Noms de domaine

Comment s'y retrouver?

Emmanuelle Létourneau, avocate

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Si le non-initié a quelques difficultés à ne pas perdre sa contenance devant le système de noms de domaine, il a bien raison. Les choses ont changé depuis le temps où les seuls noms de domaine qui pouvaient être enregistrés étaient les .com, .net et .org, ainsi que les extensions étatiques. Outre ces choix qui demeurent, une multitude d'autres possibilités s'offre maintenant aux internautes.

Des adresses numériques...

À la base, rappelons que la navigation sur Internet se fait par adresses numériques, celles-ci étant des nombres de quatre octets tels 255.255.255.255. Afin de rendre Internet plus convivial, les noms de domaine ont permis l'utilisation du texte et/ou des chiffres pour naviguer. Par exemple, www.icann.org permet d'accéder à l'adresse 192.0.34.65.

Un nom de domaine est normalement tripartite. La première partie indique le protocole de communication: la plupart du temps www pour World Wide Web. La deuxième contient son principal élément distinctif: un ensemble de lettres ou de chiffres, quelquefois une marque de commerce. La dernière partie représente l'extension (top level domain), qui peut soit être générique, soit représenter un code de pays, comme .ca pour le Canada. Les extensions génériques sont .com, .net, .org¹ et, depuis peu, .info, .biz et .name. Prochainement, il sera de plus possible d'enregistrer des noms de domaine aux extensions .aero, .coop, .museum et .pro.

Attribution des noms de domaine

L'ICANN, l'International Corporation for Assigned Names and Numbers, est un organisme à but non-lucratif qui a comme mandat, entre autres, la coordination du système de noms de domaine. Il a établi une liste de registraires accrédités qui ont pour tâche d'attribuer l'utilisation exclusive de noms de domaine à condition que celui-ci soit libre et moyennant l'acquittement de certains frais et la satisfaction de certains critères. Nous le verrons, les critères à rencontrer pour l'enregistrement varient selon l'extension générique convoitée.

Quant aux extensions étatiques, chaque pays choisi ses propres critères relatifs à l'attribution des noms de domaine, le cas échéant. Par exemple, l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) requiert une présence canadienne pour l'enregistrement d'un .ca.

Pénurie de noms de domaine

Bien qu'il soit vrai qu'une distinction ait déjà existé entre les extensions génériques .com, pour les sites commerciaux ou privés, .net, pour les entités œuvrant principalement sur Internet, et .org, pour les organisations à but non lucratif, cette distinction s'amenuise en raison de l'absence de contrôle à l'enregistrement. En effet, les entreprises ont de plus en plus tendance à se créer un véritable « portefeuille de noms de domaine ». Ils enregistrent leur marque de commerce avec toutes les extensions génériques et étatiques possibles... et dans toutes les variantes possibles afin d'éviter qu'un nom portant atteinte à leur prestige ne soit enregistré. C'était notamment le cas pour les noms guinness-beer-really-really-sucks.com et wal-martcanadasucks.com.

Plus généralement, cette tendance permet également aux entreprises de se donner un maximum de visibilité - plusieurs noms de domaine pouvant pointer vers un même site web - et de se prémunir contre le cybersquattage. Toutefois, ce phénomène de protection des marques de commerce a participé à l'actuelle pénurie de noms de domaine... d'où la décision de l'ICANN d'approuver de nouvelles extensions.

Ersatz ou panacée?

Ces nouvelles extensions sont .info, ouverte à tous, .biz, réservée aux entités à vocation commerciale, et .name, réservée aux noms propres. L'enregistrement de ces extensions fait l'objet de délais de rigueur particuliers, notamment quant à la période de pré-enregistrement. Consultez le site de chacun des registraires accrédités afin de ne pas manquer ces délais.

L'ICANN a aussi approuvé les extensions .aero, réservée à l'industrie du transport aérien, .coop, réservée aux coopératives, .museum, réservée aux musées, et .pro, réservée aux professionnels (notamment les avocats). Cependant, les négociations avec l'ICANN sont toujours en cours concernant les modalités et, en conséquence, il n'est présentement pas possible de procéder à leur enregistrement.

Bien que les objectifs de l'ICANN soient louables, on est en droit de se demander si l'ajout de ces nouvelles extensions règlera réellement le problème de pénurie. En effet, l'enregistrement des .com, .net et .org demeurant sans sélection, rien ne nous laisse croire que toutes les compagnies à but lucratif enregistreront le .biz en délaissant leur .com, par exemple. Au contraire, cet ajout pourrait simplement faire grossir le « portefeuille de noms de domaine » des entreprises. Et tout laisse croire, à court terme, que le .com demeurera l'extension la plus convoitée.

Résolution de conflits en matière de noms de domaine

Les règles d'attribution étant inexistantes pour les extensions .com, .net et .org, les litiges concernant ces extensions sont fréquents. Pour simplifier la résolution de ces litiges, l'ICANN a adopté, le 24 octobre 1999, une politique pour la résolution de tels conflits. Mais aussi, puisqu'ils ont le choix entre établir leur propre politique ou adhérer à celle de l'ICANN, certains pays comme les États-Unis et le Venezuela ont adhéré à cette politique pour la résolution des conflits impliquant leur extension étatique.

En ce qui a trait aux nouvelles extensions (.info, .biz et .name), le régime de résolution est double, selon l'extension. Un régime particulier conjugué dans la plupart des cas à la politique de l'ICANN s'applique à chaque extension. Pour en savoir plus, consultez le site du registraire accrédité pour chacune d'elles.

Le Canada, quant à lui, n'a pas de politique effective de règlement de conflits. Du moins pas pour l'instant... quoique qu'il n'est pas exclu. Il semble toutefois éminent, et ce depuis plusieurs mois, que le Canada se dote de sa propre politique de règlement de conflits.

Pour en savoir plus...

L'International Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)
• http://www.icann.org
Site concernant les noms de domaine .ca
• http://www.cira.org
Politique générale de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine de l'ICANN
• /congres/2001/pdf/27-letourneau.pdf
Pour déterminer si un nom de domaine générique .com, .net ou .org est disponible
• http://www.betterwhois.com
Pour la liste des extensions étatiques
• http://www.iana.org/cctld/cctld-whois.htm
Société internationale de télécommunications aéronautiques, registraire accrédité pour l'extension .aero
• http://www.sita.com
Neulevel Inc, registraire accrédité pour l'extension .biz
• http://www.neulevel.com
Dot Cooperation, registraire accrédité pour l'extension .coop
• http://www.cooperative.org
Afilias, registraire accrédité pour l'extension .info
• http://www.afilias.info
Museum Domain Management Association, registraire accrédité pour l'extension .museum
• http://www.musedoma.org
Global Name Registray, registraire accrédité pour l'extension .name
• http://www.theglobalname.org
Registry Pro, registraire accrédité pour l'extension .pro
• http://www.registrypro.com

¹  Les extensions génériques .edu, limitée à certains collèges et universités, .mil, pour les organisations militaires américaines, .int, pour les organisations internationales, .gov, pour les agences fédérales gouvernementales américaines, ne font pas l'objet du présent article. En effet, leur enregistrement est limité et leur intérêt dans la présente discussion, moindre. Par ailleurs, ils ne sont pas sujet de la politique générale de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine de l'ICANN.

 

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