Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Droit du tourisme

Louis Jolin, Droit du tourisme au Québec, Collection tourisme, sous la dir. de Jean Stafford, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2000, 146 pages.

Cette monographie présente les fondements de l'intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme. L'auteur y analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur dans le cadre d'une activité touristique. Il accorde une place centrale à la question de la responsabilité des fournisseurs de services au consommateur, tout en expliquant les lois protégeant le milieu d'accueil, notamment aux niveaux environnemental et culturel. Bien que l'ouvrage reflète l'état du droit québécois en ces matières, l'auteur propose quelques comparaisons avec les lois d'autres provinces ou pays et traite des efforts entrepris à l'échelle internationale pour régir les comportements touristiques dans leur ensemble.

L'ouvrage est divisé en cinq chapitres: fondements de l'intervention législative et réglementaire en tourisme; protection du consommateur et droit administratif et pénal de l'activité touristique; responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques; protection et valorisation du milieu d'accueil et « codification » des droits et obligations au niveau international, par le biais notamment d'outils adoptés par l'Organisation mondiale du tourisme, à savoir la Charte du tourisme et le Code du tourisme (en 1985) et le Code mondial d'éthique du tourisme (en 1999). Trois annexes font état de la réglementation sur les aliments, de l'encadrement législatif et réglementaire de la vente des boissons alcooliques et des règlements et codes de pratiques pour l'accessibilité des transports aux personnes ayant une déficience. L'ouvrage contient aussi une bibliographie et une table des décisions.

Déontologie policière

Robert De Blois, La déontologie policière et la Loi sur la police, Québec, Robert De Blois, 2001, 140 pages.

En juin 2000, la Loi sur la police était adoptée. Elle remplaçait alors la Loi sur l'organisation policière, à la base du système de déontologie policière au Québec, de même que la Loi de police. Ces modifications législatives ont motivé l'auteur à publier cet ouvrage, qui a pour but d'expliquer en termes simples les dispositions de la Loi sur la police ainsi que tout le processus de la déontologie policière, depuis le dépôt d'une plainte jusqu'à la décision finale. L'ouvrage n'est pas véritablement destiné aux juristes, bien que les non-initiés à ce domaine de droit pourront toujours y trouver des renseignements de base utiles. Il s'agit plutôt d'un document de vulgarisation à l'intention des personnes qui aspirent à pratiquer le métier de policier ou encore aux milliers de policiers, policières ou constables spéciaux soumis au Code de déontologie des policiers du Québec. Il peut aussi s'avérer fort utile aux étudiants inscrits au programme collégial de technique policière.

L'ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier porte sur le contexte de la déontologie policière au Québec et explique brièvement les modifications législatives récentes et le but d'un code de déontologie, qui en l'occurrence détermine les devoirs et les normes de conduite des policiers dans leurs rapports avec le public. Le deuxième chapitre porte sur la Loi sur la police et fait le tour de ses principales dispositions (formation, incompatibilités de fonctions, divulgation, reconnaissance de responsabilité, devoir d'informer, activités politiques, double sanction, respect de l'éthique). Dans le troisième chapitre, il est question des articles 5 à 11 du Code de déontologie des policiers du Québec. Enfin, le dernier chapitre explore les mécanismes juridiques de la déontologie policière (le Code, le Commissaire à la déontologie policière, le Comité de déontologie, l'appel, la Cour du Québec).

Revue juridique Thémis

Collectif, Revue juridique Thémis, vol. 34, no 3, 2000, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 562-926.

Ce numéro de la Revue juridique Thémis offre trois articles traitant des sujets suivants: La majorité marginalisée: le trajet des valeurs des femmes vers le forum judiciaire et leur intégration dans le discours de la Cour suprême (Andrée Lajoie, Marie-Claude Gervais, Éric Gélineau, Richard Janda); Le rôle de la Cour suprême en droit civil (Adrian Popovici) et La bataille des OGM: survol des positions et des solutions canadienne, américaine et européenne (Mathieu Turcotte).

Les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) proposent, quant à elles, deux articles: The Future of Capital Formation for Small and Medium-sized Enterprises: Rethinking Initial Public Offering Regulation after the Restructuring of Canadian Stock Exchanges (Stéphane Rousseau) et The Exceptional as Commonplace in Quebec Forum Non Conveniens Law: Cambior, a Case in point (Jeffrey Talpis et Shelley L. Kath). Cette livraison contient de plus quatre chroniques sectorielles, soit une première en histoire du droit signée par André Duval sur la dialectique juridique du mariage; une deuxième en droit constitutionnel signée par Jean Leclair intitulée The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation; une troisième en droit de l'environnement signée par André Durocher offrant une revue de la jurisprudence en matière de droit de l'environnement en 1998 et, une dernière, en droit de l'éducation, signée par Alain Roy, proposant une recension critique de l'ouvrage de Violaine Lemay intitulé Évaluation scolaire et justice sociale (Éditions du Renouveau pédagogique, 2000).

Développements récents en droit de la faillite

Droit de la faillite, vol. 145, Éditions Yvon Blais, 2001, 195 pages.

Ce recueil contient six articles touchant le droit de la faillite: Un failli est-il libéré lorsqu'il est libéré? (Yves Papineau); L'insaisissabilité et la compensation tant en matière civile qu'en matière de faillite (Paul-É. Bilodeau); La réforme législative: jamais deux sans trois? Jamais d'elle sans foi... (Henri Massüe-Monat); Les droits et devoirs respectifs du bailleur, du locataire et du syndic dans un contexte d'insolvabilité (Martin Desrosiers et David Tardif-Latourelle); Les prorogations de délais en matière de réorganisations tant sous la Loi sur la faillite et l'insolvabilité que sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Alain Robichaud); et Compenser en matière de faillite: qu'en penser? (Bernard Boucher).

À titre illustratif, la première partie de l'étude de M^e Bilodeau traite de la notion d'insaisissabilité et de ses sources, des effets de l'insaisissabilité et de son prolongement particulièrement en ce qui a trait au remploi. L'auteur s'interroge entre autres sur l'impact du dépôt direct dans un compte bancaire. La deuxième partie de l'étude est consacrée à la compensation et sa portée en regard d'une somme d'argent insaisissable, tant dans un régime civil qu'en matière de faillite. Elle tient compte notamment de la situation particulière de l'avis d'intention ou de la proposition concordataire.

Développements récents en cas d'inaptitude

Mandats en cas d'inaptitude, vol. 146, Éditions Yvon Blais, 2001, 155 pages.

Ce 146^e recueil offre sept articles: État de la jurisprudence en matière de mandats en prévision de l'inaptitude (François Dupin, Curateur public du Québec); Les obstacles à la mise en œuvre des directives de fin de vie en milieu institutionnel (Danielle Chalifoux, avocate); L'évaluation psychosociale: un processus incontournable pour la sauvegarde de l'autonomie du majeur et complémentaire aux univers légal et médical (Jocelyne Girard, travailleuse sociale); Les nouvelles compétences attribuées au notaire : commentaires et critique (Michel Beauchamp, notaire); Comment déterminer l'aptitude du mandant? (Serge Gauthier, neurologue); La genèse du mandat de protection et quelques autres considérations (Jean Lambert, notaire) et Le passage du mandat ordinaire au mandat de protection (Claude Fabien, professeur).

Le texte de M^e Dupin, par exemple, effectue un survol de l'évolution de la jurisprudence en matière d'homologation. Il relate les crises de croissance qu'a connu le mandat en cas d'inaptitude, qui en est à sa dixième année d'existence, en faisant ressortir les points sur lesquels la jurisprudence est unanime et ceux pour lesquels elle est contradictoire. Il en illustre également les incidences pratiques et procédurières. Pour la juge Ginette Piché, qui présidait le colloque au cours duquel ces textes ont été présentés, toutes les études contenues dans ce recueil font ressortir que le mandat en cas d'inaptitude est une excellente chose et que les gens doivent être encouragés à s'en prévaloir, mais il n'est cependant pas une panacée et les problèmes qu'il recèle sont encore nombreux.

Développements récents en droit des assurances

Droit des assurances, vol. 147, Éditions Yvon Blais, 2001, 224 pages.

Ce recueil contient les textes de sept conférences: La maison de l'assuré, est-elle plus grande que vous le pensez? (Geneviève Cotnam); L'obligation de défense aux termes de la Loi sur les assurances et les contrats d'assurance de responsabilité: mise en situation (Alain Létourneau et Chantal Massé); Le mensonge: du polygraphe à la déchéance (Patrick Henry); L'attente raisonnable de l'assuré: à tort ou à raison? (Gilbert A. Hourani); La faute intentionnelle: une approche objective et subjective (Odette Jobin-Laberge); Du délai d'avis et de la prescription en assurance : quelques problèmes (Marc Lemaire) et L'assurance et l'industrie de la construction (Pierre-Stéphane Poitras).

À titre d'exemple soulignons l'étude de M^e Jobin-Laberge qui analyse la notion de faute intentionnelle, tant selon une approche objective que subjective. Elle le fait en examinant particulièrement trois décisions de la Cour d'appel portant sur cette notion, bien que dans des contextes très différents. Selon elle, la notion de faute intentionnelle semble influencée non seulement par les faits mêmes de chaque dossier mais aussi par le contexte du contrat d'assurance en cause et le résultat que le tribunal veut atteindre en accordant une indemnité à une « victime innocente ». Elle remarque que les tribunaux en général n'hésitent pas à conclure à la faute intentionnelle en matière d'assurance de biens puisque la seule personne privée d'indemnisation est l'assuré lui-même, auteur de la faute. Par ailleurs, ils sont beaucoup plus réticents à priver un bénéficiaire innocent du produit d'une assurance-vie ou d'une assurance-accident. Ou encore, en assurance de responsabilité, de conclure à une faute intentionnelle, privant ainsi la victime de l'assuré de la possibilité de récupérer une indemnité d'assurance et en lui faisant supporter l'insolvabilité potentielle de l'auteur de la faute.

 

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