Une délégation française des écoles du barreau à Montréal

Le premier d'une série d'échanges...

Philippe Riondel

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L'École du Barreau du Québec recevait, le 12 septembre dernier, une délégation française des écoles du barreau pour un « séminaire d'étude et d'échange ». Il s'agissait pour les deux groupes d'apprendre à mieux se connaître: comparer les structures et contextes d'enseignement, les contenus, discuter des évolutions souhaitables, et « ouvrir son esprit et ne plus être isolé dans ses réflexions », de dire M^e France Mainville, responsable des services aux étudiants et des stages à l'École du Barreau, qui a mis près de six mois de préparation à cette rencontre de deux jours, en liaison avec la directrice de l'École de Bordeaux, Sabine Wehner-Decelle. M^e Katherine Lisfranc, responsable des stages de l'École de Paris, souhaite pour sa part « favoriser les échanges de culture et de pratique professionnelle ».

Me France Mainville.

Cette initiative, une première du genre, faisait suite à la visite des nôtres en France à l'automne 2000.

Plus près de la pratique

Le bâtonnier Francis Gervais, qui a été le premier à souhaiter la bienvenue aux invités, a rappelé dans son allocution que l'École du Barreau du Québec, dans sa forme actuelle, était le fruit d'une longue réflexion, initiée dès 1968 mais alors abandonnée puis reprise dans les années 1992 à 1995. La volonté, a-t-il dit, était de parvenir à dispenser un enseignement plus proche de la pratique, en motivant notamment des avocats à rejoindre le corps professoral et en intégrant le stage.

Cette façon de faire permet notamment une meilleure adaptation aux changements. Ce qu'est venu rappeler M^e François Fontaine, président du Comité de la formation professionnelle: l'École doit s'adapter en permanence et s'attacher à former les meilleurs professionnels alors que la clientèle, le monde et, donc, la pratique changent à un rythme fou. Et, d'ajouter le président, « l'École décerne un droit de pratique, mais le métier d'avocat n'est pas un droit, c'est un privilège qui se mérite. C'est en ce sens qu'elle doit s'assurer que les candidats ne sont pas un danger pour le public ».

M^e Lise Tremblay, directrice du Centre de formation professionnelle de Montréal, a par ailleurs évoqué la nécessité, pour les futurs avocats, de « créer un sentiment d'appartenance à l'Ordre, pour qu'ils sentent avoir un rôle à jouer dans leur Ordre ».

Un chemin similaire

Pour le président de l'Association des centres de formation professionnelle des barreaux de France, M^e Jean-Jacques Israël, « l'avocat représente le mieux la défense des valeurs fondamentales de liberté » et ces deux journées sont placées « sous le signe de la vision unique des choses essentielles », parmi lesquelles il place aussi la langue commune aux deux cultures.

Selon M^e Israël, qui a déjà rencontré les centres de formation de plusieurs pays européens, le stade de réflexion et de développement des écoles du barreau françaises et québécoise est unique et beaucoup plus avancé qu'ailleurs. La réflexion sur la formation d'avocat y a en outre suivi un cheminement similaire, bien qu'il n'y ait jamais eu d'échanges précédemment. Ainsi, l'idée d'une véritable formation professionnelle spécifique, en vigueur en France depuis 1980, date de la création du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), rare dans le monde, est commune à la France et au Québec.

Il existe en revanche un certain nombre de différences dans l'organisation des deux formations. Alors qu'au Québec, l'École du Barreau est unique, bien que physiquement subdivisée en quatre centres de formation pour un total d'environ 950 nouveaux étudiants, on compte en France 21 écoles du barreau indépendantes, aux réalités les plus diverses, tant en termes d'effectifs que de contenu ou de qualité d'enseignement: les écoles de Paris et Versailles comptent environ 1450 des 2000 aspirants avocats du pays, alors que l'ensemble des autres écoles se partagent le reste. L'idée de regroupements est d'ailleurs dans l'air. Par ailleurs, la formation professionnelle est à la charge des barreaux locaux, ce qui entraîne également un manque d'homogénéité des enseignements. À Paris, l'École dépend même de plusieurs barreaux. On est d'ailleurs à se demander si une école nationale unique ne serait pas plus rationnelle. Enfin, le mode de financement est très différent alors qu'en France ce sont les avocats qui paient pour la formation professionnelle, contrairement à ce qui se passe ici.

Les conditions d'admission aux centres de formation diffèrent aussi. Tout étudiant sortant diplômé de l'une des six universités habilitées peut, au Québec, intégrer directement l'École du Barreau, celle-ci opérant sa sélection par la suite. En revanche, en France, la profession n'a pas la haute main sur la sélection des candidats: ce sont les universités qui, sur examen, décident de ceux qui seront admis dans les écoles; ce point constitue une revendication de la profession en France.

Un droit de pratique générale

Évidemment, les contenus constituaient un pan important de la rencontre. M^e François Fontaine puis M^e Jeanne Thillet-Pretnar, directrice de l'École du Barreau de Paris, ont mis en évidence une grande convergence dans la philosophie des enseignements. « L'École du Barreau du Québec n'enseigne pas le droit, si ce n'est un bref rappel, mais une profession », a tenu à préciser M^e Fontaine, ajoutant au passage qu'il convenait d'ailleurs de travailler à « arrimer » davantage les programmes des universités québécoises avec le programme de l'École du Barreau.

 

Il s'est rapidement établi un climat de collaboration et d'ouverture, où les intervenants de chaque partie ont librement parlé de leurs succès comme de leurs difficultés, dans un esprit constructif. Assurément, de dire les personnes présentes, le premier d'une série d'échanges entre les organisations: Me Jeanne Thillet-Pretnar, directrice de l'École du Barreau de Paris, Me Jean-Jacques Israël, président de l'Association des centres de formation professionnelle des barreaux de France, Me Francis Gervais, bâtonnier du Québec, et Me François Fontaine, président du Comité de la formation professionnelle.

Il a ainsi souligné la diversité de la pratique et des réalités du métier d'avocat: si une pratique spécialisée peut apparaître de facto dans la carrière d'un avocat, celui-ci doit au départ être généraliste et l'École tient à donner un droit de pratique générale. M^e Thillet-Pretnar, de Paris, lui faisait écho un peu plus tard, affirmant que tout avocat doit être formé au juridique autant qu'au judiciaire et inversement.

Pour cette dernière, la formation juridique générale dispensée par l'université ne suffit plus et il convient d'apprendre le métier d'avocat. En effet, un avocat n'est plus seulement un juriste, mais il doit mener un combat judiciaire, avoir des contacts avec autrui, magistrats, clients et adversaires, il doit maîtriser les règles de procédure (plus essentielle que les étudiants ne le comprennent en général) et il doit être préparé à tout cela.

Dans la mesure du possible, cet enseignement doit pour cela faire appel à des magistrats et à des avocats plutôt qu'à des universitaires, afin d'assurer une formation véritablement pratique. On évite au maximum le cours magistral. La qualité de l'enseignement doit aussi être maintenue et des processus d'évaluation des intervenants existent.

Le premier d'une longue série

Les visiteurs étaient ensuite, au cours des deux journées, invités à découvrir le programme de la formation, la méthodologie d'enseignement, les examens de l'Ordre, les principes de financement et d'administration de l'École du Barreau du Québec, ainsi qu'à suivre un cours de rédaction, avec matériel d'appoint, spécificité de l'École du Barreau du Québec (et qui intéressait beaucoup les Français) et à participer à un atelier d'éthique et de déontologie.

Au-delà des incontournables comparatifs, qui ont démontré finalement autant de convergences dans les conceptions que de différences dans l'organisation, s'est établi un climat de réelle volonté de collaboration et d'ouverture, où les intervenants de chaque partie ont librement parlé de leurs succès comme de leurs difficultés, dans un réel esprit constructif. Le travail se poursuivra au-delà de la rencontre, comme en témoigne le nombre de documents échangés entre les délégations et, selon le vœu de M^e Jeanne Thillet-Pretnar, ce séminaire devrait être le premier d'une longue série.

 

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