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Volume 33 - numéro 18
1er novembre 2001

ACTUALITÉ JURIDIQUE
BARREAU DE MONTRÉAL
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La guerre des pigistes américains se solde par une victoire

Robert Cassius de Linval, avocat
La Cour suprême des États-Unis a rendu plus tôt cette année son jugement dans l'affaire New York Times vs. Tasini. En donnant raison à l'intimé, Jonathan Tasini, le tribunal reconnaît que les éditeurs américains n'ont pas le droit de verser les textes qu'ils achètent à des pigistes dans des banques de données sans leur permission. La décision met un terme à une saga judiciaire qui aura duré sept ans.

L'affaire commence en 1993, quand Tasini, président du National Writers Union, une association qui regroupe des auteurs indépendants, poursuit des éditeurs et opérateurs de bases de données. Il prétend que leur pratique de verser sans permission des textes rédigés à l'origine pour le compte d'un journal ou d'un magazine dans une banque de données viole ses droits. Les éditeurs rétorquent que le Copyright Act (USA) leur permet de le faire. Un tribunal de première instance donne raison aux éditeurs en 1997. Deux ans plus tard, en appel, la décision est renversée. Les éditeurs, juge une cour d'appel américaine, violent bel et bien les droits des auteurs. L'affaire est portée devant la Cour suprême des États-Unis.

Interprétation

Tout le débat tourne autour de l'interprétation à donner à l'article 201c) du Copyright Act. Il stipule: « Copyright in each separate contribution to a collective work is distinct from copyright in the collective work as a whole, and vests initially in the author of the contribution. In the absence of an express transfer of copyright or of any rights under it, the owner of the copyright in the collective work is presumed to have acquired only the privilege of reproducing and distributing the contribution as part of that particular collective work, any revision of that collective work, and any later collective work in the same series. »

Aux États-Unis, les éditeurs des journaux sont donc propriétaires de droits d'auteur dans le journal comme oeuvre collective. Ces droits sont distincts des droits que peuvent détenir individuellement les auteurs des contributions - les articles - qui forment le tout qu'est le journal. Ce droit sur l'œuvre collective permet à l'éditeur du journal de reproduire et distribuer les articles comme partie du journal ou dans une révision de cette œuvre collective. Mais, à défaut d'obtenir l'autorisation expresse de l'auteur de l'article, la prérogative de l'éditeur s'arrête là. En d'autres mots, le Copyright Act permet uniquement, en l'absence de toute stipulation à l'effet contraire, l'exploitation de l'œuvre individuelle à l'intérieur d'un tout précis ou d'une révision de celui-ci.

Les banques de données, un peu comme les micro-fiches, sont-elles des révisions de l'œuvre collective? Voilà la question que devait trancher la Cour suprême des États-Unis. Dans une décision rendue à sept contre deux, la majorité, sous la plume de Ruth Bader Ginsburg, estime que non. À mesure que le contenu des journaux est versé dans les banques de données, le caractère collectif de l'œuvre disparaît. Le transfert vers les banques de données opère une sorte de déconstruction de l'œuvre collective. Pour la juge, les bases de données permettent l'exploitation individuelle des articles, plutôt que leur exploitation comme partie d'un tout clairement identifié, soit l'édition du journal dans lequel ils sont parus à l'origine.

Pour en arriver à cette conclusion, le tribunal explique que bien que les articles accessibles à travers les bases de données mentionnent d'où ils proviennent ­ numéro de page du journal, date, etc. ­ ils sont disponibles hors contexte. Toutes les pages de l'œuvre collective ne sont pas accessibles et l'article ne contient aucun lien vers d'autres parties du journal où il a été publié. Bref, par le biais des interfaces d'interrogations, on oublie que les articles proviennent d'un tout plus grand et clairement défini à une époque. Selon le tribunal, le marquage des articles ne fait qu'indiquer que l'article a déjà été partie d'un périodique, pas qu'il en fait partie à l'heure actuelle.

Les éditeurs de journaux ont tenté d'assimiler les bases de données à des micro-fiches. La cour a rejeté l'argument. Les micro-fiches reproduisent un numéro précis d'un journal tel qu'il était lors de sa publication dans un format autre que le papier. Les bases de données reproduisent pêle-mêle les parties constitutives de centaines et de milliers d'éditions de dizaines de journaux et de magazines et permettent aux personnes qui interrogent les bases de données d'avoir accès à ces articles sans égard à leur provenance d'origine.

Les éditeurs ont plaidé en vain que les bases de données permettaient de reconstituer dans son ensemble l'œuvre collective d'où provenait un article en particulier. Pour la Cour suprême, la question n'est pas de savoir si l'on peut reconstituer l'œuvre collective à partir des éléments disponibles dans une base de données, mais bien si la contribution d'un auteur, lorsque présentée à un usager de la banque de données apparaît bel et bien comme la partie d'un tout identifiable, l'œuvre collective d'origine ­ le journal ­ ou plutôt comme une œuvre individuelle ayant peut-être déjà fait partie d'un tout. La Cour suprême penche pour la seconde explication.

Un impact au Québec?

Cette décision aura-t-elle un impact dans le contentieux qui oppose les pigistes québécois aux principaux éditeurs de la province? Juridiquement, peut-être pas puisque les notions en cause dans l'affaire Tasini n'ont pas d'écho dans le droit canadien. Mais, selon Me Normand Tamaro, cité dans Le Devoir du 27 juin dernier, « politiquement, ça va avoir une incidence sur la cause du droit d'auteur au Québec ». L'affaire est à suivre.

En attendant, chez nos voisins du Sud, l'atmosphère n'est plus vraiment à la fête. Plusieurs analystes estiment que la victoire des pigistes n'est qu'un pétard mouillé. En effet, depuis 1995, la plupart des contrats de pigistes américains contiennent des cessions de droit explicites pour les bases de données. Et, pour ce qui est des textes parus avant 1995, les éditeurs refusent de payer des droits de reproduction électroniques et menacent de retirer les textes litigieux des bases de données. Selon eux, un pan entier de la mémoire journalistique américaine disparaîtra de cette façon. À cause de qui? Des pigistes, bien entendu... Au moment où la guérilla judiciaire s'achève, celle des mots et de l'opinion publique commence.

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