Une année que l'on n'oubliera pas de si tôt...

Francis Gervais

---

Une année tumultueuse se termine, ponctuée d'événements terribles et de remises en question des valeurs de base de nos sociétés. Cette année aura aussi été particulièrement ardue pour le respect des fondements de notre profession et de sa survie.

Nous avons dû sur plusieurs fronts défendre le principe du droit pour le client au respect de son secret professionnel et nous nous battrons encore. Le Barreau de la Colombie-britannique, en cela soutenu par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, dont le Barreau du Québec est membre, conteste actuellement en cour la validité constitutionnelle de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette loi, vous vous en souviendrez, oblige notamment les avocats à dénoncer leurs clients qui seraient impliqués dans une transaction considérée douteuse. Elle fait des avocats des délateurs et mine, de façon importante, la relation de confiance qui doit exister entre un avocat et son client, de manière à assurer à ce dernier le droit à une défense pleine et entière.

Une première bataille a été gagnée le 20 novembre (voir le texte de la Une) dernier lorsque la juge Marion J. Allan a émis une ordonnance d'injonction provisoire dans les termes suivants:

« ... that legal counsel are exempt from the application of s. 5 of the Regulations pending a full hearing of the Petitions on their merits.»

On doit voir dans cette décision un indice de l'importance de la question telle que le soulevait d'ailleurs le tribunal:

« [77] The solicitor-client relationship is a unique one, not comparable to the other professions and entities covered by the Act and Regulations. The principles of fundamental justice that are said to be threatened by this legislation include the independence of the bar, solicitor-client confidentiality, and the duty of loyalty owed by lawyers to their clients.

[78] I conclude that the issues of (a) whether the independence of the bar is a constitutionally protected right and, if so, (b) whether the impugned legislation violates that right, raise serious constitutional questions to be tried. »

À la suite du jugement, la ministre de la justice Anne McLellan a été interpellée alors qu'il lui a été demandé d'accepter d'appliquer cette décision à l'ensemble du pays plutôt que forcer chacune des provinces à obtenir une décision de même nature; nous comptons sur son sens pratique pour donner suite à cette demande des plus raisonnables.

Ici même, le jugement de la Cour d'appel, dans l'affaire Le caporal Normand Leblanc (GRC) c. Léo René Maranda et als. qui a énoncé que le montant des honoraires payés à un avocat n'était pas en soi protégé par le secret professionnel, a forcé le Barreau du Québec à s'interroger sur la pertinence de porter lui-même la cause devant la Cour suprême, ce qu'il a résolu de faire car, de cette décision, on peut également conclure qu'une des façons d'annuler le bénéfice au secret professionnel, c'est d'en réduire la portée.

Mes derniers propos abordaient aussi cette difficile recherche de l'équilibre entre la lutte contre le blanchiment d'argent et les fondements de notre société démocratique. Malgré l'aspect ingrat de cette tâche, nous n'avons d'autre choix que de combattre ces législations qui, tout en poursuivant des objectifs sociaux louables, sapent des libertés chèrement acquises. Nous partageons en cela la vision de nos confrères français, dont un des représentants, le bâtonnier sortant du Barreau de Paris, Francis Teitgen, mentionnait, il y a quelques jours, dans son discours à l'occasion de la Rentrée solennelle des tribunaux:

« Tous les avocats du monde tiennent aujourd'hui un discours difficile qui est celui de la force du droit. Nous ne sommes pas sûrs que ce discours soit audible. Nous ne sommes pas certains qu'il soit compris par tous et chacun. Mais c'est notre mission que de marteler ces vérités-là et c'est parce que c'est difficile que nous l'oserons. »

Nous devons tenter d'aider nos dirigeants dans leur réflexion afin qu'ils dépassent l'immédiat et analysent les justes mesures à adopter dans une perspective plus large, appuyée sur l'expérience et les enseignements de l'histoire.

D'autres dossiers, tout aussi importants, ont retenu l'attention du Barreau et des gens qui y oeuvrent cette année. L'accès à l'information juridique pour tous les membres s'est avéré notre préoccupation majeure, et c'est en se sens que le Centre d'accès à l'information juridique fut créé à la suite d'un consensus de tous les intervenants. La mise en œuvre de ce projet demeurera une priorité pour l'année qui vient.

Pour l'instant, je ne fais que souligner que l'implantation du portail du Barreau, selon le modèle du « portail particularisé » avec bénéfice personnel à chacun des membres, va bon train; que dire maintenant du plan de communication pour lequel le Barreau du Québec a requis les conseils et les services de consultants externes, afin de donner suite à des promesses faisant partie de mon programme, soit celle de valoriser non seulement notre ordre professionnel mais tous et chacun de ses membres et l'ensemble de la profession; je me réserve quelques chroniques durant la prochaine année pour parler davantage de ces sujets.

Ajoutons l'adoption des nouveaux véhicules de pratique pour les professionnels, les interventions relatives au projet de loi C-7 visant à modifier la Loi sur les jeunes contrevenants et notre participation aux chantiers de mise à jour du système professionnel québécois.

On voit déjà se dessiner également des réflexions sérieuses qui devront être entreprises depuis le dépôt des projets de loi 50 et 54 modifiant le Code civil et le Code de procédure civile.

La prochaine année s'annonce donc aussi fertile et nous aurons certainement l'occasion d'y revenir. Dans l'intervalle, je vous souhaite du repos, de l'amour et de... prendre le temps!

Le bâtonnier du Québec,
Francis Gervais

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012