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Le tourisme sexuel

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

Chaque année, 600 millions de touristes se rendent à l'étranger et de ce nombre, plusieurs s'adonnent à un genre bien particulier de vacances: le tourisme sexuel. Cette pratique est aujourd'hui considérée comme le troisième commerce illégal dans le monde, après la drogue et les armes. Véritable fléau, le tourisme sexuel se développe à un rythme inquiétant, particulièrement dans les pays pauvres où il entraîne dans la prostitution des centaines de milliers d'êtres humains, dont une part non négligeable d'enfants. Ces dernières années, une prise de conscience générale a heureusement amené de nombreux pays à combattre cet odieux commerce.

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Qu'est-ce que le tourisme sexuel et pourquoi faut-il combattre cette pratique? De façon superficielle, il s'agit de touristes se déplaçant à l'étranger pour avoir des relations sexuelles avec des locaux, des personnes consentantes, généralement des femmes, prêtes à vendre leur corps. S'il s'agit d'adultes consentants, en quoi ce phénomène constitue-t-il un fléau? En fait, derrière cette pratique particulière se cache souvent un véritable trafic d'êtres humains, un esclavagisme sexuel dans lequel les prostituées sont de véritables victimes. Et une partie de ces victimes est constituée d'enfants, qui font l'objet de traitements atroces, voire inhumains. Les enfants sont d'autant plus recherchés que, par peur du sida ou d'autres maladies sexuellement transmissibles, les prédateurs sexuels souhaitent des prostituées vierges, donc très jeunes.

Contrairement à la croyance commune, les amateurs de tourisme sexuel ne sont pas uniquement des personnes ayant des pratiques sexuelles « déviantes », à l'image des pédophiles. Les statistiques démontrent qu'une partie de ces individus sont des messieurs et mesdames-tout-le-monde, surtout messieurs, souvent mariés et chefs de famille qui, le temps d'un voyage, profitent sans honte d'une opportunité qu'ils ne pourraient avoir dans leur propre pays.

Dispositions françaises

Le 4 février 1994, la France s'est dotée d'une législation lui permettant de poursuivre, devant ses propres tribunaux, ses ressortissants, auteurs d'abus sexuels commis à l'étranger contre des mineurs de moins de 15 ans... à la condition toutefois que le délit soit également réprimé ou dénoncé par le pays en cause. La loi du 17 juin 1998, plus ambitieuse, a cependant étendu les poursuites à l'ensemble des crimes et délits sexuels commis contre des mineurs par des Français à l'étranger, même si les faits ne sont pas punis par la législation du pays où ils ont été commis. Elle a également allongé le délai de prescription de l'action publique à l'âge de la majorité de la victime et prévu la responsabilité pénale des personnes morales, comme les agences de voyages ou les tour-opérators.

Grâce à ces dispositions, certaines affaires ont pu faire l'objet de poursuites pénales en France. Ainsi, le 29 octobre 1997, sept pédophiles, dont six ayant abusé d'adolescents roumains, étaient condamnés par le Tribunal correctionnel de Draguignan à des peines de cinq à 15 années de prison. Les actes incriminés avaient été photographiés et filmés. Plus récemment, en octobre 2000, Amnon Chemouil, reconnu coupable en 1994 d'avoir payé une fellation pratiquée par une fillette de 11 ans en Thaïlande, a été condamné par la Cour d'assises de Paris à sept ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende. Là encore, une cassette vidéo avait permis d'entamer les poursuites et d'instruire l'affaire. Une troisième cause importante sera par ailleurs jugée d'ici peu par la Cour d'assises de Melun: 13 personnes sont accusées d'avoir abusé de mineurs au Maghreb et en Roumanie.

Dispositions canadiennes

En mai 1997, le Code criminel a été modifié afin d'étendre la compétence des tribunaux canadiens aux actes d'exploitation sexuelle perpétrés contre des enfants par des Canadiens à l'extérieur du pays. Précisons toutefois que les poursuites ne peuvent être engagées au Canada qu'à la condition qu'une plainte soit formulée par le pays étranger où le crime a été commis. Or en raison de cette importante restriction, aucune infraction relative au tourisme sexuel n'a jusqu'à présent fait l'objet de poursuite en vertu des présentes dispositions du Code criminel.

Pour remédier à ce problème, le projet de loi C-15, un projet de loi omnibus sur le crime, a été déposé à la Chambre des communes en mars dernier. Il fait présentement l'objet d'une révision législative. Le projet de loi prévoit de nouvelles infractions et de nouvelles modifications concernant l'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet et le tourisme sexuel impliquant les enfants. Il propose notamment une modification qui éliminerait les formalités prévues actuellement et permettrait ainsi au poursuivant d'engager des poursuites au Canada contre des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant commis des infractions sexuelles contre des enfants dans un pays étranger, sans devoir obtenir préalablement une demande formelle de ce pays.

Mobilisation internationale

Sur le plan international, le texte de base est la Convention internationale des Nations unies pour les droits de l'enfant, établie le 20 novembre 1989. Ratifiée par 191 États, ce texte cherche à protéger les mineurs de moins de 18 ans et à poursuivre ceux qui les exploitent. La Convention interdit la prostitution enfantine, mais cela est insuffisant. En effet, les pays appliquent cette loi sur leur territoire, mais seuls une trentaine de pays ont adopté des lois pénales d'extraterritorialité, où ils s'engagent à poursuivre sur leur territoire les abuseurs sexuels ayant commis un délit sexuel sur des mineurs à l'étranger.

En plus de ce texte, d'autres démarches ont été effectuées sur le plan international. Ainsi, le 27 août 1996, s'est ouvert à Stockholm, en Suède, le premier Congrès mondial contre l'exploitation des enfants à des fins commerciales. Cette réunion, qui a rassemblé 122 représentants d'États sous l'égide de l'organisation internationale End Child Prostitution in Asian Tourism (ECPAT), a permis une prise de conscience internationale du tourisme sexuel sur les mineurs. Le congrès de Stockholm a notamment débouché sur une déclaration dans laquelle chaque État s'est engagé à « criminaliser l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (...), condamner et sanctionner tous ceux qui y prennent part, que ce soit dans le pays même ou à l'étranger, tout en assurant que les enfants victimes de cette pratique ne seront pas sanctionnés ».

Le statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome en 1998, complète les avancées instaurées à Stockholm. Il établit toutes sortes d'infractions incluses dans les concepts de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, parmi lesquels le viol, l'exploitation sexuelle et la prostitution forcée.

Des obstacles majeures

Malgré l'arsenal juridique mis en place, tant aux niveaux national qu'international, l'application des règles, et donc l'efficacité du système, se heurte à de gros obstacles d'ordres politique, économique, législatif, judiciaire et coutumier.

Par exemple, une des principales difficultés est de rassembler et de produire la preuve du délit sexuel. Dans les cas des deux premières affaires françaises, elles ont pu être jugées parce que les faits avaient été filmés. Sans films, la preuve aurait été difficile à produire.

Par ailleurs, la résistance locale se fait entendre. Les victimes elles-mêmes, parce que le tourisme sexuel constitue leur maigre gagne-pain, mais aussi les pouvoirs publics des pays où sont commis les délits font souvent preuve d'un grand laxisme parce que le tourisme sexuel constitue pour eux une source importante de devises étrangères. Le procès Chemouil, par exemple, n'a été possible que grâce à l'intervention d'associations thaïlandaises de protection des enfants et à celle de la victime, qui a activement collaboré à l'instruction de l'affaire.