Lieux de visites supervisées en médiation familiale

Davantage de ressources et des normes communes

Louis Baribeau, avocat

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Les lieux de visite supervisées sont des endroits où un parent amène son enfant pour faciliter l'exercice des droits de visite ou de sortie de l'autre parent. Ni les parents, ni les enfants n'ont envie de s'y rendre. Mais pour certaines familles éclatées, il n'y a pas d'autres solutions pour l'exercice des droits parentaux, car les blessures laissées par la rupture sont encore trop vives.

À la plénière de clôture du colloque de l'Association de médiation familiale du Québec, qui se déroulait à Baie Saint-Paul du 27 au 29 septembre, les conférenciers ont échangé sur la médiation familiale et les lieux de visites supervisées.

Des ressources

Les juges, dans la mesure du possible, tentent toujours de préserver le lien parent-enfant tout en s'assurant de la sécurité de l'enfant, de rappeler Lyse Lemieux, juge en chef de la Cour supérieure du Québec. Et une des solutions pour certaines familles éclatées est que les visites soient supervisées dans un lieu sous surveillance. Le juge peut alors consulter les ex-conjoints pour identifier une personne dans leur famille capable d'agir à titre de superviseur. Mais cela n'est pas toujours possible, notamment dans la région de Montréal où l'immigration internationale ou interrégionale disperse les familles. Il ne reste alors que le recours à des organismes communautaires.

Or, mentionne madame Lemieux, les juges ne peuvent pas vérifier la qualité des services dispensés dans ces lieux. Et elle se questionne sur les moyens des avocats de faire une telle évaluation. Avec le temps, les juges en viennent à se familiariser avec un ou des organismes particuliers, mais du jour au lendemain cette ressource peut disparaître et être remplacée par une nouvelle. « Nous avons d'abord besoin de ressources en quantité suffisante, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui [...], de dire Lyse Lemieux. Mais en plus d'avoir les ressources, il faut s'assurer de la qualité, de la constance de ces ressources. Il faut voir à ce que des normes communes en régissent le fonctionnement, afin que tous aient accès aux mêmes services et aux mêmes traitements. »

M^e Michel Bouchard, le sous-ministre en titre de la Justice du Québec, estime pour sa part que beaucoup de chemin a été fait au Québec en matière familiale, « tant au niveau législatif qu'au niveau du développement des services de soutien à la famille. Nous reconnaissons qu'il reste beaucoup à faire, en particulier au sujet des lieux de visites supervisées qui comptent parmi les derniers grands chantiers qu'il reste à entreprendre. [...] C'est pourquoi le ministère de la Justice entend assumer le leadership de la réflexion qu'il y a lieu de compléter [...] au sujet des services de visites supervisées. »

Des initiatives du milieu

Lorraine Fillion, médiatrice et chef du Service d'expertise et de médiation des Centres jeunesse de Montréal, ne pense pas que toutes les solutions doivent venir du ministère. « Si on croit qu'on peut faire quelque chose de neuf, de différent ou améliorer des services, qu'est-ce qui empêche un médiateur familial [...] d'aller s'asseoir avec une ressource de visites supervisées et peut-être un avocat spécialiste en droit de la famille pour discuter comment ils pourraient collaborer ensemble dans certains dossiers pour aider des familles. »

Quant au financement des centres de visites supervisées, elle estime que les parents sont les premiers concernés. Ils devraient verser un contribution, ce qui ne veut pas dire que les centres n'ont pas besoin de subvention. Il faut une aide financière stable pour ne pas que ce soit un service précaire.

La responsabilité des avocats

De son côté, M^e Jocelyn Verdon, avocat en droit de la famille, a insisté sur la responsabilité des avocats à l'égard du recours aux lieux de visites supervisées. Il suggère que les avocats explorent la possibilité de faire témoigner des membres de la famille ou des amis pouvant superviser les visites. « Un des avantages est de permettre aux parents et aux enfants d'exercer leurs droits dans des lieux 'normaux'. L'enfant peut trouver difficile de se retrouver dans un milieu étranger et le parent peut se décourager. »

M^e Verdon estime que lorsqu'un juge ordonne des droits de sortie supervisés, il devrait rester saisi du dossier et demander aux parties de revenir devant lui pour une réévaluation. De plus, il pense que les juges et les avocats ont intérêt à informer les parties de l'article 16 (10) de la Loi sur le divorce. Cette disposition mentionne que la Cour, dans sa décision sur la garde, tient compte qu'un parent facilite ou non les contacts de l'enfant avec l'autre parent.

L'important, de rappeler Lorraine Fillion à la toute fin de la plénière, est d'éviter de développer le réflexe des cas supervisés. « Les lieux de visites supervisées sont pour des cas complexes. Il y a des solutions tout à fait acceptables pour les cas moins complexes, comme se donner rendez-vous au MacDonald. »

En France et en Belgique

La plénière de clôture aura aussi été l'occasion pour les participants de faire le point sur l'utilisation des lieux de visites supervisées en France et en Belgique.

Françoise Viéville, directrice de l'Association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF) à Bobigny, en France, a expliqué comment les droits parentaux pouvaient être pris en charge par des médiateurs dans les lieux de visites supervisées. Après avoir été référé par le tribunal à l'AADEF, les parents et l'enfant sont rencontrés individuellement par un médiateur dans les lieux supervisés. C'est l'occasion de leur expliquer les règlements et de répondre à leurs questions. L'intervenant assigné aux parents établit avec eux un calendrier de rencontres. Chaque parent débourse une contribution de 100 francs par six mois pour ces services.

« La confidentialité du contenu des entretiens et des visites est garantie aux parties. [...] Nous ne faisons pas de rapport, ni compte rendu au juge, sauf lorsque l'enfant est en danger, lorsque le médiateur est menacé ou en cas de trouble grave du service », d'expliquer madame Viéville.

Ceci dit, si un parent ne se présente pas à une rencontre, le médiateur remet à l'autre une attestation d'absence. Le but de l'intervention est d'amener les parents, par des actes de médiation, à sortir du lieu supervisé et d'exercer leurs droits de visite de façon régulière.

En Belgique

À Bruxelles aussi, l'espace-rencontre est un lieu de transition. « L'objectif est de gérer les conflits et de chercher à rétablir progressivement le lien parent-enfant [...] », explique Hélène Van Den Steen, médiatrice au Centre européen de médiation à Bruxelles. En général, après trois ou quatre rendez-vous, l'espace-rencontre n'est plus nécessaire et les droits aux relations personnelles peuvent être normalisés.

L'accompagnement est assuré par des intervenants formés à la médiation. Leur rôle est d'écouter les doutes et les craintes de chacun tout en assurant la sécurité physique et psychologique. En général, les rencontres durent une heure et demie.

 

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