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Le Barreau du Québec peut décerner annuellement la Médaille et les Mérites du Barreau du Québec à des personnes qui se sont signalées au cours de leur carrière par leur contribution à la justice, au droit et à leur profession.
La Médaille du Barreau du Québec souligne l'apport considérable d'un membre de la communauté juridique qui a contribué au développement de la société québécoise dans le domaine du droit, à l'avancement du droit et à son exercice. Elle est la plus haute distinction du Barreau du Québec.
Les Mérites du Barreau du Québec sont attribués pour l'un ou l'autre des motifs suivants :
a) l'accomplissement d'un haut fait professionnel
b) la réputation professionnelle
c) le dévouement à la cause du Barreau du Québec
d) l'implication dans la défense des intérêts de la justice
e) la reconnaissance de son engagement social
f) une contribution particulière à l'avancement du droit et de la justice
g) tout autre motif jugé pertinent
Deux catégories de Mérites existent: les Mérites généraux et les Mérites particuliers. Ces derniers peuvent être créés par résolution du Comité administratif du Barreau du Québec.
Au plus trois Mérites généraux peuvent être décernés annuellement.
Un Mérite particulier existe, soit le Mérite Christine-Tourigny, lequel souligne l'engagement d'un membre ou ancien membre du Barreau du Québec envers la profession, son engagement social et sa contribution particulière à la progression des femmes dans la profession.
Les candidatures sont présentées sur proposition écrite, signée par au moins deux personnes et accompagnée du curriculum vitae du candidat ainsi que d'un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature. Elles peuvent aussi émaner du Comité de nomination de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec.
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec peuvent être attribués à titre posthume.
Les personnes suivantes ne peuvent se voir attribuer la Médaille et les Mérites du Barreau du Québec :
a) les membres du Comité administratif et du Conseil général pour l'année courante
b) les membres du Comité de nomination de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec ainsi que tout membre de comité recommandant l'octroi d'un Mérite particulier
c) les employés du Barreau du Québec en fonction
Une personne qui s'est déjà vue décerner un Mérite peut être récipiendaire de la Médaille du Barreau du Québec une année subséquente.
Le comité de nomination, après étude des candidatures reçues, fait des recommandations au Comité administratif relativement à l'octroi de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec. Il peut aussi recommander de ne décerner aucun prix d'une ou plusieurs catégories.
Le Comité administratif peut décider de ne pas décerner la Médaille et/ou les Mérites du Barreau du Québec.
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec sont remis annuellement des mains du bâtonnier du Québec à l'occasion du Congrès du Barreau du Québec.
La date limite pour la réception des candidatures est le 16 mars 2001, 16 h 30
Les propositions et curriculum vitae doivent être expédiés à :
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec
a/s Me Julie Brunelle, adjointe au cabinet du bâtonnier du Québec
445 boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Copie du règlement sur la Médaille et les Mérites du Barreau du Québec disponible sur demande
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