acquérait que par l'exercice de la profession. Il déplorait également que les universités n'aient pas toujours eu le souci de faire voir aux étudiants les relations qu'ils auraient à établir entre les notions théoriques enseignées à l'université et les problèmes pratiques auxquels ils seraient confrontés dans la profession.

Le ministre de l'Éducation d'alors, M^e Jean-Jacques Bertrand, rappelait que l'enseignement universitaire et le monde professionnel étaient conjointement et solidairement responsables de la préparation et du perfectionnement des professionnels.

La Cour suprême du Canada reconnaissait également « l'expertise » du Barreau quant à la connaissance du domaine et des conditions d'exercice de la profession.³

D'où nous vient cette expertise? Elle nous vient des informations non nominatives provenant du Bureau du syndic, du Comité de l'inspection professionnelle, du Fonds d'indemnisation, du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et des commentaires que nous soumettent les juges. Ce sont là des indicateurs majeurs du comportement des avocats, dont nous sommes les seuls détenteurs.

On nous signale également, dans ces articles de journaux cités plus haut, que les taux de réussite sont à la baisse et qu'ils seraient le signe d'un « contingentement déguisé » Or laquelle des variables a changé dans cette équation que constitue la formation des avocats: les étudiants, la formation universitaire et l'École du Barreau?

L'École du Barreau, outre des adaptations nécessaires à l'évolution du droit, n'a pas changé son système d'enseignement, d'ailleurs approuvé par la Cour d'appel.⁴ Les universités, outre les adaptations également nécessaires, nous indiquent qu'elles n'ont pas changé leur système. Quant aux étudiants, les seules indications que nous avons nous proviennent des universités. On nous indique qu'il y aurait moins de demandes d'admission dans les facultés de droit.

Pouvons-nous en tirer des conclusions? Probablement que si nous étions détenteurs des statistiques, nous pourrions établir, à partir des cotes émises par le ministère de l'Éducation, des distinctions entre les cohortes actuelles d'étudiants et celles qui fréquentaient les universités il y a quelques années. Toutefois, ces informations nous sont étrangères et nous devons nous en remettre aux statistiques de réussite de l'École du Barreau qui nous démontrent, entre autres: que 32,94% des étudiants d'une université ont réussi les six examens du Barreau et que 9,41% des étudiants de la même université n'en ont réussi aucun sur six; que d'autre part, dans une autre université, 81,13% des étudiants ont réussi les six examens et 1,89% n'en ont réussi aucun.

D'où nous viennent ces disparités? Nous n'avons pas les informations pour le déterminer. Nous avons toutefois certains indices. Plusieurs étudiants doivent sacrifier leur temps de préparation à cause de l'exercice d'un emploi rémunérateur. Les professeurs nous indiquent de plus que les étudiants démontrent moins d'intérêt dans la préparation des cours dispensés à l'École du Barreau.

Il faut donc, à partir des informations qui nous sont disponibles, conclure que ce n'est que le temps et l'effort consacrés à la réussite du cours de formation professionnelle qui peuvent modifier les résultats obtenus, lesquels devront toujours être à un niveau tel que le Barreau, comme ordre professionnel, soit satisfait que ses futurs membres respecteront les normes afin que le public soit bien protégé.

On pourrait s'interroger sur la déclaration du ministre de l'Éducation François Legault à l'effet que les universités s'engageaient maintenant à atteindre une diplomation de 80 % alors que certaines facultés affichaient auparavant un taux aussi bas que 40 %.⁵ Nous ne voulons pas être pessimistes à ce moment-ci et croire, comme certains, que les contrats de performance auront pour effet de faire baisser les standards universitaires rendant ainsi la formation plus facile.⁶ Nous préférons nous en remettre à sa promesse lorsqu'il déclarait:

« Le contrat de performance est clair: les mesures prises par l'Université pour hausser son taux de diplomation ne devront en aucun cas signifier une baisse des exigences de qualité de l'établissement. C'est un principe incontournable auquel je tenais, et je suis heureux de voir que mes préoccupations à ce sujet ont pu rejoindre celles de l'Université ».⁷

Pour le Barreau, le guide sera toujours la protection du public quand viendra le temps d'évaluer ses futurs membres.

Le bâtonnier du Québec,
Francis Gervais
batonnier@barreau.qc.ca

¹  La Presse, 24 juillet 2001 et Le Devoir, 25 juillet 2001.

²  L'Inter, mensuel d'information des diplômés de l'Université de Montréal, mai-juin 1967.

³  Pearlman c. Société du Barreau du Manitoba (1991) 2 R.C.S. 869 (887).

⁴  Boyer c. Barreau du Québec 1994 R.J.Q. 29 (C.A.).

⁵  Courrier parlementaire, édition du 28 mai 2001.

⁶  Christian Robitaille, président de la Fédération étudiante universitaire du Québec, VOIR, revue de l'année 2000
(11 janvier 2001).

⁷  Note pour une allocution de monsieur François Legault, ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse à l'occasion de la signature du contrat de performance de l'Université de Montréal, 5 décembre 2000.

 

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