BEAUX MOTS DITS

Le 4 octobre 1975...

Jacques R. Roy, j.c.q.

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On ne veut plus voir de bébés secoués ni d'enfants battus. Du moins pour quelques heures. On n'a pas faim même si c'est l'heure du lunch ». Durant tout l'avant-midi, des médecins de l'hôpital Sainte-Justine, dont la pédiatre Gloria Juliu, les avait promenés de chambre en chambre pour leur montrer des enfants battus, des bébés traumatisés. Des petits avec des membres fracturés, des figures tuméfiées, des yeux noircis. C'est ce que disaient, à l'heure d'un midi de septembre 1975, les membres de l'équipe de M^e Claire Savard, avocate au contentieux des Centres jeunesse de Montréal, alors responsable de mettre sur pied un centre d'appel et d'intervention pour les signalements d'enfants battus. Dans quelques semaines, allait s'ouvrir à Montréal une ligne téléphonique pour recevoir les appels provenant de partout au Québec quant à des enfants maltraités au sein de leur famille. Les personnes responsables de recevoir ces dévoilements et de se rendre enquêter sur les lieux recevaient une formation pointue pour agir adéquatement à la suite de l'application d'une nouvelle loi pilotée par le ministre de la Justice de l'époque, M^e Jérôme Choquette, votée la veille de Noël et sanctionnée trois jours après Noël en 1974.

C'était au temps de la puissance paternelle

« Cette nouvelle loi allait à l'encontre de notre tradition juridique du secret professionnel et de la puissance paternelle, de dire récemment M^e Jérôme Choquette. Ça n'allait pas de soi en 1974 d'obliger toute personne, même liée par le secret professionnel, à signaler sans délai la situation d'un enfant soumis à des mauvais traitements physiques. »

Il faut se souvenir, comme le souligne madame la juge Ginette Durand-Brault, dans son livre La protection de la jeunesse au Québec, que ces questions déchaînaient alors les plus ardents combats d'idées. Elles mettaient en cause la conception hiérarchique traditionne-
le de la famille. Ce ne sera, écrit madame Durand-Brault, maintenant à la Cour du Québec et affectée à la Chambre de la jeunesse, qu'après les rapports soumis entre 1975 et 1977 par l'Office de la révision du Code civil, qu'on cessera de proclamer l'autorité paternelle pour parler de l'autorité parentale. Cependant, dans ces années, on rêvait de charte et autre déclaration des droits comme des garanties du bonheur pour tous. L'infériorité juridique des enfants apparaissait de moins en moins supportable.

La Cour suprême des États-Unis avait rendu en 1966, 1967 et 1970 trois importantes décisions relativement au droit des enfants d'être entendus devant un tribunal et d'avoir un avocat pour les assister.

Un pédiatre venu en visite depuis les États-Unis

En 1972, Ray Helfer, un réputé pédiatre américain, vient faire une conférence à des médecins à Montréal. Il raconte avoir enquêté aux États-Unis sur de très nombreux cas d'enfants amenés à l'hôpital par leurs parents qui déclarent que leur petit s'est blessé lors d'un chute, lors d'un accident. Après vérification des blessures, il découvre qu'il ne s'agit point d'accidents mais de mauvais traitements infligés par les parents à leur enfant. Le docteur Gloria Juliu assiste à cette conférence. Elle se met à vérifier à Sainte-Justine les dossiers d'enfants blessés pour découvrir à son tour qu'il ne s'agit point, dans certains cas, d'un accident mais de fractures causées à ces enfants par des adultes. Elle sensibilise des confrères à cette troublante réalité pour développer une nouvelle expertise et pour diagnostiquer ces cas de maltraitance. Elle fait des conférences quant à ces enfants battus, à ces bébés secoués. Elle crée, à Sainte-Justine, un comité de protection de l'enfant. Quand d'autres médecins croient qu'il peut s'agir d'un enfant battu, ils lui envoient le dossier sur lequel on a inscrit P.E.M.: « Possibilité d'enfant maltraité ». Elle suivra durant des années la situation d'enfants battus pour conclure que ces enfants maltraités vont présenter des retards dans leur développement et des déficiences dans la formation de leur personnalité. En même temps que le docteur Juliu faisait ce travail de sensibilisation à Sainte-Justine, d'autres médecins au Montreal Children's Hospital procédaient à en faire tout autant dans leur milieu.

Un sujet tabou

« On savait, au Québec dans les années 70, et bien avant, qu'il y avait des enfants battus mais c'était un sujet tabou », ajoute M^e Claire Savard, qui depuis 1966 travaillait comme éducatrice à la Cour du bien-être social, qui allait devenir plus tard la Chambre de la jeunesse. Quand des policiers avaient débusqué un cas flagrant d'enfants battus, on faisait comparaître le parent en cour criminelle, avec les difficultés de preuve d'une telle orientation. Ça ne corrigeait souvent rien dans la condition de l'enfant. On prétendait que les enfants battus, ça n'arrivait que dans les familles pauvres et non pas dans les quartiers riches. On parlait peu de cette triste réalité en dehors de certaines personnes plus ouvertes à cette dramatique situation. Un peu comme les enfants abusés sexuellement dans leur famille qui, souvent, ne disposaient que de la tribune du « Courrier des lecteurs » du Bulletin des agriculteurs ou de celle de Jeannette Bertrand pour faire part de leur souffrance.

Mais des élections générales arrivent en 1973

En 1972, le gouvernement Bourassa avait déposé le projet de loi 65 prévoyant la création d'une commission de la protection de la jeunesse, d'un poste de directeur de la protection de la jeunesse dans chaque région du Québec. Comme l'écrit monsieur le juge Oscar D'Amours, siégeant actuellement au Tribunal des droits de la personne et à la Chambre de la jeunesse, dans un exposé fort élaboré devant une commission parlementaire sur l'histoire de la protection de l'enfance au Québec, on créait une première par ce projet de loi 65. « Pour la première fois au Québec, on créait l'obligation de signaler la situation d'un enfant dont la sécurité et la santé étaient compromis. »

Le docteur Gloria Juliu est allée témoigner en 1972 à Québec, lors de la commission parlementaire, où siégeait le ministre Choquette concernant ce projet de loi 65. Et le docteur Juliu et M^e Choquette se souviennent encore de ce témoignage donné par la pédiatre montréalaise. « Je revois encore, dit le docteur Juliu, les membres de la commission affalés dans leur fauteuil quand soudain le ministre Choquette se redressa de tout son séant quand on aborda les fractures et les blessures d'enfants qu'on voyait à l'urgence de l'hôpital et qui ne pouvaient point avoir été causées par un accident ». De son côté, M^e Choquette ajoute qu'à cette époque, on n'était point suffisamment informé de cette réalité des enfants battus et qu'on parlait plus souvent du droit des assurances et du droit criminel que du droit des jeunes. Malheureusement, ce projet de loi expira au feuilleton de l'Assemblée nationale avant d'être voté car des élections générales devaient avoir lieu le 29 octobre 1973.

Le cas de l'enfant gardé dans une garde-robe

Puis en 1974, le ministre de la Justice et son sous-ministre, Robert Normand, vont étudier en Europe, notamment en Suède, en Belgique et en Allemagne, certains systèmes de protection de l'enfance. Au retour du ministre Choquette, à l'automne, lors d'une rencontre avec les femmes diplômées de l'Université de Montréal, on lui demande avec insistance quand le gouvernement va-t-il enfin légiférer en faveur des enfants soumis à des mauvais traitements. Le 6 décembre 1974, à la Chambre des communes à Ottawa, le Solliciteur-général du Canada, Warren Allemand, déclare qu'il appartient aux provinces de légiférer pour corriger les cas d'abus et de négligence dont sont victimes les enfants. Au cours de l'été 1974, on avait fait grand bruit du cas d'un enfant montréalais enfermé depuis longtemps dans une garde-robe par ses parents sans que des personnes adultes au courant de la situation n'aient dénoncé cette maltraitance.

Depuis longtemps, en fait depuis le gouvernement du premier ministre Adélard Godbout, qui avait fait voter une audacieuse loi de la protection de la jeunesse en 1943 qui n'avait jamais été sanctionnée, on parlait de doter le Québec d'une législation pour protéger adéquatement les enfants. « On voulait tellement bien faire, avec divers projets de loi et de multiples commissions parlementaires, qu'on ne faisait rien », mentionne M^e Choquette. C'est alors que le 24 décembre 1974, il fait voter une loi protégeant les enfants soumis à des mauvais traitements en créant un comité pour la protection de la jeunesse. On ne fait pas encore une toute nouvelle loi de la protection de la jeunesse. Ce ne sera qu'en 1977 et cette nouvelle loi ne va entrer en vigueur qu'en 1979. Mais par cette loi de Noël 1974, il est obligatoire au Québec de signaler au comité de la protection le cas des enfants battus.

Le comité regroupe 10 membres dont monsieur Oscar d'Amours, qui œuvrait alors activement dans le domaine du droit social. Son président c'est un dominicain-avocat, M^e Jacques Tellier, qui a travaillé avec M^e Robert Sacchitelle pour le droit des jeunes à la Cour du bien-être social de Montréal. Il comprend aussi le psychologue Bernard Méthot et une travailleuse sociale, Gisèle Gratton, qui va devenir par la suite membre du Barreau du Québec.

De la publicité sur les chèques

C'est donc Claire Savard qui doit, au début de l'année 1975, mettre sur pied une équipe pour recevoir les signalements d'enfants battus. Elle va demeurer aux commandes de cette équipe trois ans durant quand elle va décider d'entreprendre des études en droit. Elle rencontre des gens d'une ligne téléphonique, Tel-aide, pour se former et former les membres de son équipe. On fait une publicité fort visible et sonore annonçant en octobre prochain l'ouverture de cette ligne téléphonique pour signaler les enfants battus. On fait imprimer des messages à ce sujet sur les chèques d'allocations familiales. C'est la première fois au Québec que va exister une ligne téléphonique 800 permettant 24 heures par jour, sept jours par semaine de rejoindre, de tous les coins du Québec, une équipe pour signaler la situation d'enfants maltraités.

Le bureau de l'équipe de Claire Savard était dans un édifice au coin de boulevard Dorchester, qui n'était point encore le boulevard René-Lévesque, et la rue du frère André. Sur le toit de l'édifice, il y avait un immense thermomètre qu'on voyait de partout à Montréal et qui disait le temps qui allait sévir ou sourire. Quand la ligne téléphonique s'est ouverte, le 4 octobre 1975, puis dans les jours qui ont suivi, des centaines et des milliers d'appels sont parvenus à Claire Savard et à son équipe, de jour comme de nuit. On jugeait de l'urgence d'agir à la suite d'un appel ou le lendemain matin, ou immédiatement la nuit, en communiquant avec les services policiers ou les hôpitaux ou en dépêchant immédiatement un intervenant dans le milieu familial. Certaines personnes appelaient pour demander de l'aide pour elles-mêmes ou pour parler de leur désarroi ou de leur détresse. On tentait parfois d'obtenir, pour des enfants loin en province, que la personne qui signalait une situation problématique mais non tragique accepte de s'impliquer auprès de la famille en l'appuyant, en accordant du répit à la mère à l'occasion.

« Il y avait un certain avantage à ce que tous les signalements du Québec soient centralisés vers un même endroit, comme c'était le cas dans ces années de pionniers, de conclure M^e Claire Savard. Il arrive que les familles où des enfants sont maltraités déménagent beaucoup et sillonnent tout le Québec. Elles font appel à de multiples ressources, consultent divers hôpitaux dans diverses régions, à la suite de blessures à leur enfant. Quand il n'y avait qu'un seul endroit pour tout le Québec au lieu d'un bureau pour chaque région pour faire un signalement, comme c'est le cas maintenant, la même équipe pouvait déceler plus rapidement qu'il s'agissait des mêmes enfants maltraités. »

 

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