Conférence internationale sur le blanchiment d'argent

Pour combattre le crime organisé

Emmanuelle Létourneau, avocate

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Si le blanchiment d'argent était éliminé dans le monde, plusieurs pays feraient faillite! » C'est ainsi que s'exprimait Giuliano Zaccardelli, commissaire à la Gendarmerie royale du Canada, lors de l'ouverture de la Conférence internationale sur le blanchiment d'argent, tenue dernièrement à Montréal. Policiers, avocats, juges, comptables et banquiers venus du monde entier se sont réunis pendant trois jours pour discuter des différents problèmes et des nouvelles tendances dans ce domaine.

Policiers, avocats, banquiers, juges et comptables du monde entier se sont réunis à Montréal pour discuter des différents problèmes et des nouvelles tendances en matière de blanchiment d'argent.

La première session de cette conférence traitait de l'harmonisation du cadre juridique et de la coopération internationale. En séance plénière, Cherif Bassiouni, professeur à la De Paul University, aux États-Unis, a insisté sur l'importance de la coopération internationale pour combattre le blanchiment d'argent, tout en dénonçant le manque d'harmonisation des instruments de droit international sur la question. « Si l'on veut que le droit international soit incorporé en droit interne, il doit d'abord être uniformisé. »

L'analyse des instruments juridiques relatifs au blanchiment d'argent a été faite lors de l'atelier Justice internationale: éléments de solutions, animé par Peter Csonka, avocat et administrateur principal à la Direction des affaires juridiques du Conseil de l'Europe et par William Schabas, directeur du Centre irlandais pour les droits humains. De façon générale, le M. Csonka est d'avis que « les pays doivent s'assurer que leurs lois préventives en matière de blanchiment d'argent soient assez larges pour soumettre les banques, courtiers, avocats, comptables et concessionnaires automobiles. Les avocats, tout particulièrement, résistent à l'obligation de dénoncer les clients qui font du blanchiment d'argent ». À cet égard, il souligne que « les avocats et les comptables de Chypre ont une notion bien légère du blanchiment d'argent et cela constitue une partie du problème ».

M. Schabas estime pour sa part que depuis les événements du 11 septembre 2001, des progrès notables ont été faits en matière de blanchiment d'argent. En effet, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) a déclaré que les actes, méthodes et pratiques du terrorisme sont en contradiction avec ses principes et a imposé en conséquence des obligations à ses 189 pays membres.

Ces obligations, contenues dans la résolution 1373 sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes, adoptée le 28 septembre dernier, font figure de révolution en matière de droit criminel, selon lui. En effet, l'ONU instaure des obligations relatives au financement des actes de terrorisme, à la collaboration internationale administrative et judiciaire, au recrutement des membres, à l'approvisionnement en armes, à la punition d'actes terroristes et à la présence de terroristes sur le territoire des pays membres.

Aussi, l'établissement de la Cour pénale internationale a été un pas important en droit criminel international, même si cette cour, selon M. Schabas, est plus intéressée par la politique que par l'économie. Mais, si l'on a longtemps considéré que le blanchiment d'argent ne fait pas partie du mandat de l'ONU et de cette cour, la résolution 1373 marque peut-être le début d'un changement.

Les outils

Le Conseil de l'Europe a été la première organisation internationale à se préoccuper du blanchiment d'argent en adoptant, il y a 20 ans, une recommandation visant à soulever les dangers que représente l'argent sale, tant pour la démocratie que pour la règle de droit.

Puis, en 1990, le Conseil a adopté la Convention n°141 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, appelée Convention de Strasbourg. Cette convention se base sur le principe que les mesures régulatrices visant le secteur financier doivent être assorties de mesures criminelles. Ainsi, afin d'attaquer le crime organisé à même ses sources de financement, cette convention fait du blanchiment d'argent un crime.

La Convention de Strasbourg, croit M. Csonka, va plus loin que la Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988, particulièrement parce qu'elle ne définit pas le blanchiment d'argent seulement en relation avec le trafic de la drogue. Elle embrasse plutôt toutes les formes de crimes. Plus précisément, explique M. Csonka, le but de la convention est de couvrir tous les stades de la procédure en matière de blanchiment d'argent en facilitant la coopération internationale en matière d'investigation, de saisie, de confiscation, jusqu'à la mise en œuvre de la décision de confiscation. Aussi, elle oblige les États membres à adopter des mesures législatives efficaces en ce sens. La convention, qui est ouverte à la signature de tous les pays, a été signée par 42 pays et 37 d'entre eux l'ont incorporée en droit interne. Le Canada ne fait cependant pas partie de ces signataires.

Le Conseil de l'Europe a également mis en place un mécanisme d'évaluation objectif de la performance des pays à combattre le blanchiment d'argent. Ce mécanisme utilise comme paramètres non seulement la Convention de Strasbourg, mais aussi les autres standards internationaux. L'évaluation est faite par une équipe qui se rend dans chaque pays afin de rencontrer des responsables des secteurs public et privé. Un rapport préliminaire est émis après chaque évaluation et débattu lors des réunions plénières du Conseil, réunissant des représentants des pays membres. Puisqu'un rapport final est publié à la suite de cette réunion, ce mécanisme est pleinement transparent. M. Csonka se dit convaincu de son efficacité. « Depuis le début de la première ronde d'évaluation en 1997 et jusqu'à maintenant, plusieurs pays ont ratifié des conventions et ont adopté des lois contre le blanchiment d'argent ou en ont amendé certaines afin de les rendre plus efficaces. »

Deux obstacles majeurs

Malgré ces progrès, il souligne deux difficultés rencontrées par les unités de police en charge d'enquêtes relatives au blanchiment d'argent. La première concerne le secret bancaire, qui ne peut être soulevé avant qu'un certain degré de preuve n'ait été atteint. Paradoxalement, ce degré de preuve est difficilement atteint sans que le secret bancaire ne soit levé. La seconde concerne l'élément subjectif requis par la convention, qui sera souvent interprété selon un trop haut standard et qui, en conséquence, lui fera perdre de son efficacité. « Beaucoup de dossiers n'ont pas été menés à bien à cause d'un manque de preuve lié à un problème de compréhension de ce qu'est le blanchiment d'argent », souligne-t-il en terminant.

La criminalité informatique se joue-t-elle des systèmes juridiques?

Qui dit criminalité informatique dit nécessairement problème de juridiction, surtout depuis l'avènement d'Internet et des nouvelles technologies de l'information », affirme M^e François Blanchette du ministère de la Justice du Canada, lors de la Conférence internationale sur le blanchiment d'argent. S'appuyant sur l'exemple des casinos virtuels, il explique qu'Internet simplifie les déplacements d'argent et augmente le blanchiment d'argent. Utilisée par toutes les couches des sociétés développées, dit-il en substance, la criminalité informatique va affecter de façon générale nos vies personnelle et familiale. Internet sera de plus en plus utilisé à mauvais escient et contribuera à la détérioration de notre société.

En accord avec ces propos, M^e John Lynch, avocat-conseil à la section des crimes informatiques et de la propriété intellectuelle au département américain de la Justice, renchérit en affirmant que « les criminels bénéficient de chaque avancée technologique qui leur permet de franchir plus rapidement les frontières, que ce soit les avions ou le développement des communications, en augmentant leur capacité de commettre des crimes ». Traditionnellement, les crimes sont localisés à l'intérieur d'une même juridiction. Le crime organisé et le blanchiment d'argent en sont des exceptions, puisqu'ils sont principalement transfrontaliers. Et, précise-t-il, le problème de la juridiction rattachée au blanchiment d'argent est criant.

M^e Lynch croit que le défi pour les juristes et les policiers est maintenant de s'adapter à cette nouvelle situation et de retracer les criminels où qu'ils soient. Les lois d'assistance mutuelle sont primordiales, mais elles doivent à la fois respecter l'intégrité de la preuve, la souveraineté des peuples et les différences entre les systèmes judiciaires et les droits individuels. Le défi sera difficile à relever alors que les mécanismes d'entraide juridique sont lents alors que, paradoxalement, la criminalité informatique est très rapide. Selon M^e Lynch, trois éléments sont nécessaires pour combattre ce type de crime: des lois substantives et procédurales efficaces, des moyens de retracer les communications et des ressources suffisantes pour combattre le crime informatique.

Mondialisation... du crime

La mondialisation des communications a mondialisé le crime, de poursuivre M^e Lynch. Les courriels envoyés entre deux personnes dans le même pays peuvent transiter par un pays étranger sans que, ni le l'expéditeur, ni le destinataire ne le sache. En fait, Internet ne respecte pas les frontières dans la livraison du courrier électronique. Mais un expéditeur peut aussi volontairement faire transiter son message par plusieurs pays. Dans les deux cas, la coopération internationale sera nécessaire s'il y a crime informatique. De la même façon, cette coopération sera requise lorsque de l'information est cachée sur un serveur à l'étranger.

M^e Lynch indique aussi que les instruments permettant l'assistance mutuelle ont été conçus pour les crimes commis dans une seule juridiction et pour lesquels une recherche d'information située dans une autre juridiction était nécessaire. Cette assistance peut se faire aisément en respectant les souverainetés nationales, les droits individuels ainsi que l'intégrité de la preuve puisque la rapidité d'intervention n'était pas un enjeu. Cependant, l'assistance, quand il s'agit de criminalité informatique, doit être immédiate et faite en dépit des fuseaux horaires et des jours fériés. La preuve doit être retracée et conservée très rapidement et en même temps, tout en respectant la souveraineté nationale et les droits individuels.

En ce sens, la Convention sur la cybercriminalité, récemment adoptée par le Conseil de l'Europe et signée par plus de 30 pays lors d'une conférence internationale à Budapest le 23 novembre dernier, devrait faciliter le travail. Cette convention, explique M^e Normand Wong, de la section de politique en matière de droit pénal au ministère de la Justice du Canada, a pour but de criminaliser des actes, de déterminer des procédures d'investigation et de mettre en place une coopération internationale, tout en assurant un juste équilibre entre les droits de la personne, les intérêts économiques, le droit à la vie privée et la souveraineté des pays.

 

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