Rapport annuel du Barreau 2000-2001

Information juridique, modes de pratique...

Lise I. Beaudoin, avocate

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Le Rapport annuel 2000-2001 du Barreau est maintenant disponible, en format traditionnel ou électronique¹. Comme à chaque livraison, il constitue une source de renseignements complète pour les membres désireux de connaître les orientations et activités de leur ordre professionnel.

Le Rapport annuel se présente encore cette année dans sa forme habituelle, faisant état successivement du rapport du bâtonnier, en l'occurrence M^e Ronald Montcalm, puisqu'il s'agit de l'exercice débutant le 1er avril 2000 et se terminant le 31 mars 2001, et de la direction générale, des rapports d'activités des nombreux services et comités du Barreau, sans oublier évidemment une présentation exhaustive des états financiers de l'exercice. À la différence du rapport annuel précédent, aucune résolution des membres n'y paraît, puisque aucune n'avait été soumise aux participants à l'Assemblée générale annuelle des membres du 3 juin 2000, tenue au Château Mont Tremblant.

Le CDIJ: un virage historique

Plusieurs priorités ont occupé le bâtonnier Montcalm et le directeur général, M^e Pierre Gauthier, pendant l'exercice 2000-2001. Dans leur rapport conjoint, ils font état du degré d'accomplissement de chacune, notamment du projet visant la diffusion de l'information juridique à tous les membres du Barreau. M^e Montcalm y affirme avoir fait de la création du Centre de diffusion de l'information juridique (CDIJ) sa principale préoccupation au cours de son mandat. C'est la réalisation dont il est le plus fier, écrit-il.

On se souviendra que c'est après mûres réflexions que le Conseil général avait décidé de mettre fin au Réseau de l'information juridique et de créer le CDIJ. En effet, le principe d'une structure uni-fiée dans laquelle seraient versées toutes les ressources matérielles en existence, le tout conjugué à un partenariat constitué d'un regroupement des bibliothèques des barreaux de provinces et des Barreaux de Québec et Montréal avait alors été accepté par tous les intervenants. L'objectif de cette structure nouvelle est clair: doter tous les avocats du Québec, sans égard à leur lieu de pratique, d'un accès de même qualité à l'information juridique.

Pour M^e Gauthier « il s'agit d'un pas essentiel vers une distribution beaucoup plus efficace des ressources, quel que soit le lieu de pratique de l'avocat ». S'ajoute à cela le fait que l'utilisation de plus en plus répandue des technologies nouvelles facilitera la distribution de l'information quel qu'en soit, là aussi, son lieu d'origine.

Assurance protection juridique

L'assurance protection juridique, un produit au cœur des préoccupations du Barreau depuis plusieurs années, a été l'objet d'une campagne de publicité intensive. Un partenariat avec un assureur, La Capitale, a en outre été conclu. D'autres partenariats pourront également être envisagés. Des rencontres avec des autorités syndicales ont eu lieu afin notamment que celles-ci sensibilisent leurs membres à ce produit d'assurance, en le proposant à l'ensemble de leurs membres et en en faisant elles-mêmes la promotion dans leurs rangs. Ce qui pourrait avoir pour effet d'implanter encore plus solidement l'assurance protection juridique dans le portefeuille des justiciables, souhaite la direction.

Place de l'avocat et mobilité

Pour le bâtonnier Montcalm, les avocats doivent occuper leur juste place partout où leur expertise les conduit. Ainsi, écrit-il, « ils doivent être présents devant les tribunaux administratifs et, dans plusieurs sphères d'activité, ils doivent profiter au maximum de leur double culture juridique et de leur bilinguisme ». La direction du Barreau dit s'accommoder pour l'instant des dispositions de la Loi sur le Barreau prévoyant certains tribunaux devant lesquels les avocats n'ont pas l'exclusivité de la représentation. Tout élargissement de ces exceptions sera toutefois vigoureusement contesté, annonce M^e Gauthier, car les avocats, en raison de leur appartenance au Barreau, offrent au public des garanties que ne sont pas en mesure d'offrir les personnes non assujetties à l'encadrement d'un ordre professionnel ou d'une organisation reconnue.

La mobilité professionnelle est un phénomène qui fut aussi au cœur des préoccupations de la direction et du bâtonnier sortant, qui croient en effet que le système professionnel doit pouvoir s'adapter aux nouveaux contextes de pratique découlant notamment de la mondialisation, du libre échange et de l'exercice interjuridictionnel. C'est pourquoi au cours de l'exercice 2000-2001, le Barreau a accru ses représentations auprès des autorités publiques afin de favoriser une évolution rapide de ce dossier puisqu'il doit disposer des outils nécessaires au maintien du niveau de protection du public dans ces nouveaux contextes politique et économique.

Modes de pratique

On sait qu'un groupe de travail regroupant divers ordres professionnels, dont le Barreau, estimait urgent de moderniser la pratique et permettre l'exercice d'une profession en société. C'est d'ailleurs ce qu'il recommandait en juin 2000 dans son rapport intitulé Vers de nouveaux modes d'exercice professionnel. Et le projet de loi 169 déposé en décembre 2000, adopté au cours du présent bâtonnat en juin 2001, reprenait en essence les principes mis de l'avant dans ce rapport. La loi autorise maintenant de nouvelles formes de personnes morales modulées en vue d'assurer le maintien de la protection du public, via la société par actions ou la société en nom collectif à responsabilité limitée. Elle habilite désormais les ordres professionnels à adopter des règlements permettant leur utilisation.

Éducaloi, aide juridique, procédure civile

Comme prolongement du thème de l'accès à l'information juridique, destiné cette fois au public, la direction du Barreau estime que l'équipe d'Éducaloi, cet organisme à but non lucratif qu'il a créé² et dont la mission est d'informer la population de ses droits et obligations, a fait preuve d'une grande compétence, d'un dynamisme et d'une créativité qui lui a permis de rejoindre son public-cible et créer pour lui des outils adaptés à ses besoins. En effet, dans un délai très court, Éducaloi a su mettre en place divers outils de communications destinés au public, dont entre autres un site Internet (www.
educaloi.qc.ca) qui regorge d'une foule d'informations juridiques vulgarisées, un dépliant d'information à l'intention des personnes appelées à témoigner en matière civile et des capsules juridiques audio destinées aux femmes autochtones. La direction est particulièrement fière du fait qu'Éducaloi ait remporté « le prestigieux prix Boomerang accordé aux meilleures pièces de communication interactive dans la catégorie Meilleur site éducatif ».

L'entente conclue par ailleurs en décembre 2000 avec le ministère de la Justice concernant la tarification des honoraires des avocats qui acceptent des mandats de l'aide juridique s'ajoute aux accomplissements de l'exercice 2000-2001. Elle est l'aboutissement de plusieurs mois d'intenses négociations entre le Comité des avocats de la pratique privée du Barreau et le ministère et contient, dans certains cas, des augmentations substantielles dans la tarification des actes posés par les avocats.

Le projet de réforme de la procédure civile en vue d'humaniser la justice, simplifier la procédure et diminuer les coûts et les délais a lui aussi été au centre des activités du Barreau. Le directeur général Pierre Gauthier salue la contribution des membres dans ce travail d'envergure, autant au niveau des différents comités que des commentaires individuels qui ont été émis.

Activités des services et des comités

Les activités accomplies par les services et les comités du Barreau en 2000-2001 sont encore une fois fort nombreuses, trop pour les énumérer toutes ici. Et à cet égard, le bâtonnier Montcalm salue élogieusement la qualité du travail accompli par le personnel du Barreau travaillant dans tous les services, soit les finances, la gestion de l'information, les greffes, les ressources humaines et l'administration, les technologies de l'information et l'informatique, l'École du Barreau, le Bureau du syndic, l'inspection professionnelle, la formation permanente, la recherche et législation, les communications et les services aux membres.

Le bâtonnier Montcalm remercie également « tous ceux qui s'impliquent dans les activités de leur ordre professionnel, tous ces hommes et ces femmes qui partagent leur expertise afin d'aider le Barreau à prendre position, notamment sur les initiatives législatives de nos gouvernements ». C'est grâce à eux, affirme-t-il, que le Barreau peut offrir une réflexion de haut niveau, une vision ouverte sur la société et des commentaires dont la pertinence est fort appréciée.

Il faut lire le rapport annuel pour se rendre compte de la justesse de ces propos et, par la même occasion, découvrir qu'ils (confrères et consœurs) fournissent ainsi gracieusement temps, expertise et efforts à leur ordre professionnel. En effet, outre les membres et membres-employés qui siègent au sein des comités statutaires (accès à la profession, discipline, équivalences, Fonds d'études juridiques, formation des avocats, formation professionnelle, inspection professionnelle, requêtes, révision des plaintes) et des comités reliés à des activités administratives (examen du Mérite du Barreau, finances, organisation du congrès annuel, résolutions, Revue du Barreau), une multitude d'autres avocats et avocates ont siégé bénévolement au sein de 42 comités (une augmentation de six par rapport à l'exercice antérieur) au cours de l'exercice 2000-2001, soit 13 comités reliés à l'exercice de la profession, six comités reliés à l'administration de la justice et 23 comités reliés à la protection du public et à divers domaines de droit.

¹  On peut le lire ou l'imprimer directement du site Internet du Barreau au <www.barreau.qc.ca/pdf/publications/rapports-annuels/2000-2001.pdf>.

²  Donnant ainsi suite au mandat reçu du ministère de la Justice du Canada et du ministère de la Justice du Québec.

Pour obtenir un exemplaire du Rapport annuel 2000-2001, faites parvenir vos nom, adresse, cabinet et téléphone; par télécopieur au (514) 954-3477; par courriel à

 

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