La tournée du bâtonnier

À l'écoute des membres

Claude Duchesnay, avocat

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«Je suis enthousiasmé de renouer avec la grande tradition de la tournée du bâtonnier de Montréal.» C'est en ces termes que le bâtonnier Richard Wagner a entrepris la tournée du Barreau métropolitain. « Les rencontres avec les avocats et les avocates de Montréal permettent au Barreau de sonder ses membres, d'obtenir leurs commentaires et de les renseigner sur les questions d'actualité. Je crois qu'il est important de discuter avec nos membres afin de s'assurer que l'information leur soit transmise et que leurs opinions nous parviennent. »

Me Michel Pinsonnault, président du conseil d'administration du CAIJ, et le bâtonnier de Montréal, Me Richard Wagner, en mai dernier, lors de l'assemblée générale annuelle

Accompagné du bâtonnier du Québec, M^e Francis Gervais, du président du conseil d'administration du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), M^e Michel Pinsonnault, et de la présidente de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, M^e Caroline Ferland, M^e Wagner a rencontré, le 24 octobre dernier, les avocats des cabinets de 20 avocats et plus et, le 6 novembre, les avocats des gouvernements fédéral, provincial et municipal. Plus de 150 membres se sont prévalus de l'une ou l'autre de ces deux premières invitations.

Les principaux dossiers

Lors de ces rencontres, M^e Richard Wagner a fait part des principales questions débattues au Barreau de Montréal ces derniers mois. Il a notamment souligné l'avènement de la Conférence de règlement amiable, au mois d'août dernier, un véhicule de résolution des conflits qui offre aux parties, d'un commun accord, de se diriger dès le début des procédures vers le volet règlement hors cour. « Il faut constater que le Québec était l'une des dernières provinces qui ne permettaient pas aux juges de faire la conciliation pour tenter de régler les litiges hors cour. Non seulement, la Conférence de règlement amiable n'enlève rien à la médiation par les avocats, mais elle propose aux juristes une manière de réaliser les dossiers qui leur sont confiés et aux justiciables une façon de réduire les coûts », a laissé entendre le bâtonnier.

M^e Wagner a par ailleurs sensibilisé les membres à l'ouverture de la nouvelle Chambre commerciale de la Cour supérieure à Montréal, le 1^er novembre dernier, dont l'un des objectifs est de s'assurer que les procédures qui découlent de lois spécifiques ou qui sont de nature commerciale soient entendues par des juges qui ont une connaissance du droit commercial, dans un endroit précis et avec les procédures adéquates dans les meilleurs délais.

Le bâtonnier de Montréal a encouragé les avocats qui rédigent les ententes entre actionnaires et les contrats commerciaux à recommander à leurs clients d'insérer une clause de juridiction qui réfère la résolution des conflits à la Cour supérieure de Montréal. « Nous savons que nous pouvons rendre ce service à Montréal et que le litige, s'il y a lieu, peut être résolu à un coût et dans un délai raisonnables. Cette nouvelle chambre accroît la qualité, l'excellence et la renommée des services judiciaires offerts par la Cour supérieure à Montréal. »

Le bâtonnier a aussi informé les avocats de Montréal des récents développements relatifs à la mise sur pied du Centre d'accès à l'information juridique, rappelant que les barreaux souhaitaient se doter d'une nouvelle société indépendante, gérée par des professionnels de l'information juridique afin de fournir notamment un service de recherche spécialisé pour les avocats. « Les coûts de fonctionnement des bibliothèques ont augmenté de façon considérable, ce qui est aussi vrai pour les bibliothèques des grands cabinets, a soutenu M^e Wagner. Nous avons constaté qu'il y a des pertes, que le réseau n'est pas utilisé à son plein potentiel et qu'il a un manque d'accès à l'information juridique en région à un coût raisonnable. »

La bibliothèque de Montréal ne sera pas fermée, rassure le bâtonnier. « Nous aspirons à une information rapide et à un coût raisonnable, afin de mieux servir nos clients. Nous devons mettre en commun nos ressources et nos richesses, et nous en serons les grands gagnants ».

D'autre part, le Barreau de Montréal s'apprête à déposer ses nouveaux règlements. Des règlements qui ont notamment pour objets de procurer une plus grande flexibilité au mode de votation et d'assurer le meilleur candidat au poste de bâtonnier. « Nous voulons élargir le nombre de bureaux de scrutin à l'ensemble de l'Île, de dire M^e Wagner. De plus, comme au Barreau du Québec, nos nouveaux règlements vont prévoir que le candidat au bâtonnat devra avoir siégé au moins une fois au conseil au cours des cinq dernières années. »

Statut d'avocat

Durant la période de question, M^e Hélène Archambault, de la Direction des oppositions de Revenu Québec à Montréal, a informé le bâtonnier de Montréal des revendications de son équipe de travail, composée d'agents de recherche en droit fiscal, afin d'être reconnus dans le corps d'emploi des avocats et juristes de l'État. Les juristes de la Direction des oppositions allèguent qu'ils rendent des avis d'ordre juridique pour le compte d'autrui au sens de l'article 128 de la Loi sur le Barreau et des articles 9 et 10 de la Loi sur le notariat. Par conséquent, ils demandent à ce titre d'être reclassés dans le corps d'emploi des avocats et notaires de la fonction publique du Québec.

Dans un jugement déclaratoire rendu cet été, le Tribunal du travail a décidé que les agents de recherche en droit fiscal qui occupent les fonctions de rédacteurs légistes au sein de Revenu Québec doivent être reclassés dans le corps d'emploi des avocats de l'État, puisqu'ils rendent des avis juridiques pour autrui.¹

« Le gouvernement a appliqué ce jugement à certains juristes, à l'exclusion notamment de la Direction des oppositions de Montréal, résume M^e Archambault. L'État allègue que ces derniers agissent comme l'alter ego du ministre. » Pour l'avocate, l'employeur réduit le processus d'analyse juridique et de rédaction de l'opinion pour fins de recommandations, à la simple signature de l'avis final envoyé au contribuable, qui suit l'aval de la direction ministérielle.

Plusieurs centaines d'avocats œuvreraient auprès de différents ministères du gouvernement du Québec à titre d'agents de recherche en droit ou d'attachés d'administration. Ils ne sont pas reconnus, à ce titre, juristes de l'État. M^e Wagner a affirmé que dans la mesure où les avocats rendent des opinions juridiques, leur statut devrait être établi et ils devraient être traités comme des avocats.

Enfin, en ce qui a trait aux procureurs de la Couronne, M^e Wagner a mentionné que le Barreau de Montréal a écrit au ministre de la Justice pour appuyer leurs revendications relatives à plusieurs aspects de leurs conditions de travail, dont l'accès à l'information juridique et les pressions dont ils font l'objet. « Nous croyons que le rôle du Barreau est de protéger le public et que les conditions de travail des procureurs ont un impact sur cette protection du public, de dire le bâtonnier. Les procureurs doivent avoir les moyens de faire leur travail sans être désavantagés. »

Le Barreau de Montréal poursuivra sa tournée au cours des prochains mois. Le bâtonnier rencontrera les avocats de l'Est de l'Île de Montréal le 30 janvier 2002, ceux de l'Ouest de l'Île le 27 février, les cabinets de moins de 20 avocats du Centre-Ville et du Vieux-Montréal à la mi-mars, et le 10 avril ceux qui oeuvrent au sein de contentieux d'entreprises.

Des rendez-vous à ne pas manquer!

« J'aurais voulu être un artiste... »

Francine Beaumier, avocate

Alors, avis est lancé à tous ceux et celles d'entre vous dont les talents d'artistes ou de comédiens ne demandent qu'à trouver leur voie sur la grande scène du Complexe Desjardins ou aux marches du palais de justice de Montréal.

Les membres du Barreau de Montréal sont invités à se joindre, bénévolement, à l'équipe de montage de plusieurs procès simulés, tant dans le cadre de la Semaine du Barreau de Montréal, du 30 avril au 3 mai 2002, que de la Journée portes ouvertes du palais de justice de Montréal, le 20 février 2002.

Pour toute information supplémentaire, vous êtes priés de communiquer avec Suzie Leclerc au (514) 866-9392, poste 30, ou par télécopieur au (514) 866-1488.

¹  Association des juristes de l'État c. PG Québec et Syndicat des Procureurs du Gouvernement du Québec, 200-28-000038-981, (juge Paul Yergeau, Tribunal du travail, le 4 juillet 2000).

 

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