Radier, exclure...

Isabelle Huard

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La petite histoire juridique met bien souvent ces mots de « radié » et de « radiation » à l'avant-scène, ce qui nous vaut d'ailleurs le plaisir de nous intéresser à leur emploi.

La radiation est considérée comme une sanction qu'on prend contre quelqu'un qui s'est rendu coupable d'une faute très grave: on est radié du Barreau (par exemple pour l'avocat qui a fait s'évader son client ou sa cliente...).

Ce qui est étrange et d'autant plus intéressant, c'est qu'au départ, le mot n'était nullement associé à des contextes de blâme: la radiation était plutôt une chance ou un événement heureux. En effet, on « radiait » un condamné lorsqu'il avait purgé sa peine, c'est-à-dire qu'on le rayait de la liste des condamnés. Son origine latine provient d'ailleurs de radiare signifiant rayer. C'est ainsi qu'au XIX^e siècle, le verbe transitif « radier » faisait uniquement référence à l'action de rayer une inscription ou un nom sur un registre; la notion juridique telle que nous la connaissons aujourd'hui n'est apparue que beaucoup plus tard.

Le mot « radiation » signifie donc à la fois l'action de rayer d'une liste et celle de la sanction que constitue le fait d'être rayé d'un groupe de professionnels habilités.

Qu'il s'agisse d'une radiation provisoire, temporaire ou permanente du tableau de son ordre professionnel, le « radié » ne s'en tire jamais de façon anonyme: les membres de son ordre ont accès à l'avis de la décision du Comité de discipline ou du Tribunal des professions et cet avis est publié dans un journal de la localité où le professionnel avait l'habitude d'exercer sa profession (il figure également dans le Journal du Barreau).

Exclure

Bien que la « radiation » fait penser au fait d'être exclu de son ordre professionnel, il ne faut pas confondre « radier » et « exclure »: le verbe « exclure » est souvent administratif, savant et précis. Du latin excludere et de claudere signifiant fermer, le sens du mot est clair: si l'on se fait « exclure », c'est qu'on se fait éliminer d'un ensemble donné dont on faisait partie. Par exemple, la direction d'une école pourra « exclure » un enfant du groupe pour quelques jours à cause de son mauvais comportement.

Ce mot d'« exclure » n'appartient pas nécessairement au vocabulaire de l'entreprise: « exclure » n'est pas « licencier »... Mais la famille de ces mots est très utilisée pour parler de ce qui est en marge de la société: les « exclus » sont souvent ceux qui sont sans argent, sans travail ou sans domicile fixe... et qui peuvent faire affaire avec la communauté juridique.

Bannir

Quant au terme germanique « ban », il a d'abord été un commandement ou une proclamation dont la non-observation entraînait une peine, souvent l'exil. Mais attention, le terme « bannir » a une histoire étymologique très complexe et a, en ancien français, deux sens principaux et différents: proclamer et expulser. Le paradoxe réside dans le fait que les deux séries de sens sont très différentes, voire opposées.

« Bannir », par extension, a voulu dire convoquer (la noblesse ou une armée). Il s'agissait donc de faire venir les gens à soi, pour une mobilisation générale. Mais, c'est l'autre sens qui a fini par prévaloir: « bannir » c'est proclamer une exclusion et donc chasser d'un territoire. Le « bannissement » a donc toujours été une sanction juridique.

De nos jours, l'expression « mettre au ban », bien que rare, existe encore. Toutefois, il ne s'agit plus d'une sanction pénale car la condamnation est d'abord morale, bien qu'elle puisse avoir une conséquence très concrète. Quelqu'un peut être mis au « ban » de la société si ses pratiques sont vraiment inacceptables, et surtout si on a rendu publique sa « radiation »...

Sources: Larousse du XX^e siècle, site Internet de Parler au quotidien (Centre national de documentation pédagogique ), site Internet d'Éducaloi (http://educaloi.qc.ca/).

 

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