Le CACNIQ sera le seul à offrir ce service en Amérique du Nord

Arbitrage et médiation en ligne

Louis Baribeau, avocat

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Le logiciel intégré de gestion d'arbitrage que nous utilisons permet à l'arbitre et aux parties d'accéder en ligne, 24 heures sur 24, à tout le dossier, avec les dates, à travers leur propre journal, explique Danielle Létourneau, vice-présidente et chef de direction du Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec (CACNIQ). [...] C'est une sorte de greffe virtuel. [...] La conférence préparatoire peut être préparée par Internet. Par conférence téléphonique, on peut fixer les dates. Les parties peuvent décider de faire l'audition par conférence téléphonique, avec accès à la banque de données ou en personne. »

Le CACNIQ sera le seul à offrir en Amérique du Nord le service d'arbitrage en ligne. Le service entrera en fonction le 30 novembre. D'ici six mois, certaines modifications seront effectuées sur la plate-forme informatique afin qu'elle puisse servir aussi à faire de la médiation en ligne.

Le logiciel qu'utilisera le CACNIQ a été créé par l'Université de Montréal dans le cadre du projet de CyberTribunal. Il a ensuite été transféré à une entreprise privée, eResolution. En vertu d'une entente d'exclusivité conclue avec eResolution, le CACNIQ peut, d'une part, utiliser la plate-forme informatique avec ses propres clients. Il s'agit des dossiers où les parties retiennent les services du CACNIQ en tant que greffe d'arbitrage, c'est-à-dire pour gérer leur dossier d'arbitrage et appliquer le règlement d'arbitrage. Cet arbitrage en ligne sera assujetti aux mêmes règles de procédure et délais que l'arbitrage ordinaire du CACNIQ.

Distribution des droits d'utilisation

D'autre part, en partenariat avec eResolution, le CACNIQ offre cette plate-forme informatique partout dans le monde à des cabinets d'avocats qui agissent comme arbitres et à des centres d'arbitrage. Ils pourront, moyennant un montant forfaitaire par dossier, utiliser la plate-forme pour effectuer leur propre arbitrage. Dans ce cas, le CACNIQ n'aura aucune juridiction sur le litige.

« On peut penser, par exemple, que des organismes comme l'Association du transport aérien international (IATA) pourraient se montrer intéressés à utiliser le logiciel », laisse entendre M^me Létourneau. Cet organisme opère en effet un système d'arbitrage interne pour les litiges à l'égard des commissions versées par les compagnies aériennes aux agents de voyages. Il y a aussi Postes Canada qui a besoin de régler des litiges avec des compagnies de transport en Amérique du Nord ou en Amérique latine.

Quant au nouveau service d'arbitrage en ligne du CACNIQ, il pourra attirer certaines multinationales comme Bombardier, leur permettant de diminuer les frais de déplacement et les honoraires des avocats reliés aux déplacements ainsi que les délais de transmission de documents et d'avis.

Le CACNIQ va assurer aux parties la confidentialité inhérente au processus d'arbitrage grâce à un système de codes d'accès réservé aux parties et à l'arbitre, tant pour les dossiers d'arbitrage gérés par le CACNIQ que pour les autres.

 

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