ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.
Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca
Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.
1er novembre 2001
- Barreau réitère son opposition
- Michael Sheehan honoré
- Un projet de loi déposé dès cet automne
- Ce qu'il faut retenir
- L'État doit-il légiférer?
- Le premier d'une série d'échanges...
- Avis aux membres du Barreau de la division d'appel de Montréal
- La cotisation est maintenue à 1 $
- Chambre commerciale
- Arbitrage et médiation en ligne
- La demande est rejetée
- AUTOROUTE DE L'INFORMATION
- BARREAUX DE SECTION
- RECENSIONS JURIDIQUES
- PROPOS DU BATONNIER
- PARMI NOUS
- JUSTICE ET SOCIÉTÉ
- ÉTYMOLOGIE JURIDIQUE
- BEAUX MOTS DITS
Cour suprême et Sébastien Brousseau
La demande est rejetée
Marius MarinLa Cour suprême du Canada a rejeté, le 4 octobre dernier, la demande de Sébastien Brousseau d'être autorisé d'en appeler du jugement de la Cour d'appel du Québec rendu le 1er février 2001 dans l'affaire Barreau du Québec c. Tribunal des professions et Sébastien Brousseau (mis en cause). En rejetant cette demande, la Cour suprême met ainsi un terme au litige opposant M. Brousseau au Barreau du Québec.
Rappelons que la Cour d'appel du Québec, dans son arrêt du 1er février 2001, rétablissait la décision du Comité d'accès à la profession du Barreau (alors le Comité de vérification) du 4 septembre 1997 le déclarant M. Brousseau inadmissible à l'École de formation professionnelle du Barreau pour l'année 1997-1998. Les juges René Dussault, Joseph Nuss et André Forget avaient en effet accueilli l'appel du Barreau logé à l'encontre d'une décision de la Cour supérieure qui avait rejeté la requête du Barreau en révision judiciaire de la décision (du 25 janvier 1999) du Tribunal des professions déclarant M. Brousseau admissible à l'École de formation professionnelle du Barreau.
M. Brousseau présentait par la suite une requête en suspension de l'exécution de ce jugement de la Cour d'appel. Le 22 mars 2001, le juge Michel Robert accueillait en partie cette requête. Il suspendait l'exécution du jugement de la Cour d'appel pour permettre à M. Brousseau de terminer son stage, sans toutefois qu'il puisse être admissible à la profession et assermenté comme avocat une fois son stage terminé. =
Historique
Brousseau c. Comité des requêtes du Barreau du Québec, [1998] D.D.O.P. 258 (T.P.)
Brousseau c. Comité des requêtes du Barreau du Québec, [1999] D.D.O.P. 285 (C.S.)
Barreau du Québec c. Tribunal des professions, 1er février 2001, REJB 2001-22313 (C.A. jugement au fond)
Barreau du Québec c. Tribunal des professions et Sébastien Brousseau (requérant), 22 mars 2001, REJB 2001-24111 (C.A. sur requête en suspension d'exécution de jugement)
Sébastien Brousseau c. Barreau du Québec et Tribunal des professions, no 28479, 4 octobre 2001, (CSC rejet de la demande d'autorisation d'appeler) (<www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/com/2001/html/01-10-04.3a.html>).
1 Voir le Journal du Barreau du 15 février 2001 (vol. 33, no 3, page Une) ou sur Internet au </publications/journal/vol33/no3/default.html>.
© Barreau du Québec 1996-2012